Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°106 du 11 Mai 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°113 du 25 Mai 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°112 du 24 Mai 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°111 du 31 Mai 2013
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°116 du 30 Mai 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°107 du 14 Mai 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°103 du 04 Mai 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°109 du 15 Mai 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°104 du 07 Mai 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°110 du 16 Mai 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°111 du 22 Mai 2012
Document publié le Mardi 22 mai 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°111 du 22 Mai 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 111 - MAI 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D P P_Direction Départementale de la Protection des Populations du Nord Arrêté N °2012142-0001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux
agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Nord .................................... 1
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2012109-0006 - Arrêté fixant le barème d'indemnisation des dégâts de
gibier relatif à la remise en état des prairies et frais de réensemencement
pour la campagne d'indemnisation 2012 dans le département du Nord .................................... 4
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Roubaix
Décision - Délégation d'attribution et de signature Madame Cathy DAVID - Madame
Marie- Laure THERBY Attachées d'Administration Hospitalière - Direction des Affaires Financières DECISION N ° 2012 - 797 .................................... 7
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2012117-0006 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité
publique des travaux de requalification environnementale de l'autoroute A1 sur le territoire des communes de FACHES THUMESNIL, VENDEVILLE,
TEMPLEMARS et
SECLIN .................................... 11
Arrêté N °2012136-0014 - Arrêté préfectoral modifiant la nomination de régisseurs de recettes titulaires et suppléants auprès de la direction zonale de la police
aux frontières pour la perception des amendes forfaitaires, amendes
forfaitaires minorées et des consignations .................................... 18
Arrêté N °2012139-0001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants pour le 1er tour de l'élection des députés à l'assemblée
nationale des 10 juin et du 17 juin 2012 .................................... 21
Commission Nationale d'Aménagement Commercial
Décision - Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) Décision n ° 119
- .................................... 44
Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du département du Nord
Décision - Décision de délégation de signature en matière de gestion domaniale .................................... 46
Décision - Décision de délégation de signature en matière de gestion du
patrimoine privé .................................... 49
Décision - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique .................................... 52 Décision - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées .................................... 56
R_D R E A L_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Arrêté N °2012130-0007 - Déplacement des supports n ° 14 et 15 de la ligne 2 x 63 kV FAMARS - HURTEBISE 1 et 2 et du support n ° 841 de la ligne 225 kV
ARTHUR -
GROS- CAILLOU - TRITH pour le projet d'aménagement de l'échangeur A2 - A23 APPROBATION DU PROJET D'OUVRAGE .................................... 59 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012142-0001
signé par Françoise LIEBERT, directrice de la Direction départementale de la Protection des
Populations
le 21 Mai 2012
59 D D P P Direction Départementale de la Protection des Populations du Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature aux agents de la Direction
Départementale de la Protection des
Populations du Nord
Arrêté N°2012142-0001 - 22/05/2012 Page 1 Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Prolection des Populations du Nord
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU NORD
Vu le code des marchés publics,
Vu la loi organique n°2004-682 du 1er août 2001 modifiée relaive aux lis de finances,
Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Elal, les départements, les communes et les
établissements publics,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Ibertés des communes, des départements, des régions, notamment son arte
#4,
Vu le décret n°621587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la complablté publique,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 reiaüf aux pouvoirs des préfets à l'organisalion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
les départements,
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relaüf au contrôle fancler au sein des administrations de l'Etat,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérieles,
Vu le décret n°2010-148 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avi 2004 relatif aux pouvoirs des préfels, à l'organisation et à
l'action des services de l'Elat dans les régions et départements,
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de monsieur Dominique BUR, Prélel de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de
défense Nord, Préfet du Nord,
Vu l'arrêté du ler janvier 2010 porant nomination dans les directions départementales inteministérilles, nommant Madame Françoise
LEBERT, inspeciice en chef de a santé publique vétérinaire, en quallé de directrice départementale de la prolection des populalions du Nord.
Vu l'arêté préfectoral du 4 mal 201 portant délégation de signature à Madame Françoise LIEBERT, Diectice Départementale dela Protection
es Popuiaions du Nord pour l'ordonnancement secondaire des recettes el des dépenses imputées sur le budget de lat:
ARRETE
Aile 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Ma:
‘du Nord, délégation de signature est consenlie à
me Françoise LIEBERT, directrice départementale de Ia protection des populations
+ Madame Juliette SORRENTINO, directrice adjointe
our procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Elat des programmes suivants
= Programme 134, « Développement des entreprises el de l'emploi».
Tes
= Programme 206, « Qualité et Sécurité de l'Alimentation ».
Titres 3et6
= Programme 333, « Moyens mutuallsés des admiristraions déconcentrées
‘Action T
Tives 315.
Cette délégation porte sur l'engagement, a liquidation et le mandatement des dépenses relatives à l'activité du service.
Aticie 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise LIEBERT, directrice départementale d ‘du Nord, el de Madame Juliette SORRENTINO, directrice adjoint l'article 1 du présent arrêté, à
prolection des populstions
‘délégation de signature es consenti, pour les actes et décisions définis à
+ Monsieur Philippe REDONDO, laché principal d'administration, secrétaire général.
Axicle 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise LIEBERT, directrice départementale de la protection des populations
du Nord, de Madame Juliette SORRENTINO, directrice adjointe, et de Monsieur Phlippe REDONDO, secrétaire général, délégation de slgnr
Lure es! consenti, pour les acles et décisions définis à l'aile 1 du présent arêlé, à
Pase2 Arrèné N°312142.0001 - 2/05/2012 *__ Monsieur Jérôme LEMONNIER, ataché d'administration, secrétaire général adjoint.
Aide 4 : Le présent arrêté de subdélégation abroge et remplace l'arêlé de subdélégation de signature en date du 13 seplembre 2011 de
Madame Françoise LIFBERT, directice départementale de la protection des populalions du Nord. partant subdélégation de signature à ses
collaborateurs.
Axicie 5: Mme Françoise LIEBERT, directrice départementale de la protection des populations du Nord, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera noûñié aux intéressés, ransmmis au préfet du Nord (DIPP) et publi au Recueil des Actes Aëministralfs de la Préfecture du
Nord.
Fait à Lil, le 21 mai 2012
Pour le préfe, et par délégation
La Directrice Départementale de Ia Protection des Populatons du Nord,
de Docteur Frafiçoise LIEBERT
Arrêté N°2012142-000! - 2052012 Page3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012109-0006
signé par Pierrick HUET, Directeur départemental adjoint
le 18 Avril 2012
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté fixant le barème d'indemnisation des
dégâts de gibier relatif à la remise en état des
prairies et frais de réensemencement pour la
campagne d'indemnisation 2012 dans le
département du Nord
Page 4 Arrêté N°2012109-0006 - 22/05/2012 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau Environnement
Arrêté fixant le barème d'indemnisation des dégâts de gibier
relatif à la remise en état des prairies et frais de réensemencement
pour la campagne d'indemnisation 2012
dans le département du Nord
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R 426-8 et suivants ;
VU la décision de la commission nationale d'indemnisation des dégats de gibier en séance du 23
février 2012 relative à la remise en état des prairies et frais de réensemencement pour la
campagne d'indemnisation 2012 ;
VU la décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier en séance le 13 avril 2012 fixant
le barème d'indemnisation des dégâts de gibier relatif à la remise en état des prairies et frais de
réensemencement pour la campagne d'indemnisation 2012.
