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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°25 du 26 janvier 2012
Document publié le Jeudi 26 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°25 du 26 janvier 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 25 - JANVIER 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2011314-0003 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant la
création d'une zone imperméabilisée et le rejet des eaux pluviales de la zone d'activités sur la commune de Camphin en Carembault .................................... 1
Arrêté N °2011314-0004 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'aire de pesée de la déviation de Cantin sur la commune de Goeulzin .................................... 6
Arrêté N °2011349-0009 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les ouvrages de collecte et le rejet des eaux usées et pluviales au canal de
l'Escaut du Parc d'Activités de la Vallée de l'Escaut .................................... 10
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge
Décision - 4 Décisions de délégations de signatures - (décisions n °01/2012 - 02/2012 - 03/2012 - 04/2012) .................................... 14
Décision - 4 Décisions de délégations de signatures - (décisions n °05/2012 - 06/2012 - 07/2012 - 08/2012) .................................... 23
Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE
Décision - Concours sur titres pour l'accès au corps des assistants
médico- administratifs de 1er grade - Branche Assistance de Régulation Médicale .................................... 30
Décision - Examen Professionnel pour l'accès au corps des assistants
médico- administratifs de 1er grade - Branche Assistance de Régulation Médicale .................................... 32
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2012024-0004 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire Etablissement secondaire de l'EURL « SOUNNA », situé à LILLE - 12, Place Vanhoenacker .................................... 34
Arrêté N °2012024-0005 - ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE -
EURL « SOUNNA », sise 1, rue de Tourcoing à ROUBAIX .................................... 36
Arrêté N °2012024-0006 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sis 37, rue Mirabeau à MOUVAUX .................................... 38
59_S D I S
Arrêté N °2012010-0007 - Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels et équipes cynotechniques au titre de l'année 2012 .................................... 40
59_Sous- Préfecture de DUNKERQUE
Arrêté N °2011346-0010 - Arrêté préfectoral portant suppression de la zone d'aménagement concerté DU NOORT GRACHT à DUNKERQUE .................................... 43 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011314-0003
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 10 Novembre 2011
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant
la création d'une zone imperméabilisée et le
rejet des eaux pluviales de la zone d'activités
sur la commune de Camphin en Carembault
Arrêté N°2011314-0003 - 26/01/2012 Page 1 Page 2
EE = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Environnement
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant
la création d'une zone imperméabilisée
et le rejet des eaux pluviales de la zone d'activités
Sur la commune de Camphin en Carembault
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Artois Picardie
approuvé le 20 novembre 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 février 2008 autorisant la création d'une zone imperméabilisée et le
rejet des eaux pluviales de la zone d'activités sur la commune de Camphin en Carembault ;
Vu la demande de Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Grand
Lille du 22 février 2011, reçue le 14 mars 2011, sollicitant la modification de l'arrêté ci-dessus
mentionné ;
Vu les demandes de compléments en date du 21 mars et du 06 mai 2011 ;
Vu les notes complémentaires reçues en date du 28 avril, 09 juin et du 25 août 2011 ;
Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer en date du 29
août 2011 ;
Vu l'avis favorable émis par le CODERST du Nord lors de la séance du 20 septembre 2011 ;
Vu le porter à connaissance du permissionnaire du 1er octobre 2011 du projet d'arrêté statuant
sur sa demande et lui accordant un délai de 15 jours pour présenter ses observations par écrit,
directement ou par mandataire ;
Vu l'avis du permissionnaire en retour le 10 octobre 2011 ;
Arrêté N°2011314-0003 - 26/01/2012 “
Sur proposition de monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer Nord et de
monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Nord.
ARRÊTE
Atticle 1°” — Modifications de l'arrêté originel
Les articles 2, 3, 4 et 7 de l'arrêté du 04 février 2008 sont modifiés de la façon suivante :
Article 2 — Caractéristiques de la zone imperméabilisée
L'article 2 est remplacé par :
Cette zone se situe à Camphin en Carembault, elle a une emprise de 13 ha et sera
imperméabilisée à 70% maximum. Elle comprend les aménagements décrits ci-après.
Les eaux pluviales de cette zone transiteront dans des ouvrages de transport, de
tamponnement et de traitement.
Le rejet s'effectuera par infiltration avec un trop plein dans le réseau de la communauté
d'agglomération d'Hénin-Carvin.
Le permissionnaire est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans le dossier
d'autorisation et les modifications demandées accompagnées de leurs notes complémentaires
dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté ni à celles
éventuellement prises par le préfet en application de l'article R.214-15 du Code de
l'environnement.
Article 3 — Conditions techniques imposées aux différents rejets
Le paragraphe 3.1 Eaux pluviales est remplacé par :
Les ouvrages de rejet et de rétention des eaux pluviales seront réalisés conformément à la
demande d'autorisation et aux modifications demandées accompagnées de leurs notes
complémentaires, à savoir :
+ les eaux pluviales du domaine public seront collectées par ruissellement et recueillies
par des espaces verts longitudinaux réglés en forme de noue assurant la rétention et
l'infiltration partielle des eaux pluviales. Un trop plein permettra d'évacuer la fraction
d'eau non infiltrée vers le réseau pluvial de la ZI "Les portes du Nord". Une vanne de
barrage située en amont permettra de confiner une éventuelle pollution accidentelle,
* les eaux pluviales issues des parcelles privées seront véhiculées par des noues,
collectées, traitées par débourbeur séparateur à hydrocarbure 5 mg/l avant d'être
dirigées vers des bassins de rétention/infiltration. Un rejet régulé à 2 l/s/ha permettra de
rejeter la fraction non infiltrée des eaux ruisselées. Une vanne de barrage située en
amont de chaque bassin permettra de confiner une éventuelle pollution accidentelle.
Le réseau d'eaux pluviales devra contenir exclusivement des eaux pluviales non polluées (eaux
pluviales de toitures et eaux pluviales de voiries et de parkings). Le rejet des eaux pluviales
devra être conforme aux règles de préservation de la qualité des eaux telles que définies dans
le SDAGE.
