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Déliberation - 2023 del 32 affectation definitive du resultat 2022
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 32 affectation definitive du resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2023-DEL.-32
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 juin 2023
DATE D’AFFICHAGE ; 1 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 23
Votants : 28
L’an-deux-mille-vingt-trois;-le-neuf juin,-le-Conseil-municipal-de-Chanteloup-les-Vignes.- légalement--— convoqué le premier juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU,
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M.
BOUCHEELA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. DUBOIS, Mme. CHATELAIN, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. AZIMI, Mme. DUBOIS, M. FOURE, Mme. KHARJA, M.
FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. GAYDOUK (Procuration à M. LONGEAULT)
Mme BOUKANDOURA (Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE (Procuration à Mme. ARENOU) Mme SIRAS (Procuration à M. FARIGOULE)
M. ODIRA (Procuration à Mme. KHARJA)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
M. HILALI
Mme. LARABI
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230613-2023-DEL-32-DE
Date de réception préfecture : 15/06/2023 VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République,
VU la présentation du compte de gestion et du compte administratif 2022 par l'ordonnateur, le résultat dégagé par l'exercice 2022 doit être « affecté ». Cette affectation se fait lors de la décision
budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
CONSIDERANT que l'affectation du résultat apparaît sur le budget primitif et intègre l'excédent ou le déficit à l'exercice en cours ; et que ce résultat est constitué par le cumul du résultat de l'exercice et du résultat reporté en section de fonctionnement et d'investissement et des restes à réaliser en
section d'investissement.
CONSIDERANT que les résultats à affecter tel que défini lors de l'établissement du compte
administratif :
DEPENSES RECETTES
2022 DEPENSES RECETTES SOLDE
Section de fonctionnement 16142 010,84 € 16 983 023,07 € 841 012,23 € Résultat propre de
l'exercice
Section d'investissement 11169 815,48 € 12257 194,06 € 1 087 378,58 €
| Section de fonctionnement (002) 2752452,07 € 2752452,07 € Report de l'exercice
N-1 : . .
RACE RERO 3 892 826,09 € _3 892 826,09 € (001)
Section de fonctionnement 3 593 464,30 € Solde d'exécution
Section d'investissement -2 805447,51 €
RAR " Section d'investissement 1 266 712,31 € 1788 487,49 € 521 775,18 €
Résultats cumulés (y compris RAR) 32471 364,72 € 33 781 156,69 €
Prévision d'affectation en réserves
(Investissement- 1068)
Report en section
de fonctionnement (002)
Report en section d'investissement
(001)
2283672,33 €
Reprise du résultat 1 309 791,97 €
-2 805 447,51 €
CONSIDERANT que :
Pour l'année 2022 :
Le résultat de clôture en fonctionnement est de : 3 593 464.30 €
Le résultat de clôture d'investissement est de : -2 805 447.51€
Le solde des restes à réaliser (recettes — dépenses) : 521 775.18€
Soit un déficit de la section d'investissement de : 2 283 672.33 €
Il convient donc d'affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement à la couverture du
besoin de financement (1068) de la section d'investissement à hauteur 2 283 672.33 €.
Le solde reporté en section de fonctionnement (R-002) est de : 1 309 791.97 €
Les restes à réaliser seront affectés dans les comptes de dépenses et de recettes correspondants.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230613-2023-DEL-32-DE
Date de réception préfecture : 15/06/2023 ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de M. FARIGOULE, Mme. KHARJA, Mme. AZDAD, Mme SIRAS représentée par M. FARIGOULE et M. ODIRA représenté par Mme. KHARJA).
DECIDE :
D’APPROUVER l'affectation définitive des résultats de la manière suivante : o Excédent de fonctionnement reporté (compte R-002) : 1 309 791.97 € o Résultat de clôture en investissement (compte D-001) : 2 805 447.51 € o Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) : 2 283 672.33 €
Les restes à réaliser seront affectés dans les comptes de dépenses et de recettes correspondants.
Chanteloup-les-Vignes, le treize juin deux mille vingt-trois
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230613-2023-DEL-32-DE
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230613-2023-DEL-32-DE
Date de réception préfecture : 15/06/2023