ARRÊTE
Atticle 1”: Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier relatif à la remise en état des
prairies et frais de réensemencement pour la campagne d'indemnisation 2012 dans le
département du Nord est fixé au tableau ci-après :
€ hectare
Prairie
Remise en état légère :
2 passages de herse 70,00
Rouleau 30,00
Remise en état légère avec semence :
Herse rotative + semoir 103,00
Semence 147,00
Rouleau 30,00
Remise en état lourde :
Rotavator 76,00
Traitement 40,00
Remise en état manuelle (à l'heure) 17,70
€ lhectare
Maïs
Herse rotative + semoir 103,00
Semence certifiée 187,00
Broyage 49,00
Arrêté N°2{)12109-0006 - 22/05/2012 Page 5 Page 6
€ lhectare
Pois
Herse rotative + semoir 103,00
Semence certifiée 205,00
€ /hectare
Pomme de terre
Rebutage 72,00
Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer, le Secrétaire général de la
Préfecture du Nord, le Président de la fédération départementale des chasseurs du Nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée aux membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée
pour l'indemnisation des dégâts de gibier.
Fait à Lille, le 18 avril 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Pour Le Directeur départemental
des territoires et de la mer
Le Directeur départemental adjoint
|
Pierrick HUET L _
Arrêté N°2{)12109-0006 - 22/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Marie- Christine PAUL, directeur
le 15 Mai 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Roubaix
Délégation d'attribution et de signature
Madame Cathy DAVID - Madame Marie-
Laure THERBY Attachées d'Administration
Hospitalière - Direction des Affaires
Financières DECISION N ° 2012 - 797
Décision - 22/05/2012 Page 7 Centre XX. Hospitalier de Roubaix
DECISION N° 2012 - 797
Objet : Délégation d'attribution et de signature
Madame Cathy DAVID - Madame Marie-Laure THERBY
Attachées d'Administration Hospitalière - Direction des Affaires Financières
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7-5
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu les articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation
de signature des Directeurs,
Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décembre 2009 portant nomination de Madame Marie-Christine
PAUL dans l’emploi de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Cathy DAVID et à Madame Marie-Laure THERBY, Attachées
d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de leurs
attributions tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à
l’activité de la Direction des Affaires Financières, ainsi que toutes pièces relatives à l’ordonnancement
des recettes et des dépenses, les mandats et leurs pièces justificatives.
Article 2 :
Les signatures des agents visés à l’article 1 sont annexées à la présente décision. La signature doit
être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions
du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés des signataires devront suivre leur
signature.
Administration Générale
DIRECTION
37 rue de Barbieux - BP 359 - 59056 ROUBAIX cedex 1 - @æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Page 8 Décision - 22/05/2012 Article 3 :
Mesdames les Attachées d'Administration Hospitalière, Monsieur le Trésorier Principal du Centre
Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision qui prend effet au 21 mai 2012.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
Articles :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Roubaix le 15 mai 2012
Le Directeur,
.C. PAUL
Destinataires :
- M. le Trésorier du C.H. de Roubaix
- les intéressées
- dossier DRH
- insertion au recueil des actes administratifs
- information du Conseil de Surveillance
Administration Générale
DIRECTION
37 rue de Barbieux - BP 359 - 59056 ROUBAIX cedex 1 - @ : 03.20.99.31,01 — Fax : 03.20.99.30.01
Décision - 22/05/2012 Page 9 Centre XX Hospitalier de Roubaix
ANNEXE A LA DECISION N° 2012 - 797 DU 15 MAI 2012
Dépôt de signature de la délégation visée à l’article 1
Mn. DA:0 Gall; AAH Ds de Are Fe Madame Cathy DAVID 60
Madame Marie-Laure THERBY fau & Duedau ov fu detbqlion
Me THELPS] Maus Lane, AAH Br a des
Ms. fins
Administration Générale
DIRECTION
37 rue de Barbieux - BP 359 - 59056 ROUBAIX cedex 1 - Æ : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01
Page 10 Décision - 22/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012117-0006
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 26 Avril 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité
publique des travaux de requalification
environnementale de l'autoroute Al sur le
territoire des communes de FACHES
THUMESNIL, VENDEVILLE,
TEMPLEMARS et SECLIN
Arrêté N°2012117-0006 - 22/05/2012 Page 11 | $ Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction des relations avec les
collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de requalification
environnementale de l'autoroute A1 sur le territoire des communes de FACHES
THUMESNIL, VENDEVILLE, TEMPLEMARS et SECLIN
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L.11-1 à
L.11-5, R.11-1 et suivants, R.11-14-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu la décision du président du tribunal administratif de Lille en date du 27 octobre 2011
désignant monsieur Georges ROOS en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2011 prescrivant conjointement, du 30 janvier 2012 au 2
mars 2012 inclus, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux
de requalification environnementale de l'autoroute A1 sur le territoire des communes de Fâches
Thumesnil, Vendeville, Templemars et Seclin et une enquête parcellaire en vue de procéder à
l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des dits travaux ;
Vu le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, ensemble l'avis de l'autorité
environnementale — conseil général de l'Environnement et du Développement durable délibéré
en séance du 26 octobre 2011 ;
Vu le rapport et les conclusions motivées et favorables à la déclaration d'utilité publique de
l'opération établis par le commissaire enquêteur en date du 27 mars 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2011 portant délégation de signature à M. Marc-Étienne
PINAULDT, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Sur proposition du Secrétaire général ;
ARRÊTE
Atticle 1° - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de requalification environnementale de
l'autoroute A1 sur le territoire des communes de Fâches Thumesnil, Vendeville, Templemars et
Seclin, conformément au plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 - Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de 5 ans à
compter de la publication du présent arrêté .
Page 12 Arrêté ND12117-0006 - 22/05/2012 Article 3 — le présent arrêté sera affiché en mairies de Fâches Thumesnil, Vendeville,
Templemars et Seclin, pendant une durée d'un mois. Il sera, en outre, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 : - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 — le Secrétaire général, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement du Nord Pas-de-Calais, les maires des communes de Fâches Thumesnil,
Vendeville, Templemars et Seclin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à LILLE, le ? À AVR. 2017
Marc-Etienne PINAULOT
Arrêté 1217-0006 - 22/05/2012 Page 13 Requalification environnementale de l'A1 section Vendeville-Seclin Plan général des
travaux Autoroute AT EACHES-THUHE AN #”° Raquali de la section Vendevile-Seclin RS mplemarsy TREUN «“ Arrêté N°2012117-0006 - 22/05/2012
Fossés étanches
CR TL Nr ne a Mur ante-brurt _ £ ENNEUEL UN | = Brateiled'insertion En - Préfet et par délégation, ë | DE cr LSSES Le Secrétaire Sa es = TS NS . Limites de clétures (Bassins) 71 Lmies Communaigs - : L Rte | È Hnalaniton Larmes «ABLE LÉ 2 ACIAG #01 1e 1SHD - durs 2000 F | Sacred dan cutaJON Care Séie sau Proje:to : Lamber + ner: Sauces dedonnées AIXLLE,2008 Lilas communales cons.ftalion 4. ss INECTERRE 2000 Merc-Etienne PINAULDT Document accompagnant la déclaration d'utilité publique en application de l'article L11-1-1 du code de
l’expropriation pour cause d'utilité publique
Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique des travaux de
requalification environnementale de l'autoroute A1 sur le territoire des communes de FACHES
THUMESNIL, VENDEVILLE, TEMPLEMARS et SECLIN
Le présent document relève des dispositions de l'article L11-1-1 du code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique, qui précise que « l'acte déclarant l'utilité publique est accompagné d'un document qui
expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération. »
À cet égard il reprend pour l'essentiel des éléments figurant dans le dossier soumis à enquête, auquel il ne saurait en aucun cas se substituer. En tant que de besoin, il conviendra de se reporter systématiquement à ces documents afin de qualifier plus complètement le caractère d'utilité publique de l'aménagement.