2/4
Arrêté N°2011314-0003 - 26/01/2012 Page 3 Page 4
Atticle 4 - Conditions techniques imposées aux différents ouvrages
Les paragraphes 4.1 et 4.2 sont remplacés par :
4.1 Caractéristiques des ouvrages de retenue et de rejet pour le domaine public
Les ouvrages cités au paragraphe 3.1 auront les caractéristiques suivantes :
Les noues plantées se situeront de part et d'autre de la voirie (2 mètres de large) et dans l'ilot
central du giratoire.
Le volume tamponné par les noues est réparti sur plusieurs tronçons de 8 m de longueur. Le
tamponnement global sera constitué de 19 tronçons de 1,60 m° chacun soit 30,4 m° pour
l'ensemble. Chaque tronçon est matérialisé par la pose d'une plaque béton scellé dans le fond
de la noue.
4.2 Caractéristiques des ouvrages de retenue et de rejet pour les parcelles privées
Les ouvrages cités au paragraphe 3.1 auront les caractéristiques suivantes :
n° parcelle ner Den a débit fuite (1/s) exutoire
1 12237 730 2,5 réseau unitaire des "Portes du Nord" 2 11 094 670 2,2
création canalisation (60m)
diamètre 315 mm vers réseau
3 102 97S $ 000 20,6 unitaire du "Chemin de la Chapelette"
total 126 306 6 400 25,3 réseau unitaire Libercourt
Article 7 - Autosurveillance et entretien des ouvrages
L'article 7.1 est complété par l'entretien des ouvrages pluviaux :
L'entretien et la surveillance relève de la responsabilité de Monsieur le Président de la Chambre
de Commerce et d'Industrie Grand Lille.
Des visites de contrôle de tous les ouvrages seront réalisées après chaque épisode pluvieux
significatif (décennal) et au minimum tous les six mois. L'entretien (fauchage des espaces verts,
graissage des vannes, enlèvement des embâcles...) sera réalisé au minimum une fois par an
(voire plus si la nécessité s'avère au vu des visites de contrôle) et une vérification complète
sera effectuée tous les 5 ans.
Pour les bassins végétalisés, un curage sera effectué tous les cinq ans voire plus si un
envasement conséquent est détecté.
L'entretien des ouvrages pluviaux devra faire l'objet d'une grande vigilance afin de détecter le
plus rapidement possible tout dysfonctionnement éventuel des dispositifs et tout risque de
remise en suspension des boues décantées.
L'emploi de produits phytosanitaires sera au maximum limité pour l'entretien des espaces verts
et des bassins végétalisés. Le fauchage, la tonte et le désherbage thermique seront privilégiés. #
3/4
Arrêté N°2011314-0003 - 26/01/2012 Atticle 2 - Articles non modifiés
Les autres articles de l'arrêté du 04 février 2008 demeurent inchangés.
Atticle 3 — Recours
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif territorialement compétent par le
permissionnaire, ou l'exploitant, dans un délai de deux mois et dans un délai de un an pour les
tiers, qui courent à compter de sa notification.
Atticle 4 — Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Préfecture du Nord.
Un exemplaire sera affiché dans la mairie de Camphin en Carembauit, pendant une durée d'un
mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités sera adressé par les soins des
Maires.
En outre, un avis relatif à cette autorisation sera publié par les soins de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer, aux frais du permissionnaire dans deux journaux
locaux ou régionaux diffusés dans le Département du Nord.
Article 5 — Exécution et diffusion de l'arrêté
Le Directeur départemental des territoires et de la mer et Monsieur le Secrétaire général de la
Préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Grand Lille et dont copie sera adressée, par la direction départementale des territoires et de la
mer, à :
+ _ Monsieur le Maire de la commune de Camphin en Carembault
*__ Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
du Nord-Pas-de-Calais,
*__ Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Nord Pas de Calais,
+ __ Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Artois Picardie,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 10 NOV. 201
Le préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le M ——S
Marc-Etienne PINAULDT
4/4
Arrêté N°2011314-0003 - 26/01/2012 Page 5 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011314-0004
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 10 Novembre 2011
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant
l'aire de pesée de la déviation de Cantin sur la
commune de Goeulzin
Page 6 Arrêté N°2011314-0004 - 26/01/2012 EE 4 Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Environnement
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant
l'aire de pesée de la déviation de Cantin
sur la commune de Goeulzin
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de Fordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Artois Picardie
approuvé le 20 novembre 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2009 autorisant la déviation de Cantin sur les communes
de Cantin, Dechy et Goeulzin ;
Vu la demande de Monsieur le Président du Conseil Général du Nord du 03 mars 2011, reçue
le 14 mars 2011, sollicitant la modification de l'arrêté ci-dessus mentionné :
Vu les demandes de compléments en dates du 01 avril et du 23 mai 2011 ;
Vu le dossier modifié reçu 26 avril 2011 et le dossier définitif reçu le 14 juin 2011 ;
Vu le rapport de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer en date du 29
août 2011 ;
Vu l'avis favorable émis par le CODERST du Nord lors de la séance du 20 septembre 2011 ;
Vu le porter à connaissance du pétitionnaire du 1er octobre 2011 du projet d'arrêté statuant sur
Sa demande et lui accordant un délai de 15 jours pour présenter ses observations par écrit,
directement ou par mandataire ;
Vu l'absence d'avis du pétitionnaire en retour ;
Arrêté N°2011314-0004 - 26/01/2012 Page 7 Sur proposition de monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer Nord et de
monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Nord.
ARRÊTE
Article 1° — Modifications de l'arrêté originel
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 30 octobre 2009 sont modifiés de la façon suivante :
Ÿ Article 2 — Caractéristiques de l'opération
Le 5° paragraphe est remplacé par :
Une aire de pesée d'une surface d'environ 3 600 m° est prévue au nord de la déviation, en
remplacement de celle existante à l'entrée de Cantin. Ses eaux pluviales seront infiltrées.