En application de l'article R126-4 du code de l'environnement, « lorsque la déclaration d'utilité publique
prononcée (...) par arrêté préfectoral tient lieu de déclaration de projet en application de l'article L. 11-1-1
du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, elle est affichée dans chacune des communes
concernées par le projet. Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le public
peut consulter le document exposant les motifs de la déclaration d'utilité publique. »
l/ La situation actuelle :
L'autoroute A1, construite en 1957, a été élargie à deux fois trois voies sur le secteur concerné en 1974.
La portion considérée est constituée de deux chaussées séparées de trois voies chacune, séparées par
un Terre Plein Central (T.P.C.) large et bordées de Bandes d'Arrêt d'Urgence (B.A.U.) de 3 mètres. La
section intéressée par les travaux est limitée à 110km/h et présente deux échangeurs importants : à
SECLIN et sur la commune de FACHES-THUMESNIL. Le Trafic Moyen Journalier Annuel (T.M.J.A.) est
d'environ 140 000 véhicules.
La portion destinée à être requalifiée se situe dans le secteur vulnérable du Projet d'Intérêt Général
(P.1.G) instauré par arrêté interpréfectoral du 25 juin 2007, relatif à la protection des champs captants
d'ANSEREUILLES, EMMERIN et HOUPLIN-ANCOINE. Ces champs captants constituent un enjeu
stratégique pour l'agglomération lilloise puisqu'ils couvrent 40% de ses besoins d'alimentation en eau
potable.
Aux plans hydraulique et hydrogéologique, les eaux de plate-forme routière sont actuellement collectées
dans des fossés enherbés avec infiltration directe. Les eaux sont rejetées au milieu naturel sans
traitement préalable et la craie étant à l'affleurement dans ce secteur, il existe un risque de pollution
accidentelle directe résultant d'un déversement de polluants liquides.
Au plan acoustique, l'infrastructure ayant été construite avant les obligations législatives et réglementaires
sur le bruit, des habitations de VENDEVILLE sont actuellement soumises à des émissions sonores
supérieures à 65 dB(A) de jour et/ou 60 dB(A) de nuit, les plus exposées d'entre elles étant soumises à
des émissions supérieures à 70 dB(A) de jour, ce qui constitue un point noir bruit au sens de l'article 15
de la loi du 31 décembre 1992 sur le bruit. Vi pour don anna à à he \.
en dute du 2_6 AVR. ÙT ... Le Pret
Pour le Préfe
Le Sec: “
173
Arrêté N°2012117-0006 - 22/05/2012 Page 15 Page 16
Il/ Caractère d'utilité publique :
1/ objectifs de l'opération
Dans un but de protection de l'environnement et de santé publique, les objectifs de l'opération sont la
protection de la ressource en eau et la lutte contre le bruit.
S'agissant de la protection de la ressource en eau, l'objectif de l'opération est double :
— traiter les eaux de plate-forme routière vis-à-vis de la pollution chronique et respecter les normes de
rejet au milieu naturel, en l'occurrence la nappe d'eau souterraine de la craie ;
— Supprimer tout risque de pollution accidentelle directe de cette nappe et donc des champs captants
d'Ansereuilles, Emmerin et Houplin-Ancoisne résultant d'un éventuel déversement de polluants
liquides. Ces champs captants étant protégés par un P.I.G. (Projet d'Intérêt Général) instauré par
arrêté interpréfectoral du 25 juin 2007.
Pour atteindre ce double objectif, le principe d'assainissement général retenu est le suivant :
— collecte des eaux de ruissellement de voirie par des fossés étanches en béton ou enherbés avec
géomembrane, le réseau étant dimensionné pour la pluie d'occurrence décennale ;
— traitement de la pollution chronique par bassins étanches et en eau et confinement de toute pollution
accidentelle par système de vannes de fermeture et bi-passe :
— rejet du débit de fuite vers le milieu naturel par infiltration des eaux pluviales au moyen de bassins
d'infiltration via filtres à sable en l'absence d'exutoire naturel superficiel.
S'agissant de la lutte contre le bruit, l'objectif principal de l'opération est de résorber les points noirs bruit
plusieurs habitations subissant des niveaux sonores supérieurs à 70 voire 75 dB(A) de jour. Toutefois,
dans le cadre d'un programme de requalification et dans un but général de protection de la santé
publique, l'Etat s'engage sur un objectif plus ambitieux d'amélioration du cadre de vie des riverains en
intervenant également pour toutes les habitations soumises à un niveau d'émission sonore supérieur à
65dB(A) de jour et 60 dB(A) de nuit à horizon 2020. Cet objectif renvoie à l'article L571-9 du code de
l'environnement (ex article 12 de la loi du 31 décembre 1992 sur le bruit) qui prévoit de prévenir,
supprimer ou limiter l'émission des bruits causant un trouble excessif et nuisant à la santé des personnes.
Pour atteindre ces objectifs, un mur antibruit de type absorbant d'une longueur de 608 mètres et 5 mètres
de haut sera réalisé le long de l'autoroute. En complément de la réalisation du mur, des protections de
façades seront réalisées pour les habitations les plus proches de l'autoroute et pour lesquelles la
réalisation du mur ne suffit pas pour abaisser le niveau de bruit aux seuils fixés. Pour être le plus efficace,
le mur doit se situer au plus proche de la source d'émission sonore, soit au plus proche de la voie. Pour
ce faire, la construction du mur antibruit qui coupe la bretelle d'insertion actuelle vers Paris implique la
démolition de cette bretelle et son déplacement à partir du giratoire de Vendeville, situé plus en amont, ce
qui permettra de sécuriser l'insertion vers Paris en augmentant la distance d'insertion par rapport à la
bretelle actuelle.
2/ présentation du projet
Le projet comprend :
— la réalisation de fossés étanches, de part et d'autre de l'autoroute pour chacune des deux demi
plates-formes routières (sur un linéaire d'environ 5km) ;
— la création de deux bassins de décantation étanches et de deux bassins d'infiltration, côté est de
l'A, sur les communes de Seclin et Vendeville ;
— la réalisation d'un mur antibruit de type absorbant d'une longueur de 608 m et d'une hauteur de
Sm sur la commune de Vendeville (accompagné de protections de façades sur 3 habitations) :
— la démolition de l'actuelle bretelle d'accès vers Paris, accompagnée d'un aménagement
paysager ;
— le déplacement de cette bretelle par une nouvelle bretelle d'accès vers Paris, à partir du giratoire
de Vendeville.
3/ coût du projet
Le coût global du projet s'établit à la somme de 9 560 600 € TTC (valeur mai 2009). Le coût des mesures
prises en faveur de l'environnement, considérant que le projet en lui-même consiste en une opération de
protection de l'environnement, s'élève à la somme de 7 703 200 € TTC(valeur mai 2009).