Article 3 - Prescriptions techniques imposées aux différents ouvrages
le contenu du paragraphe 1 Aire de pesée est remplacé par :
Au niveau de l'aire de pesée, les eaux pluviales seront infiltrées via une noue compartimentée
en 4 tronçons. Les noues auront les caractéristiques suivantes et permettront de gérer une pluie
centennale :
Tronçon de noue longueur (m) pente (m/m) surface(m?) volume utile (m°)
1 74 0,002 1 579 133
2 36 0,002 1 343 73
3 74 0,002 635 133
4 74 0,002 1 020 133 n
Article 2 - Articles non modifiés
Les autres articles de l'arrêté du 30 octobre 2009 demeurent inchangés.
Article 3 — Recours
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif territorialement compétent par le
permissionnaire, ou l'exploitant, dans un délai de deux mois et dans un délai de un an pour les
tiers, qui courent à compter de sa notification.
Article 4 — Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Préfecture du Nord.
Un exemplaire sera affiché dans les mairies de Cantin, Dechy et Goeulzin, pendant une durée
d'un mois. Un procès-verbal de l’accomplissement de ces formalités sera adressé par les soins
des Maires.
213
Page 8 Arrêté N°2011314-0004 - 26/01/2012 En outre, un avis relatif à cette autorisation sera publié par les soins de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer, aux frais du pétitionnaire dans deux journaux
locaux ou régionaux diffusés dans le Département du Nord.
Article 5 — Exécution et diffusion de l'arrêté
Le Directeur départemental des territoires et de la mer et Monsieur le Secrétaire général de la
Préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur du Conseil Général du Nord et dont copie sera
adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer, à :
+ M. ou Mme le Maire des communes de Cantin, Dechy et Goeulzin
*+ Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
du Nord-Pas-de-Calais,
+ Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Artois Picardie,
+ __ Monsieur le Sous-Préfet de Douai.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1{ NOV. 2011
Le préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire ne
Marc-Etienne PINAULDT
3/3
Arrêté N°2011314-0004 - 26/01/2012 Page 9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011349-0009
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 15 Décembre 2011
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant
les ouvrages de collecte et le rejet des eaux
usées et pluviales au canal de l'Escaut du Parc
d'Activités de la Vallée de l'Escaut
Page 10 Arrêté N°2011349-0009 - 26/01/2012 F
Dx b Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Environnement
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant
les ouvrages de collecte et le rejet des eaux usées et pluviales
au canal de l'Escaut
du Parc d'Activités de la Vallée de l'Escaut
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement des Eaux (S.D.A.G.E) du bassin Artois Picardie
approuvé le 20 novembre 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 août 1998 autorisant la zone d'aménagement concerté (ZAC) du
Parc d'activités économiques de l'échangeur d'Onnaing et du rejet des eaux pluviales traitées
dans l'Escaut via "le rû d'Enfer" ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 janvier 2000 modifiant le rejet des eaux usées et
pluviales au Canal de l'Escaut "Parc d'Activités de la vallée de l'Escaut" ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 14 octobre 2004 modifiant la durée d'autorisation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2010 autorisant le projet de ZAC pour l'extension du Parc
d'Activités de la Vallée de l'Escaut sur la commune d'Onnaing ;
Vu la demande de Madame la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes
Métropole du 17 mai 2011, reçue le 20 mai 2011, sollicitant la modification de l'arrêté
préfectoral complémentaire du 21 janvier 2000 susvisé ;
Vu le rapport de monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer du 28
septembre 2011 ;
Vu l'avis favorable émis par le CODERST du Nord lors de la séance du 18 octobre 2011 ;
Vu le porter à connaissance du pétitionnaire du 27 octobre 2011 du projet d'arrêté statuant sur
sa demande et lui accordant un délai de 15 jours pour présenter ses observations par écrit,
directement ou par mandataire ;
| Arrêté N°2011349-0009 - 26/01/2012 Page 11 Page 12
Vu l'absence d'avis du pétitionnaire en retour ;
Sur proposition de monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer et de monsieur
le Secrétaire général de la Préfecture du Nord.
ARRÊTE
Article 1er - Dans l'ensemble de l'arrêté, le pétitionnaire est "la Présidente de la Communauté
d'Agglomération de Valenciennes Métropole”.
Article 2 - Le t° paragraphe!‘ de l'article 3.1.1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 janvier
2000 est remplacé par ce qui suit :
« Les ouvrages issus de la zone d'aménagement des parcelles et des voiries sont tamponnées
dans la zone au moyen de bassins de retenue en eau, dont le volume et le tamponnement sont
régulés par une hauteur de marnage ayant un débit de fuite régulier. Les ouvrages auront les
caractéristiques suivantes :
Secteurs Volume minimum (m3)
1 50 000
2 30 000
3 90 000
Les bassins n° 2 et 3 sont raccordés au bassin n°1, qui reiettera les eaux au canal de l'Escaut
avec un débit de fuite de 490 {/s via une canalisation permettant l'évacuation des eaux pluviales et
des eaux industrielles traitées (430 l/S pour les eaux pluviales et 60 l/s pour les eaux industrielles
traitées).
La canalisation de rejet à l'Escaut reprendra également les eaux pluviales de l'extension du Parc
d'Activités de la Vallée de l'Escaut (PAVE Il) pour un débit de 80 Is.
Le débit de rejet total à l'Escaut sera de 570 l/s. »
Article 3 - L'article 9.1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 janvier 2000 est remplacé par
ce qui suit :
« L'autorisation est accordée pour la durée de vie des ouvrages. »
Article 4 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 janvier 2000 demeurent
inchangés.
Article 5 - Recours
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif territorialement compétent par le
permissionnaire, ou l'exploitant, dans un délai de deux mois et dans un délai de un an pour les
tiers, qui courent à compter de sa notification.
Article 6 - Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Préfecture du Nord.
1 Depuis « Les eaux pluviales issues. » jusque « (510 L/s eaux pluviales et 60 L/s eaux industrielles traitées) »
213
Arrêté N°2011349-0009 - 26/01/2012 Un exemplaire sera affiché dans les mairies d' Escautpont, d'Estreux, de Fresnes sur Escaut,
d'Onnaing, de Quarouble, de Rombies et Marchipont et de Vicq, pendant une durée d’un mois. Un
procès-verbal de l'’accomplissement de ces formalités sera adressé par les soins du Maire.
En outre, un avis relatif à cette autorisation sera publié par les soins de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer, aux frais du pétitionnaire dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le Département du Nord.
Article 7 - Exécution et diffusion de l'arrêté
Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le Secrétaire général de la Préfecture du
Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à Madame la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole et dont
copie sera adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer, à :
+ __ Monsieur le Sous Préfet de Valenciennes,
* Messieurs ou Mesdames les Maires des communes d'Escautpont, d'Estreux, de Fresnes
Sur Escaut, d'Onnaing, de Quarouble, de Rombies et Marchipont et de Vicq,
+ Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du
Nord-Pas-de-Calais,
+ __ Monsieur le Chef du Service de la Navigation du Nord Pas de Calais,
* __ Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
+ __ Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Artois Picardie,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 45 DEC. 201
Le préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le DEC
Marc-Etienne PINAULDT
3/3
Arrêté N°2011349-0009 - 26/01/2012 Page 13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Serge SIMEON, directeur intérimaire
le 02 Janvier 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre A vesnoiïis à Maubeuge
4 Décisions de délégations de signatures -
(décisions n °01/2012 - 02/2012 - 03/2012 -
04/2012)
Page 14 Décision - 26/01/2012 DELEGATION de SIGNATURE
Direction des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion, de
l'Hospitalisation et de l'hébergement et du Système d'Information
DECISION n°01/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres
du Directoire des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations
personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des
articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 15 décembre 2011 portant
nomination de Monsieur Serge SIMEON en qualité de Directeur intérimaire au Centre
Hospitalier de Sambre Aveshois à Maubeuge et à l'Hôpital Départemental de Felleries
Liessies.
Le Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 9/2010,
Article 2
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Serge SIMEON, il est accordé une
délégation générale de signature, pour tout document administratif et tous actes sans
limitation à Monsieur Lionel CARRE, Directeur Adjoint et Directeur des Affaires Financières,
du Contrôle de Gestion et de l'Hospitalisation et de l'Hébergement et du Système
d'Information du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois.
Article 3
Il est accordé une délégation générale de signature à M. CARRE Lionel, Directeur Adjoint,
Chargé de la Direction des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion, de l'Hospitalisation
et de l'Hébergement et du Système d'Information du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois,
pour les questions relevant de son champ de compétence à savoir :
> Les mandats
> Les titres de recettes
> Les courriers et les conventions concernant les affaires financières, le contrôle de gestion,
l'hospitalisation et l'hébergement et le système d'information.
1
Décision - 26/01/2012 Page 15 Une délégation secondaire est accordée à :
- Madame Marie-Claude LEMAIRE, Attachée d'Administration Hospitalière, pour la partie
Gestion Administrative et financière des patients, pour tous les actes de gestion courante.
- Monsieur Philippe LEMOINE, ingénieur, pour la partie système d'information :
>
>
>
Les courriers et convention concernant la Direction du Système d'Information,
Les engagements relatifs aux fournitures (comptes H 602651, H 606251),
Les engagements relatifs aux contrats de maintenance (comptes H 615161,
H 6152611, H 6152610, H 6152612), les engagements relatifs à l'investissement
(comptes 205,2154 et 2183),
Les engagements relatifs aux réparations de matériel, (compte H 615254),
Les engagements relatifs aux prestations diverses, sans acquisitions, (comptes H
6261, H 62841, H 62840, H 62842).
Les engagements relatifs aux locations (H 613251)
La délégation est accordée à Monsieur LEMOINE pour toutes les dépenses de
fonctionnement et d'investissement inférieures à 3.000 Euros H.T.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée
au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, de Monsieur le
Directeur de l'Agence Régionale de Santé, de Monsieur le Préfet et des trésoriers du Centre
Hospitalier, conformément aux dispositions réglementaires susvisées.
Page 16
Fait à Maubeuge, le 2 janvier 2012
" g Pr. MT +
Le Directeur intérimaire 7
de
Les Délégataires
Monsieur Lionel CARRE
Monsieur Philippe LEMOINE
Madame Marie-Claude LEMAIRE
2
Décision - 26/01/2012 D et
DELEGATION de SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines (médicales, non médicales), des
Relations Sociales, de la programmation
DECISION n°02/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres
du Directoire des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations
personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des
articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date 15 décembre 2011 portant
nomination de Monsieur Serge SIMEON en qualité de Directeur intérimaire au Centre
Hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge et à l'Hôpital Départemental de Felleries
Liessies.
Le Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace les décisions n° 3/2010 et n° 5/2010.
POUR LE PERSONNEL MEDICAL
Article 2
Il est accordé une délégation de signature à Mme GUENET Michèle, Attachée Principale
d'Administration Hospitalière, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de
compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement, elle sera suppléée par Madame Florence BOUTRY,
Attachée d'Administration Hospitalière, pour tous les actes les plus courants dans son
domaine de compétence.
Î
Décision - 26/01/2012 Page 17 POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL
Article 3 ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge SIMEON, il est accordé une
délégation de signature à Mme Marie-Laure JENARD, Attachée d'Administration
Hospitalière, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de compétence.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, de Monsieur le Directeur
de l'Agence Régionale de Santé, de Monsieur le Préfet et des trésoriers du Centre
Hospitalier, conformément aux dispositions réglementaires susvisées.