2/3
Arrêté N°2012117-0006 - 22/05/2012 41 intérêt général du projet
Le projet de requalification environnementale de l'autoroute A1 sur la section Vendeville-Seclin :
contribuera à la protection des champs captants du sud de Lille qui constituent un enjeu majeur
pour l'alimentation en eau potable de l'agglomération ;
réduira notablement les nuisances sonores subies par les habitations riveraines et améliorera
plus largement le cadre de vie des habitants du bourg de Vendeville :
sécurisera l'insertion des usagers de la bretelle de Vendeville sur l'autoroute A1 vers Paris 4
5/ impacts du projet
Ainsi que le relève le commissaire enquêteur dans ses conclusions favorables du 27 mars 2012, le projet
présentera :
> sur le milieu physique :
des impacts non significatifs dans les horizons superficiels du sol ;
aucun impact sur les eaux superficielles :
un impact positif sur les eaux souterraines ;
Sur la santé :
aucun impact sur l'air ;
un impact positif sur le bruit ;
un impact positif sur la qualité de l'alimentation en eau potable :
un impact positif sur la sécurité des usagers de la bretelle d'insertion vers Paris ;
sur le milieu humain :
un impact négatif sur le foncier, l'emprise du projet étant de 3ha, compensé par le versement
d'indemnités aux expropriés conformément au code de l'expropriation :
un impact négatif limité sur l'activité agricole, la pérennité des exploitations n'étant pas remise en
cause ;
sur le patrimoine historique et culturel, aucun impact ;
sur le paysage :
un impact limité concernant la création des bassins, compensé par les aménagements éco-
paysagers ;
un impact faible concernant l'écran acoustique, compensé par un traitement architectural
assurant une cohérence visuelle ;
un impact faible concernant la création de la nouvelle bretelle et la démolition de l'ancienne
remplacée par un aménagement paysager ;
Enfin, bien que le projet n'ait pas d'impact significatif sur le milieu naturel, de nombreuses mesures
favorisant la biodiversité seront mises en œuvre, dont notamment l'aménagement éco-paysager des
bassins.
ll/ Conclusion :
Le projet de requalification environnementale de l'autoroute A1 sur la section Vendeville-Seclin répond à
des objectifs d'intérêt général de protection de la ressource en eau, de santé publique et de sécurité
routière. Outre des impacts très positifs dans ces domaines, le projet présente très peu d'impacts négatifs
de surcroit fortement réduits ou compensés par des mesures adaptées. II présente donc un caractère
d'utilité publique.
3/3
Arrêté N°2012117-0006 - 22/05/2012 Page 17 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012136-0014
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 15 Mai 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIFRHEM - Direction des finances, des ressources humaines et des moyens
Arrêté préfectoral modifiant la nomination de
régisseurs de recettes titulaires et suppléants
auprès de la direction zonale de la police aux
frontières pour la perception des amendes
forfaitaires, amendes forfaitaires minorées et
des consignations
Page 18 Arrêté N°2012136-0014 - 22/05/2012 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction des finances
des ressources humaines
et des moyens
Service financier
Bureau de la dépense
Arrêté préfectoral modifiant la nomination de régisseurs de recettes titulaires et
suppléants
auprès de la direction zonale de là police aux frontières pour la perception des amendes
forfaitaires,
amendes forfaitaires minorées et des consignations
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité
routière et de contraventions ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment l'article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs : ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances
des organismes publics ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services
déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié le 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de
recettes relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces
agents ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies
d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services relevant du ministère de l'intérieur, de
l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des
régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2007 portant création de régies de recettes auprès de la
direction interrégionale de la police aux frontières de la zone Nord devenue direction zonale de
la police aux frontières de la zone Nord ;
Arrêté N°2012136-0014 - 22/05/2012 Page 19 Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2007, modifié le 28 février 2008 et le 27 août 2008 nommant
les régisseurs titulaires et les régisseurs suppléants auprès de la direction zonale de la police
aux frontières de la zone Nord ;
Vu l'avis du directeur régional et départemental des finances publiques en date du 2 mai
2012;
Sur proposition du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord.
ARRÊTE
Article 1* — l'arrêté préfectoral du 21 juin 2007, modifié le 28 février 2008, nommant les
régisseurs de recettes titulaires et suppléants auprès de la direction zonale de la police aux
frontières de la zone Nord pour l'encaissement du produit des amendes forfaitaires, des
amendes forfaitaires minorées et des consignations, est modifié comme suit :
« À la direction zonale de la police aux frontières de Lille : service de la police aux
frontières de Lille :
titulaire M. Marc FERLIN, adjoint administratif
-Suppléante Mlle Vanessa WACHEL., adjoint administratif
Au service de la police aux frontières de Dunkerque :
“titulaire M. Thierry BOGAERT, gardien de la paix
-Suppléant M. Arnaud MALLEVAEY, brigadier»
Le reste sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord et aux
intéressés, qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont
copie sera adressée au directeur régional et départemental des finances publiques.
Fait à Lille, le . aa
Le préfet À É ‘ MA 202
Paur tion,
Marc-Etenne PINAULOT
Page 20 Arrêté N°2012136-0014 - 22/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012139-0001
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 18 Mai 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
et de leurs remplaçants pour le ler tour de
l'élection des députés à l'assemblée nationale
des 10 juin et du 17 juin 2012
Arrêté N°2012139-0001 - 22/05/2012 Page 21 Liberté » Liberté » Egalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
des libertés publiques
Bureau de la citoyenneté
Service des élections
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants
pour le 1% tour de l'élection des députés à l'assemblée nationale
des 10 juin et du 17 juin 2012
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de ordre national du Mérite
Vu le code électorai ;
Vu le décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l’Assemblée nationale ;
Vu la circulaire NOR 1OC/A/12/21804/C du 24 avril 2012 du ministère de l’intérieur, de l'Outre-
mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relative à l’organisation de l'élection des
députés à l'Assemblée nationale des 10 juin et 17 juin 2012 ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord ;
ARRÊTE:
Article 1%: Pour le premier tour de scrutin de l'élection des députés à l'Assemblée nationale
des 10 juin et 17 juin 2012, la liste des candidats et de leurs remplaçants, dont les déclarations
de candidatures. ont été définitivement enregistrées à la préfecture: du Nord, ainsi que l’ordre
d'attribution des panneaux d'affichage, est fixée conformément aux-tableaux joints en annexe.
Atticle 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture du-Nord et les sous-préfets sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires des communes concernées.
Fait à Litle, le 18 mai 2012
Dominique BUR
Page 22 Arrêté N°2012139-0001 - 22/05/2012 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LÉGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er four de scrutin
- 1ère circonscription -
1 JEANNE Elise LOUCHART Frédéric
2 DUVAL | Tristan LEFEBVRE Ophélie
3 DEMEULEMEESTER Joseph THELLER Béatrice
4 PAUWELS Jan | SALTARELLI Victoria
5 DILIES Eric BOURREZ Jacques
6 MORELLE Hervé-Marie PEUCELLE kène
7 ROMAN. Bernard - STANIEC-WAVRANT Marie-Christine
8 BAUDRIN Nicole BOURY | Gilles
9 PERIMONY Sébastien LEFEBVRE Jacques
10 DELAHAIE Yves DOS SANTOS Rémi
11 POTE Chantel CABOT Albert
12 DI GIUSEPPE Aiessandro SALAZAR | Héléna
13 © MAUROY Brigitte... LEVEL | © ]Pascal
14 |___GERNIGON Yves . ANGUENOT —"frhiemy
Arrêté N°2012139-0001 - 22/05/2012 © _- ‘ Page 23 : DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
- 2ème circonscription -
1 STAELENS Jeferson LESAEGE Clément
2 BOUJNANE Hamid VAN TICHELEN Arthur _
3 VAYRON DE LA MOUREYRE Thibault REBOUH Christian |
4 SCALI Damien DUSSART Olivier EH
$ BERNALICIS Ugo CARLIER Françoise EH
6 QUIQUET Eric CONSTANT Nathalie
7 LINKENHELD Audrey MANIER Didier
8 ROUGÉE Pascale JASIAK Karine
8 CARNOIS Christin BLANC Stéphanie
16 LESAFFRE Thérèse DOENY Alexandre
11 BEN MANSOUR Mohamed Af CARON Michel
12 LAIGLE Jean-Claude BECART Sophie
13 POILLY | Christine RUAULT Valère |
-14 BOISARD-VANNIER __ Caroline. BARISEAU Florence _.