Fait à Maubeuge, le 2 janvier 2012
Le Directeur intérimaire
D Serge SIM
es Délégataires
Madame Michèle GUEN
Madame Florence BOUTRY
Madame Marie-Laure JENARD
2
Page 18 Décision - 26/01/2012 DELEGATION de SIGNATURE
Direction Du Patrimoine Immobilier, des Investissements, des
Infrastructures
DECISION n°03/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres
du Directoire des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations
personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des
articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
Vu L'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 15 décembre 2011 portant
nomination de Monsieur Serge SIMEON en qualité de Directeur intérimaire au Centre
Hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge et à l'Hôpital Départemental de Felleries
Liessies.
Le Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 07/2010.
Article 2
Monsieur SIMEON Serge, Directeur Adjoint, est habilité à présider les Commissions d'Achat
d'équipements, de matériels et relatifs aux investissements en cas d'empêchement ou
d'absence du Directeur.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SIMEON, il est accordé une délégation de
signature à :
- M. GERBAUD Olivier limitée à 10.000 € pour l'engagement et dans la limite
pour la liquidation des dépenses relatives à la classe 2 ainsi que pour les comptes des
différents budgets figurant en annexe de la présente décision.
- M. DIONISI Sandro pour les engagements du biomédical limitée à 3500 €
1
Décision - 26/01/2012 Page 19 Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, de Monsieur le Directeur
de l'Agence Régionale de Santé, de Monsieur le Préfet et des trésoriers du Centre
Hospitalier, conformément aux dispositions réglementaires susvisées.
Fait à Maubeuge, le 2 janvier 2012
Le Directeur intérimair
CT
Les Délégataires
Monsieur Olivier GERBAUD
Monsieur Sandro DIONISI
Qu
2
Page 20 Décision - 26/01/2012 DELEGATION de SIGNATURE
Direction des Services Economiques et Intérieurs
DECISION n°04/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres
du Directoire des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations
personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des
articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 15 décembre 2011 portant
nomination de Monsieur Serge SIMEON en qualité de Directeur intérimaire au Centre
Hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge et à l'Hôpital Départemental de Felleries
Liessies.
Le Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 08/2010.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge SIMEON, il est accordé une
délégation générale de signature, pour tout document administratif et tous actes sans
limitation à M. DENDOOVEN Claude, Directeur Adjoint et Directeur des Services
Economiques et Intérieurs du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois.
1
Décision - 26/01/2012 Page 21 Article 3
Il est accordé une délégation générale de signature à Monsieur DENDOOVEN Claude,
Directeur Adjoint et Directeur des Services Economiques et Intérieurs du Centre
Hospitalier de Sambre Avesnois, pour les questions relevant de son champ de compétence, à
savoir :
- la gestion du service hôtelier
- la gestion du service de nettoyage
- la gestion du service de sécurité incendie
- la gestion de la cuisine centrale
- la gestion de la reprographie
- la gestion du service achats
- la gestion de fonctions logistiques (standard, vaguemestre, manutention)
En cas d'empêchement de M. DENDOOVEN, il est accordé une délégation de signature à
M. PARISI limitée à 3500 € pour l'engagement et dans la même limite pour la liquidation des
dépenses relatives aux domaines de compétence.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, de Monsieur le Directeur
de l'Agence Régionale de Santé, de Monsieur le Préfet et des trésoriers du Centre
Hospitalier, conformément aux dispositions réglementaires susvisées.
Fait à Maubeuge, le 2 janvier 2012
Le nn: .
{
Les Délégataires
Monsieur Claude DENDOOVEN
Monsieur Gaetano PARISI /| / FI Fi
2
Page 22 Décision - 26/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Serge SIMEON, directeur intérimaire
le 02 Janvier 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Sambre A vesnoiïis à Maubeuge
4 Décisions de délégations de signatures -
(décisions n °05/2012 - 06/2012 - 07/2012 -
08/2012)
Décision - 26/01/2012 Page 23 DELEGATION de SIGNATURE
Direction des Affaires Juridiques, de la Qualité, de la Certification,
de la Gestion des Risques, et des Relations avec les Usagers
DECISION n°05/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles
détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L.110-4, et
L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 15 décembre 2011 portant nomination de
Monsieur Serge SIMEON en qualité de Directeur intérimaire au Centre Hospitalier de Sambre
Avesnois à Maubeuge et à l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies.
Le Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 01/2011.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge SIMEON, il est accordé une délégation
générale de signature, pour tout document administratif et tous actes sans limitation à
M. GERMANT Laurent, Directeur Adjoint et Directeur des Affaires Juridiques, de la Qualité, de la
Certification, de la Gestion des risques, et des Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier de
Sambre Avesnois.
Article 3
Il est accordé une délégation générale de signature à Monsieur GERMANT Laurent, Directeur Adjoint
et Directeur des Affaires Juridiques, de la Qualité, de la Certification, de la Gestion des risques, et
des Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, pour les questions relevant
de son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement, il sera suppléé par Mme STRAMANDINO Sabrina, Gestionnaire
des risques, pour la partie Gestion des risques (affaires courantes en interne).
1
Page 24 Décision - 26/01/2012 Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, de Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale
de Santé, de Monsieur le Préfet et des trésoriers du Centre Hospitalier, conformément aux
dispositions réglementaires susvisées.
Fait à Maubeuge, le 2 janvier 2012
(7
érimair Le Directeur i
SIMEON
Les Délégataires STE
Monsieur Laurent GERMANI
Madame Sabrina STRAMANDINO
2
Décision - 26/01/2012 Page 25 Smet
DELEGATION de SIGNATURE
Direction des Soins
DECISION n°06/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
Signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles
détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L.110-4, et
L.1111-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 15 décembre 2011 portant nomination de
Monsieur Serge SIMEON en qualité de Directeur intérimaire au Centre Hospitalier de Sambre
Avesnois à Maubeuge et à l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies.
Le Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 04/2010,
Article 2
Il est accordé une délégation de signature à Madame Marie-France DELPORTE, Coordonnateur Général
des Soins, Directeur des Soins, pour les permissions de sortie des patients (hors psychiatrie) lorsque
celles-ci n'ont pu être prévues auparavant.
Article 3
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, de Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale
de Santé, de Monsieur le Préfet et des trésoriers du Centre Hospitalier, conformément aux
dispositions réglementaires susvisées.
Fait à Maubeuge, le 2 janvier 2012
TT
Te Délégataire
Madame Marie-France DELPORTE
1
Page 26 Décision - 26/01/2012 DELEGATION de SIGNATURE
Secrétariat Général
DECISION n°07/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues
par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L.110-4, et L.1111-7 du Code
de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 15 décembre 2011 portant nomination de
Monsieur Serge SIMEON en qualité de Directeur intérimaire au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à
Maubeuge et à l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies.
Le Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 06/2010.
Article 2
Il est accordé une délégation de signature à Mme VIARDOT Delphine, Attachée d'Administration
Hospitalière, dans tous les actes les plus courants dans son domaine de compétence, ainsi que pour les
courriers relatifs :
" aux demandes de dossiers médicaux ;
" aux formulaires de requête en exonération :
"aux réquisitions ;
"aux affaires relatives à la Cellule communication.
Article 3
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, de Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de
Santé, de Monsieur le Préfet et des trésoriers du Centre Hospitalier, conformément aux dispositions
réglementaires susvisées.
Fait à Maubeuge, le 2 janvier 2012
{
Page 27 ve
Sp ne t
DELEGATION de SIGNATURE
EHPAD « Maison du Moulin > et CAMSP « Le petit Navire »
DECISION n° 08/2012
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues
par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L.110-4, et L.1111-7 du Code
de la Santé Publique,
Vu l'organigramme de Direction,
Vu l'Arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 15 décembre 2011 portant nomination de
Monsieur Serge SIMEON en qualité de Directeur intérimaire au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à
Maubeuge et à l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies.
Le Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge SIMEON, il est accordé une délégation générale de
signature, pour tout document administratif et tous actes sans limitation à Mme Murielle MASCREZ,
Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social (DESSMS) du Centre Hospitalier de Sambre
Avesnois.
Article 2
Il est accordé une délégation générale de signature à Madame Murielle MASCREZ, Directeur Adjoint, de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La Maison du Moulin » et du
CAMSP « Le Petit Navire ».
Tel que prévu au 4° de l'article D315-68 du Code de l'Action Sociale et des Familles et au titre de Directeur
d'Etablissement Sanitaire Social et Médico-Social de l'EHPAD, Madame Murielle MASCREZ se doit de rendre
compte des actes pris dans l'exercice de ses fonctions au sein de la Maison du Moulin.
L'EHPAD et le CAMSP sont parties intégrantes de l'entité juridique « Centre Hospitalier de Sambre
Avesnois ». En conséquence, la continuité de la fonction de direction est dans tous les cas assurée, soit par le
chef d'établissement, soit par le directeur adjoint désigné par ses soins.
Page 28 Décision - 26/01/2012 En cas d'absence ou d'empêchement, Madame Murielle MASCREZ sera suppléée, pour le CAMSP, par
Madame Gratienne LEVEQUE, Cadre Supérieur de Santé, pour tous les actes les plus courants dans son
domaine de compétence.
Il est également accordé une délégation de signature à Madame Gratienne LEVEQUE, en ce qui concerne le
budget de fonctionnement du CAMSP (budget annexe lettre P) pour engager les dépenses, à concurrence de
3500 €, et liquider les dépenses sans limitation de montant,
Article 3
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, de Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de
Santé, de Monsieur le Préfet et des trésoriers du Centre Hospitalier, conformément aux dispositions
réglementaires susvisées.
Fait à Maubeuge, le 2 jarwier 201
[e
Le Dieseintépi
Le Délégataire
Madame Murielle MASCREZ
Madame Gratienne LEVEQUE
2
Décision - 26/01/2012 Page 29 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Chrystel DELALEE, directrice adjointe des ressources humaines
le 23 Janvier 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE
Concours sur titres pour l'accès au corps des
assistants médico- administratifs de ler grade -
Branche Assistance de Régulation Médicale
Page 30 Décision - 26/01/2012 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE .
EXTRAIT OÙ REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous Îe n°
A. 2, A - 0 0 SF
Concours sur titres pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs de 1* grade - Branche Assistance de Régulation Médicale
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 12 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n°90-889 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux Concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction pubiique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 20, Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions stautaires communes à divers
corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 21 octobre 2011 fixant ies règles d'organisation générale, la composition des
jurys et la nature des épreuves des concours sur titres et sur épreuves organisés en 2011 pour Paccès au corps des assistants médico-administratifs en application de l'article 20 du décret sus-
visé,
Considérant que 9 postes sont actuellement recensés dans le corps des assistanis médico-
administratifs de 1” grade - Branche Assistance de Régulation Médicale,
DECIDE :
Ariicie 1 : Un concours sur titres dans le corps des assistants médico-adminisiratifs de 1” grade -
Branche Assistance de Régulation Médicale, aura lieu à compter du 17 mars 2012 en vue de
pourvoir 9 postes actuellement recensés dans ce corps au Centre Hospitalier Régional Universitaire
de LILLE.
Le concours sur titres comporte une épreuve orale d'admission, entretien avec le jury, qui
consisie en une présentation par le candidat de sa situation professionnelle ainsi que de sa
motivation à exercer sa fonction et d'un échange, pouvant comporter une mise en situation, permettant d'apprécier les capacités du candidat à gérer de façon adaptée le stress des appelants, à
appréhender lies situations d'urgence vitale et à appréhender les techniques de communication
employées en régulation médicale (durée de l'épreuve : 20 min, dont 5 min au plus de présentation
du candidat ; coefficient 2).
Article 2 : Sont admis à se présenter à ce concours sur titres, les candidats titulaires d’un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau ÎV ou d'une qualification reconnue
comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 18
février 2007 susvisé, selon la procédure disponible dans tous les Points d'accueil et de Gestion des Ressources Humaines.