Pagè 24 ‘Arrêté N°2012139-0001 - 22/05/2012 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
- $ème circonscription -
1 PAUVROS Rémi HERBIN Sandrine
2 BAUDIN Ghislaine HELBECQUE ‘ Michel
3 RONDEAUX Marie-Claude MONTMORY Bruno
4 SLABOLEPSZY Dominique SOUMILLON Jean-Pierre L
5 KACIMI Fatiha THIEBAUT Jean-Yves
| 6 MARIN Christine PIOTROWSKIE Fabrice
7 PERAT Jean-Luc SULECK Josiane
8 MEUNIER Richard ALLAIN L Pascal
9 LESCIEUX Julie CAILLÉ Thomas 7
10 POULE Marie-France CRETU Jonathan
11 DE BÉJARRY Louis-Armand LEVEAUX Christine
42 LABIS Dominique | REYNET Elisabeth :
‘Arrêté N°201213 9.000 - 22/05/2012 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LÉGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
- 4ème circonscription -
L GABRELLE Edith PIRA Pierre-Yves
2 PARRA Hélène DÉLAVAL Olivier
3 PERROT Juliette DHEEIN Mésihies
4 BOURABAA Gémita MOLLIARD annabet |
Ed] GUEYRAUD Thomas GUEYRAUD Sarah
6 BAUDRIN Nathalie MATHIEU Yohann
7 DAUBRESSE Marc-Philippe HOUSSIN Jacques
L 8 KOCA Stéphanie VERQUR Vincent
9 WILLERVAL Victoire PAUCHET (Germain
10 DUPONT Vatérie REYNET ‘Aimable
11 FABER Vinciane BASSEUX David
Page 26 Arrêté N°2012139-0001 - 22/05/2012 DÉPARTEMENT DU NORD
ÉLECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
1 DÉBREU Bernard ANTOINE Enice
2 LAPIERRE Xavier DACHEUX Laurent En
: 3 MONTAGNE Jacqueline HAMANN rien
| 4 MONTEL. Pascale LEROUX Jean-Claude
Êl VERNIER de BYANS Sophie DERVAUX Léon
& CATTELIN Serge CAMBRON Anne-Catherine
7 HERBAUT DAUPTAIN Francine FRUCHART tan : L
: 5 CACHEUX Alain PARSY Philippe
9 HUYGHE Sébastien WAYMEL Philippe
10 LEMOINE Jean-Luc NEVEU Valérie
“Arrêté N°2012130-0001 - 22/05/2012 ‘Page 27 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Eiste des candidats - 1er four de scrutin
- 6ème circonscription -
L SAVARY Nadine COLLETTE Pierre
2 DEFFONTAINE | Angélique GRUSZCZYNSKI Daniel
3 LEFEBVRE Rémi CANTARUTTI François
4 LEMAHIEU Annie | STAES Laurent
5 MONNET Luc SPRIET DESCAMPS Thérèse
6 . SALOMON Laetitia SALINGUE Danielle
7 DUBOIS Luc MARTIN Claude
8 SARDOU Sarah-Louise FERON Laurent a
9 LAZARO | Thierry DETAVERNIER Jean-Luc
10 CATTEAU François-Xavier . LIÉVIN Mathilde n
41 FABERROSSI Maryse . “RIGAUD Philippe
| Page 28 Arrêté N°2012139-0001 - 2245/2012 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LÉGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
- 7ème circonscription -
1 MELI Gianni VERCOUTERE Christian
2 DUVAL IGoomges | MACOU Bruno
3 DEBOVE Claudine MAZZARELLO Pack |
4 VAUTRAVERS Jutie BOUQUILEON | Maxime
k 5 COLAS Isabelle CHOMBART Marie-Josée
6 VERCAMER a Francis CAUCHE Régis
7 | VANSPEYBROECK Isabelle CAUTERMAN Laurent
8 RYELANDT Sabine LANGLET Pierre
9 L PIERRAT-FERAILLE Marjolaine DEHAYNIN Jérôme
10 | VÉRDONCK Sylvane SAM-LONG | Laëtitia
1
Arrêté N°2012139-0001 - 22/05/2012 ° | ' ° Page29: DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
- 8ème circonscription -
L LANGLOIS Sylvie BUTEZ Frédéric
2 | SAA Salima BEEUSAERT : Patrick
3 GOUASMI Farah MOUSSAOUI | Yassine
4 RIZOUG Rachid VERDONCK | cnantai
5 MOUVEAUX Eric DUEL Thierry
6 ; BUBRUL Marc LECLERCQ Nicole
7 | BARRET Germain TELE | : Laurent
8 TIR SimaneL DECLERCQ-FASSIAUX Hélène
: 9 | BAERT Dominique OLSZEWSKI Richard
10 DELBARRE Françoise PÉETERS Fabrice
11 COOLZAET Françoise SORRET Kevin
Page 30 té N°2012139-0001 - 22/05/2012 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LÉGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
- Sème circonscription -
| 1 MOUCHOUX Maryline KORB André
2 ‘ BLOC scan -François | BOURDERIOUX Catherine
3 BONNAVE Simone DECLERCQ René
É 4 BONTINCK Mariette CHATELAIN Emmanuel
5 GERARD Bernard LHERBIER Brigitte _
6 KOZELOWSKI-MARESCAUX Thérèse COMPERE Daniel
: 7 KHANFAR Farrouck PROUVOST Kevin
8 LANDRU Christine VANHOUTTE Sandrine:
9 VIDAL Jean-Phitippe POELET Laurence
10 POURCHEZ Eric DE CASTRO Alexandra
11 MUTEZ Jacques BRIMONT Maryse
12 ROUSSEL-VANHEE Martine In ASCHER Michel
13 DEDRYVER Alain OLIVIER Anne.
‘Arrêté N°2012139-0001 - 22/05/2012 Page 31 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
- 10ème circonscription -
1 CHEURFI Ahmed CHEURFI Kamai
2 DAHMANI Zina DEROO JeanLuc
3 GLOUET Phippe | sos Alain
Î 4 LEFEBVRE |pécne DESBUQUOIS Marc
| 5 POUBLON Mare-Simone SÉBILLE way
6 SULZER Jean Richard DUTHOY Tony
DE VANNESTE Christian HENNION Yvan
8 | DE CLERGQ DANEL Dominique LAMBRÉ Alain
Ël HERNOULT Maurice ROBERT . Claude
10 DARMANIN | lcéraia HUE chudme |
11 LEUCHI Oueb CHEURFI Houria :
12 DESFIERRE L Bernard ‘ GALLIOT Donatienne
15 | cHaRLon Christophé. ‘| - ‘LEROY Jean-Chistophe
[Page82 h 7. Arrêté N°2012139-0001 - 22/05/2012 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - Ter tour de scrutin
- 11ème circonscription -
1 PAUCHET Thierry PEOUY Michel
2 MARIÉ Arnaud a TAQUETLEROY \Nicoie L
3 ABDELLAOUI Fatima | FLUCKIGER Cédric |
4 ACS Natae | ‘ WACRENIER Marc L
5 ALAPINI Camille L DERAET André n
6 VANCOMERBEKE Jean GLATKOWSKI Eve _
7 BERNARDINI L David AzEM Alyssa |
8 FOURNIER Yann HELIOT Monique
9 DURAND Yves DE PARIS Catherine
10 DALEUX Lise DUBOIS Julien
11 LEROY Christophe CARRY Jean-Luc
12 CHERPIN Priscilla CHERPIN André
“Arrêté N°2012139-0001 - 22/05/2012 Page 33 - DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
- 12ème circonscription -
: (Candidats:
1 COURNUT Jean-Chartes DUPONT Martine
. 2 h JOLY David CRISMAN Daniel |
| 3 L BATAILLE Christian DIVINA Frédéric _.
| 4 BAUDOUX Bernard LECLERCO Bruno
| | 5 HAQUETTE Serge BOUDRENGHIEN Francis _ | À
| ! 6 | GAUCHY Etienne DAVOINE Jonathan
7 LÉVÈQUE Anne-Sophie BULTEZ Pascal
8 SACERDOT Aude : BROIE Daniel
9 LE GONIDEC Constance HEYMAN Arnaud
10 WILMOTTE Joët PIRET Françoise
a F BERNIER Eaurent SYLLEBRANQUE Pierrette
Page 34 7 ‘ Arrêté N°2012139-0001 - 22/05/2012 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
- 13ème circonscription -
L HUTIN Christian CROCKEY Joëlle
2 WAILLY Dominique VOLANT sacques |
3 YANA Pierre VASSALLO | Annabelle
4 THIEBAUT OS VEIGNE Danielle
5 BAK Benjamin AIELLO Jean-Pierre
6 HERNOULT Laurence BRUNEL Claude
7 DESWARTE José HAUCOLAS Marie-Paute
8 BIGNARDI Cindy | VÉRHAEGHE Romuald
9 EYMERY Philippe oo MEURISSE Bertrand
10 LEFEVRE Marcel DUCELLIER Ctaudine
11 ROSSEEL François GABANT Jacqueline
12 SERBOUT Benamar HADDAD k Michaët L
| 13 BRESSE Samuel Christophe PATRZALER Marie-Lise
Arrêté N°2082 139-0001 - 22/05/2012 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
- 14ème circonscription -
1 DECOOL Jean-Pierre CHRISTOPHE Paul
2 BEURAERT Martine DESMADRILLE Pierre _
3 SZYMANIAK José LELIEUR Eveline
4 CASTELEI Delphine KHARFALLAH Fabrice
5 | HAILLANT David WARINGHEM Jean-Luc
6 SCHEPMAN Jean RINGOT Bertrand
7 RAIMBAULT Claire MUYS Christian
8 VENDEVILLE Jean-François NAVE Adrien
Page'36 : Arrêté N°2012139-0001 - 22/05/2012 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
- 15ème circonscription -
L WILLAEY Thierry MAMETZ Danielle
BE 2 GUEYRAUD Matthieu | SANSEN uen LL
3 | HOSTALIER Françoise | osrouski Michel oo
4 ALLOSSERY Jean-Pierre : aLLoEN Michel L
5 HAU Jean-Luc L LAGRANGE Josiane
6 PLOUVIER Jean-François DESMARETZ Thérèse
7 BATAILLE". Jean-Pierre FICHEUX Bruno ‘
8 PRINCE L Pascal HAZEBART - [Stéphan
9 VEIF.TORREZ Béatrice DELFOSSE Patrick
10 CLAEYSSEN Marie-France DUBIEZ Benjamin
Arrêté N°2012139-0001 - 22/05/2012 ° ‘Page 37: DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - er tour de scrutin
1 CANDELIER Jean-Jacques MICHON Jacques
2 POLLET Jacques DUMETZ | Auroré
3 MARIE Roger PONTZEELE Sophie
4 ENTEM Christian DELANNOY Frédéric
5 HILDEBRANDT Adrian DE GOUY Marion
6 HARDUIN LL Vincent JASPART Loïc
7 DESMONS Laurent HURLISIS Martial
8 BOCQUET Marie GUERIN Victor
9 MORELLE Mireñle FONTAINE Jean-Paul
[Page38 : +" arrêté N°2012139-00Û1 - 22/05/2012 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
4 BUFQUIN Bruno BATAILLE Christophe
2 L | AMGHAR Monique RENARD LH Jean-Marc
3 DOLEZ Marc BEAUCHAMP | Charles
4 VANDEVILLE L Bruno LANNAB | Youcef
5 WACHEUX | Lucile BERNARD Philippe
6 L'HOSTIS | L Florence SZARZEG Ludovic
7 BOJANEK _ Chantal Li GAULARD Gérard
té N°2012139-0001 - 22/05/2012 7 ° Ft Page 39 : DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - er tour de scrutin
- 18ème circonscription -
L RISBEC Agnès FALEUR Maurice
2 KONIECZKA | Jéan MARECHAL Benoït
3 LEFEBVRE Brigitte DELHAYE L Jean Louis
4 VLLAN | François-Xavier BRICOUT LL Guy
5 LENCLUD Samuel TISON Julien
6 LAPERELLE Pierre DELANNOY-Df NUNZIO Sylvie
7 FILLEUL, Martine COULON Laurent
Page 40 De eee 7 ‘Arrêté N°2012139-000! - 22/05/2012 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
- 19ème circonscription -
1 ROUVIER Catherine DELATTE Mauricette
2 | DUFOUR-TONINI lAnne-Lise L BHET Jean-René
3 NOTARIANNI Antonio LEFEBVRE Virgite
4 HEGO Monique HERIZI Samira
5 HERBOMEL Manuel LEUCHI Youcef
6 BOUCOT Jacky FLEISCHER Stéphane
E 7 CAPRON Olivier CHERRIER Emmamuet
8 MARCHAND Marie-Claude BEUGNET Frédéric
8 aDANS | Raymond FEmZ Brigitte
10 TROMES Serge AUDEGOND Monique
11 LEFEBVRE Michel JESSUS Norbert
12 DRICI Djemaï SAÏU |Michaët
‘Arrêté N°2012139-0001 - 22/05/2012 Page 41 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 17 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
- 20ème circonscription -
1 LECLERCQ Catherine BERSCHEID Stéphane
DE WADDINGTON Gilles GARCIA Marie-Thérèse
h 3 | BOCQUET Alain VAN DER HOEVEN Serge
4 | BUON Monique BRONSARD Aurélien
5 HECQUET Michel PETIF Jeanine
6 URGU Sébastien | GHAZOUANI Oiïhida
7 BETEGNES | Nathalie LANOY Michael n
: 8 LECLERCQ | Bruno L | MADELAIN Pierre L
9 BOUDRENGHIEN Dominique BEAL h Michelle
Page 42 DÉPARTEMENT DU NORD
ELECTIONS LEGISLATIVES des 10 et 47 JUIN 2012
Liste des candidats - 1er tour de scrutin
1 WATTEL Anne DUMON Philippe
2 CANNE Guy FEDERBE Marie-Paule
3 ‘ BORLOO Jean-Louis GALLEZ Cécile :
4 | THIÈMÉ Fabien GAILLET Joël D
Î 5 ROUSSEAU Sandrine BOUDJOUDI Lahcen L
6 DAMIANIT Sylvain DELATTRE Hélène
7 -PECQUEUR ‘ Eric ESMANS Martial
4 HOURDIAU a anni BOUTET Co Sylvain
Page 43 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par François LAGRANGE, Président de la Commission nationale d'aménagement
commercial
le 21 Mars 2012
Commission Nationale d'Aménagement Commercial
Commission nationale d'aménagement
commercial (CNAC) Décision n ° 119 -
Page 44 Décision - 22/05/2012 Par décision du 21 mars 2012, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a
autorisé la demande d'autorisation de création d’un centre auto à l'enseigne « L'AUTO LECLERC »,
d'une surface de vente de 668 m2 à SECLIN, avenue de l'Epinette, ZAC de l'Epinette, Zone Unexpo,
présentée par la SARL SECLINDIS AUTO.