Article 3: Les candidatures, composées d'une lettre de motivation, d'un CV déiailé et de la photocopie des titres et diplômes ou équivalences ainsi que d'un état signalétique des services
publics accompagné de la fiche du poste occupé, doivent parvenir au Départernent des Ressources
Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, service concours, 2 avenue Oscar Lambret, 59087 LILLE CEDEX pour le 17 février 2012 au plus tard, le cachet de la poste faisant
foi.
Articte 4: Les résultats seront affichés dans chaque site du Centre Hospitalier Régional
Universitaire de LILLE ainsi que sur le site Intranet.
Article 5 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional
Universitaire de LILLE. Lie, le 2 Janvier dolg
Pour le Directeyfr Général
La DAC Adjointe des Ressources Humaines
Heka er Page 31 LA Décision - È 6 PÉLALEE Page 32
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Chrystel DELALEE, directrice adjointe des ressources humaines
le 23 Janvier 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE
Examen Professionnel pour l'accès au corps
des assistants médico- administratifs de ler
grade - Branche Assistance de Régulation
Médicale
Décision - 26/01/2012 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LIÈLE Û
EXTRAIT QU REGISTRE
DES DECISIONS DU GIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
AE - 07. 00 SG
Examen professionnel pour Faccès au premier grade du corps des assistants
médico-administratifs de 1” grade - Branche Assistance de Régulation Médicale
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 88-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-83 du 9 janvier 1886 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des
personnels administratifs de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 20,
Vu l'arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel réservé organisé en 2011 pour l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2014 portant dispositions statutaires communes
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Considérant que 1 poste est actuellement recensé dans le corps des assistants médico-administratifs de 1° grade - Branche Assistance de Régulation Médicale,
DECIDE :
Article 1 : Un examen professionnel dans le corps des assistants médico-administratifs de
1° grade - Branche Assistance de Régulation Médicale aura lieu à compter du 17 mars
2012 en vue de pourvoir 1 poste actuellement recensé dans ce corps au Centre Hospitalier
Régional Universitaire de LILLE.
L'examen professionnel comporte une épreuve orale d'admission qui consiste en
ur entretien avec le jury, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi
que sa motivation, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle (RAEP) —
durée de l'épreuve : 15 min, dont 5 minutes d’exposé : coefficient 2.
Article 2 : Sont admis à se présenter à cet examen professionnel les agents titulaires du
grade de PARM Chef.
Article 3 : Le dossier de candidature est à retirer auprès du Département des Ressources
Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, service concours, 2 avenue
Oscar Lambret, 59037 LILLE CEDEX et à retourner pour le 17 février 2012 au plus tard,
le cachet de la poste faisant foi.
Article 4 : Les résultats seront affichés dans chaque site du Centre Hospitalier Régional
Universitaire de LILLE ainsi que sur le site Intranet,
Article 5 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de LILLE.
Lile,le 23 Janvier Leolt
Pour le Directeur Général
La Directrice Adjointe des Ressources Humaines
C. DELALEE
Décision - 26/01/2012 Page 33 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012024-0004
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 24 Janvier 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire
Etablissement secondaire de l'EURL «
SOUNNA », situé à LILLE - 12, Place
Vanhoenacker
Page 34 Arrêté N°2012024-0004 - 26/01/2012 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et
des libertés publiques - 1° bureau
Arrêté préfectoral portant modification de
VPhabilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu ie livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre Il ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans lé domaine
funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2011 prononçant jusqu'au 4 janvier 2013 l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'EURL « SOUNNA », sise 12, Place Vanhoenacker à LILLE et gérée par Monsieur Réda
OUAHMED, sous le numéro 11-59-9866 ;
Considérant qu'en raison du transfert du siège de la société à ROUBAIX -.51, rue de Tourcoing, cet
établissement devient une succursale ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 3 novembre 2011 est abrogé.
Article 2 : L'établissement secondaire de l'EURL « SOUNNA », situé à LILLE — 12, Place Vanhoenacker et
géré par Monsieur Réda OUAHMED, est habilité pour l'exercice des activités funéraires suivantes :
+ Organisation des funérailles ;
+ Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et
des urnes cinéraires ;
+ Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
+ Transport de corps avant mise en bière ;
+ Transport de corps après mise en bière.
Atticle 3 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-9866.
Article 4 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 4 janvier 2013.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lille, le» 4 JAN. 2017
Mighel BL8SSON
È
12, rue Jebrrééris Péi2 058088) 4 LE Gédéx0 12 Page 35
Tél : 03.20.30.69.59 - Fax : 03.20.80.53.72 - www.nord.gouv.fr Page 36
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012024-0005
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 24 Janvier 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
ARRETE PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE - EURL
« SOUNNA », sise 1, rue de Tourcoing à
ROUBAIX
Arrêté N°2012024-0005 - 26/01/2012 Hiberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et
des Hbertés publiques - 1° bureau
ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre III de son titre Il ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans te domaine funéraire ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Monsieur Réda OUAHMED, gérant de l'EURL « SOUNNA », dont le siège est situé à ROUBAIX - 1, rue de Tourcoing ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Atticle 1° : L'EURL « SOUNNA », sise 1, rue de Tourcoing à ROUBAIX et gérée par Monsieur Réda OUAHMED, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
+ Organisation des funérailles :
+ Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;
+ Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
+ Transport de corps avant mise en bière ;
+ Transport de corps après mise en bière.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 12-59-1006.
Articie 3 : La durée de validité de la présente habilitation est fixée à un an à compter de ce jour.
Arte 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Lille, le > 4 JAN, 207
se Préfet.
12, rue Jéanééns" Peur 054088 (11LL Eee 22 Page 37 Tél : 03.20.30.51.01 - Fax : 03.20.30.53.72 - www.nord.gouv.fr Page 38
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012024-0006
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 24 Janvier 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire -
SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sis 37,
rue Mirabeau à MOUVAUX
Arrêté N°2012024-0006 - 26/01/2012 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction de la réglementation et
des libertés publiques - I bureau
Arrêté préfectoral portant modification de
Fhabilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le livre il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre III de son titre || ;
Vu le décret n° 99-662 du 28 juillet 1999 relatif aux prescriptions applicables aux chambres funéraires ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2008 prononçant pour six ans l'habilitation de la chambre funéraire de la SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sise 37, rue Mirabeau à MOUVAUX et gérée par Monsieur Francis SEGARD, sous le numéro 08-59-930 ;
Considérant le changement de gérance ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Atticle 1 : L'arrêté préfectoral du 23 octobre 2008 est abrogé.
Article 2 : L'établissement de la SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sis 37, rue Mirabeau à MOUVAUX et géré par Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilité pour l'exercice de l'activité funéraire suivante :
+ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-930.
Article 4 : La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 23 octobre 2014.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Lille, le, 4 JAN. 2012
-rêté N° 21 . - 2 144
12, rue JA Gens Heure EEE PILE CGR? Page 39 Tél : 03.20.30.59.59 - Fax : 03.20.30.53.72 - www.nord.gouv.fr Page 40
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012010-0007
signé par Jean- Christophe BOUVIER, Directeur de cabinet
le 10 Janvier 2012
59 SDIS
Arrêté portant désignation de la liste
nominative départementale des personnels et
équipes cynotechniques au titre de l'année
2012
Arrêté N°2012010-0007 - 26/01/2012 Liberté « Liberré » Égelité + Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OPE/MJ/CB
LE PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
Officier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels et
équipes cynotechniques au titre de l’année 2012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2004 fixant le guide nationale de référence relatif à la cynotechnie :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur du service départemental d'incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques de la spécialité cynotechnie (CYN3) les personnels suivants :
- LIAGRE Hugues
Article 2 : Sont désignés chefs d’unité de la spécialité cynotechnie (CYN2) les personnels suivants :
- BERNARD Philippe Chien : APACHE N° 2ELD622
Article 3 : Sont désignés conducteurs de la spécialité cynotechnie (CYN1) les personnels suivants :
- DECHERF Pierre Chien : B'CYRUS N° 2FBM343
- GORGOL Grégory Chien : DUNCAN N° 250269602553052
- GRASSART Bertrand Chien : DEXTER N° 250269801310931
- HAESE Matthieu Chien : DJANGO N° 250269801310326
- JOANNESSE Laurent Chien : UGO N° 2CPT745
Chien : POPEYE N°250269801138210
Chien : DRAZ N° 250269602230845
Arrêté N°2012010-0007 - 26/01/2012 Page 41 Article 4 : Le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Nord, chef du corps départemental,
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Lille, le 1 D JAN, 2012
Pour le Préfet et par défégation,
Le Sous-préfet,
Directeur de Cabinét,
Jean-Christbphe BOUVIER
Page 42 Arrêté N°2012010-0007 - 26/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011346-0010
signé par Jérôme GUTTON, sous- préfet
le 12 Décembre 2011
59 _ Sous- Préfecture de DUNKERQUE
Arrêté préfectoral portant suppression de la
zone d'aménagement concerté DU NOORT
GRACHT à DUNKERQUE
Arrêté N°2011346-0010 - 26/01/2012 Page 43 | c Liberté »* Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
SOUS-PREFECTURE
DE DUNKERQUE
Page 44
Arrêté préfectoral portant suppression de la zone d'aménagement concerté DU NOORT
GRACHT à DUNKERQUE
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbain;
Vu la Loi n° 2003-590 « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 311-1, R. 311-1 et R. 311-12:
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 1988 portant création de la ZAC DU NOORT GRACHIT sur
la commune de DUNKERQUE;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 1988 approuvant le plan d'aménagement de la ZAC DU
NOORT GRACHT;
Vu le rapport de présentation et la délibération du 16 décembre 2010 de la communauté
urbaine de DUNKERQUE demandant à l'Etat la suppression de la ZAC DU NOORT
GRACHT;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord en
date du 10 juin 2011;
Vu l'avis favorable du Grand Port Maritime de DUNKERQUE en date du 9 décembre
2011;
Vu la délégation de signature en date du 29 juillet 2011;
Considérant que par une délibération et un rapport de présentation en date du 16
décembre 2010 la communauté urbaine de DUNKERQUE a sollicité la suppression de la
ZAC en motivant sa demande sur la complète réalisation des travaux et la réalisation
d'un projet d'intêret général sur le site du NOORT GRACHT;
Sur la proposition du sous-préfet de DUNKERQUE;
ARRÊTE
Article 1° — La zone d'aménagement concerté DU NOORT GRACHIT sise sur le territoire de la
commune de DUNKERQUE est supprimée.
Arrêté N°2011346-0010 - 26/01/2012 Article 2 — Les dispositions prévues par le plan d'aménagement de zone (PAZ) de la ZAC
restent applicables jusqu'à l'approbation par la Communauté urbaine de DUNKERQUE de son
plan local d'urbanisme communautaire (PLUC) et auront les mêmes effets, pour la zone
concernée, que le plan d'occupation des sols (POS) actuellement opposable.
Article 3 — La taxe locale d'équipement (TLE) est rétablie sur le périmètre correspondant à la
ZAC.
Article 4 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département.
Article 5 — Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la communauté urbaine
de DUNKERQUE ainsi qu'en mairie de DUNKERQUE.
Mention de cet affichage sera insérée aux frais de la Communauté urbaine de DUNKERQUE en
caractères apparents dans le journal LA VOIX DU NORD.
Article 6 — Le sous-préfet de DUNKERQUE, le président de la communauté urbaine de
DUNKERQUE et le maire de DUNKERQUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au :
— directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
— président du directoire du Grand Port Maritime de DUNKERQUE
Fait à DUNKERQUE, le 12 décembre 2011
our le préfet et par délégation,
Arrêté N°2011346-0010 - 26/01/2012 Page 45