Signé
François LAGRANGE
Décision - 22/05/2012 Page 45 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Christian RATEL, directeur régional des Finances publiques de la région Nord -
Pas- de- Calais et du département du Nord
le 02 Avril 2012
Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du
département du Nord
Décision de délégation de signature en matière
de gestion domaniale
Page 46 Décision - 22/05/2012 pat Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
A Lille, le 2 avrit 2012
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS ET DU
DEPARTEMENT DU NORD
82, avenue Kennedy
50033 LILLE CEDEX
M. Christian RATEL:
administrateur générai des Finances publiques de classe exceptionnelle,
Directeur régionai des Finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du
département du Nord
Le Préfet de département du Nord
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011, notamment ses articles D1212-5, D2312-8,
D3221-4, D3221-6, D3222-1 et D4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret
n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, notamment le 3° du | de l’article 33 ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret en date du 3 août 2010 portant nomination de M. Christian RATEL au poste de
Directeur régional des Finances publiques de la région Nord/Pas de Calais, et du
département du Nord;
Vu Farrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
à Monsieur le Directeur régional des Finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais et
du département du Nord en matière de gestion domaniale.
Arrête :
Art. 1%. -— En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian RATEL, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral en date du 4 mai 2011 en matière de
gestion domaniale sera exercée par M. Gilles DUBOST, administrateur des Finances
publiques, responsable adjoint du pôle gestion publique, par Madame Estelle NENON,
administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Domaine, par M.
Michel CAPON, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, par M. Jean-Michel
LONGUET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, et par Mme Edith SIMON,
inspectrice divisionnaire des Finances publiques.
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUHELICS
er DE HARSÉCR A APE AT Page 47 Art. 2. — En ce qui concerne les attributions visées sous les n° 2 et 6 de l’article 1° de l'arrêté
préfectoral du 4 mai 2011 en matière de gestion domaniale, ainsi que les actes de location et les
conventions d'occupation du domaine privé de l'Etat lorsque la valeur locative n'excède pas
8000 euros, que la durée de location n'excède pas 9 ans et qu'aucun droit particulier n'est
consenti au preneur, la délégation de signature conférée à M. Christian RATEL peut également
être exercée par Mme Grâce POCHOLLE, M. Philippe LIENARD et Melle Amélie FROMENT,
inspecteurs des Finances publiques.
Art, 3. — Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur régional
des finances publiques et par délégation. »
Art. 4.—M. Christian RATEL, Directeur régional des Finances publiques de la région
Nord/Pas de Calais, et du département du Nord est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée aux intéressés, transmise au Préfet (DAI), publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord et affichée dans les locaux de la direction des
Finances publiques du Nord,
Fait à Lille, le 2 avril 2012
D D ES CU
a ——
Pour le Préfet,
l'administrateur général des
Finances publiques,
Christian RATEL
Page 48 Décision - 22/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Christian RATEL, directeur régional des Finances publiques de la région Nord -
Pas- de- Calais et du département du Nord
le 02 Avril 2012
Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du
département du Nord
Décision de délégation de signature en matière
de gestion du patrimoine privé
Décision - 22/05/2012 Page 49 ES Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille, le 2 avril 2012
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS ET DU
DEPARTEMENT DU NORD
82, avenue Kennedy
69033 LILEE CEDEX
M. Christian RATEL:
Administrateur général des Finances publiques de classe exceptionnelle,
Directeur régional des Finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du
département du Nord
Le Préfet de département du Nord
Vu le code générai de la propriété des personnes pubiiques ;
Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011, notamment ses articles D1212-5, D2312-8,
D3221-4, D3221-6, D3222-1 et D4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret
n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, notamment le 3° du | de l'article 33 ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires de la direction
générale des Finances publiques :
Vu ie décret n°2009-208 du 20 février 2008 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707. du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques :
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre
2007 ;
Vu le décret en date du 3 août 2010 portant nomination de M. Christian RATEL au poste de
Directeur régional des Finances publiques de la région Nord/Pas de Calais, et du
département du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet à
Monsieur le Directeur régional des Finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais et du
département du Nord à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous
les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la
curateile des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département du Nord,
Arrête :
Art. 1%. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian RATEL, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral en date du 4 mai à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à
l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département du Nord sera exercée par M. Gilles DUBOST, administrateur des Finances
publiques, responsable adjoint du pôle gestion publique, par Madame Estelle NENON,
administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Domaine, par
M. Michel CAPON, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, par M. Jean-Michel
LONGUET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, et par Mme Edith SIMON,
inspectrice divisionnaire des Finances publiques;
nm
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
Page 50 ET DE RAébianRa PAS BAT Art. 2. - En ce qui concerne les attributions visées à l'article 1” de l'arrêté préfectoral du 4 mai
2011 en matière de gestion des patrimoines et des biens privés, la délégation de signature
conférée à M. Christian RATEL peut également être exercée par M. Philippe GALLET,
inspecteur des Finances publiques, M. THIERRY BILLAU, M. OLIVIER HUART,
contrôleurs des Finances publiques, Mme Martine RUCKEBUSCH, M. Nicolas FILIPOWICZ,
Mme Viviane DURAND), contrôleurs principaux des Finances publiques.
Art. 3.—Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur
régional des finances publiques et par délégation. »
Art. 4, — M. Christian RATEL, Directeur de la direction régionale des Finances publiques de
la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée aux intéressés, transmise au Préfet (DAI), publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affichée dans les locaux de la
direction des Finances publiques du Nord.
Fait à Lille, le 2 avril 2012
Pour le Préfet,
l'administrateur générai des
Finances publiques,
Christian RATEL
Décision - 22/05/2012 Page 51 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Christian RATEL, directeur régional des Finances publiques de la région Nord -
Pas- de- Calais et du département du Nord
le 02 Avril 2012
Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du
département du Nord
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion publique
Page 52 Décision - 22/05/2012 EE = RE, Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille, le 2 avril 2012
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENT
DU NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de
la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des Finances publiques de
Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Monsieur Christian RATEL au poste de
Directeur régional des Finances publiques de ia région Nord-Pas-de-Calais et du département
du Nord,
Décide :
Art. 1. - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division où de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature , l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitatives, est donnée à :
1. Pour la Division Collectivités locales
M. Hervé DUCLOWY, inspecteur principal des Finances publiques,
Mme Mauricette DELESALLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
=> Service fiscalité directe locale :
M. Didier LESUR, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
M. Patrick CAUCHE, inspecteur des Finances publiques,
=> Qualité comptable :
Mme Hélène SNAUWAERT, inspectrice des Finances publiques,
M. Lahcene ZINOUT, inspecteur des Finances publiques,
=> Dématérialisation :
Mme Aurélie DAVID, inspectrice des Finances publiques,
Mme Christelle COUTURIER, inspectrice des Finances publiques,
PTS
MENISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LARÉGORME DECÉFED] 2 Page 53 Page 54
=> Monétique :
Mme Charline DESCRYVE, inspectrice des Finances publiques,
=> Secteur Hospitalier :
Mme Marie Françoise LECERF, inspectrice des Finances publiques,
=> Hélios :
M. Jean-Pierre CALMETTES, inspecteur des Finances publiques,
2. Pour la Division Dépenses de l'Etat :
M Laurent STEUVE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
=> Contrôle et Règlement de la dépense :
Mme Tiphaine MALENGE, inspectrice des Finances publiques,
Mme Anne-Marie MERESSE, contrôleuse des Finances publiques,
=> Service facturier :
Mme Rachida MOUSSERATI, inspectrice des Finances publiques,
M. Jean-Pierre LAMANDIN, contrôleur principal des Finances publiques,
M Jean Euc CARLY, Contrôleur Principal des Finances publiques,
=> Service comptabilité de la Dépense et régies d'Etat :
Mme BOUGARAN Nathalie , inspectrice des Finances publiques,
M. Pascal LEDURC, contrôleur principal des Finances publiques,
M Aurélien DESJARDINS, contrôleur des Finances publiques,
=> Service Dépenses-Rémunérations :
Mme Yanick DUHAMEL, inspectrice des Finances publiques,
Mme Nicole CLAINQUART, contrêleuse principale des Finances publiques,
Mme Catherine LAURENT, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Sabine SAVARY, contrôleuse principale des Finances publiques,
3. Pour la Division Opérations Comptables de l'Etat :
Mme Jeanine LAMBLIN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
— Comptabilité de l'Etat :
Mme Anne-Claude DEKUSSCHE, inspectrice des Finances publiques,
Mme Audrey FORTUNA, inspectrice des Finances publiques
Mme Sylvie CALOIN, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Virginie DELBROEUVE, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Elisabeth FLOTIN, contrôteuse principale des Finances publiques,
M. Nicolas VANDEN-BROECK, contrôleur principal des Finances publiques,
— Dépôts de fonds CDC :
Mme Dany LEURS, inspectrice des Finances publiques,
Mme Isabelle DROULEZ, inspectrice des Finances publiques,
M. Vincent KOMALSKI, inspecteur des Finances publiques,
M. José DEQUEEKER, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Michèle DUPONT, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Brigitte GOMULKA, contrôleuse principale des Finances publiques,
Décision - 22/05/2012 — Comptabilité des recettes fiscales et amendes :
Mme Frédérique Le MELLEC BLIN, inspectrice des Finances publiques,
Mme Danièle CARLIER, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Valérie BOURGEADE, contrôleuse des Finances publiques
M. Laurent MOREELS, contrôleur des Finances publiques,
4. Pour les Recettes non fiscales -Produits divers :
Mme Anne-Françoise LUSTREMANT, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques,
Mme Delphine CARLIER, inspectrice des Finances publiques,
Mme Danielle DRUMETZ, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Gaëlle MAZZA, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Pascal VERBRUGGHE, contrôleur principal des Finances publiques,
M. Richard DEMAURY, contrôleur des Finances publiques,
5. Pour la Division France Domaine :
Mme Estelle NENON, administratrice des finances publiques adjointe,
M. Michel CAPON, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques,
Mme Edith SIMON-DUQUENNE, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances
publiques,
M. Jean-Michel LONGUET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
6. Pour le Centre d'Encaissement de Lille :
M. Philippe FROMENTEL, administrateur des Finances publiques adjoint,
M. Yannick BODELE, administrateur technique,
Mme Fabienne BOSCHET, inspectrice des Finances publiques
M. Frédéric WOLFF, administrateur technique adjoint,
7. Pour la Division action expertise financière :
M. Thierry PLANCHARD, inspecteur principal des Finances publiques,
M. Hubert CHEVRE, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques,
Mme Frédérique GUERRA, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
8. Pour le Centre de gestion des retraites :
Mme Elisabeth SHARIFI-SANDJANI, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques,
Mme Marie-Claire GUILBERT, inspectrice des Finances publiques,
Mme Catherine CHEVALLIER, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Géraldine HACQUE, contrôleuse des Finances publiques,
Art. 2, - le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Christian RATEL
Décision - 22/05/2012 Page 55 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Christian RATEL, directeur régional des Finances publiques de la région Nord -
Pas- de- Calais et du département du Nord
le 09 Mai 2012
Direction régionale des Finances publiques de la région Nord - Pas- de- Calais et du
département du Nord
Décision de délégations spéciales de signature
pour les missions rattachées
Page 56 Décision - 22/05/2012 #
A
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Lille, le 9 mai 2012
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS ET DU
DEPARTEMENT DU NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L'administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de la région
Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des Finances publiques de la région
Nord Pas de Calais et du département du Nord :
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Monsieur Christian RATEL au poste de Directeur
régional des Finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord,
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation
des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission départementale d'audit :
+ M. Julien GASREL, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la mission
départementale d'audit,
Pour ce dernier, cette délégation concerne notamment l'organisation et la gestion de la mission
départementale d'audit, à savoir la préparation du comité d'audit, de la revue de la direction, de la
démarche qualité et de la certification, l'invitation aux réunions et formations des auditeurs, et de tout autre
acte en relation avec la gestion de la mission départementale d'audit.
Mme Stéphanie BADE, inspectrice principale des Finances publiques,
M. Jean-Luc BOYER, inspecteur principal des Finances publiques,
M. Patrick COCHETEUX, inspecteur principal des Finances publiques,
Mme Claire GASPAR, inspectrice principale des Finances publiques,
M. Kader IHALLAINE, inspecteur principal des Finances publiques,
M. Patrick LIENARD, inspecteur principal des Finances publiques,
Mile Sylvie ODOUX, inspectrice principale des Finances publiques,
PS
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
BF DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
Décision - 22/05/2012 Page 57 M. David PATER, inspecteur principal des Finances publiques,
Mlle Laurence VERNEZ, inspectrice principale des Finances publiques,
Mme Sabine SCHMITT, inspectrice principale des Finances publiques,
Mme Elise JUBAULT, inspectrice principale des Finances publiques,
Mlle Cécile PATURAL, inspectrice principale des Finances publiques,
Mme Ghislaine JACQUES LE SEIGNEUR, inspectrice principale des Finances publiques,
M. Jean-Philippe BAUDRY, inspecteur principal des Finances publiques,
M. Frédéric THERY, inspecteur principal des Finances publiques,
Mme France DUTT, inspectrice principale des Finances publiques,
M. Al GHEMRI, inspecteur principal des Finances publiques,
M. Philippe DEGAND, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Mme Anne PIETRI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
M. Bruno FRANCOIS, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
M. Simon LARRAZET, inspecteur des Finances publiques, adjoint au responsable de la mission
départementale d'audit,
M. Jean-Michel BARDET, inspecteur des Finances publiques,
2. Pour la mission politique immobilière de l'Etat :
M. Philippe BAUDIER, administrateur général des Finances publiques,
M. Etienne LAMART, inspecteur principal des Finances publiques,
3. Pour la mission maîtrise des risques:
M. Christophe MILH, administrateur générai des Finances publiques,
M. Julien ROUSSEL inspecteur des Finances publiques,
4. Pour la cellule qualité comptable :
Mme Claire KELLY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
5. Pour la mission cabinet et communication :
Mme Hélène MARCHAND, inspectrice principale des Finances publiques,
6. Pour la mission « simplification » :
L] M. Christophe HAUMONT, administrateur des Finances publiques adjoint.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
TT Christian RATEL
Page 58 Décision - 22/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012130-0007
signé par Grégory BRASSART, Chef de la Division Energie Climat
le 09 Mai 2012
R DRE AL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Déplacement des supports n ° 14 et 15 de la
ligne 2 x 63 KV FAMARS - HURTEBISE 1 et
2 et du support n ° 841 de la ligne 225 KV
ARTHUR - GROS- CAILLOU - TRITH pour
le projet d'aménagement de l'échangeur A2 -
A23 APPROBATION DU PROJET
D'OUVRAGE
Arrêté N°2012130-0007 - 22/05/2012 Page 59 Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Service Énergie Climat Logement
et Aménagement des Territoires
LE . Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ts DU NORD
et du support n° 841 de la ligne 225 kV
ARTHUR - GROS-CAILLOU - TRITH
pour le projet d'aménagement
Affaire suivie par : de l'échangeur A2 - A23
Fabien BILLET
Tél : 03 20 40 53 22
Fax : 03 20 40 54 58
Division Énergie Climat
APPROBATION DU PROJET D'OUVRAGE fabien.billet@developpement-durable.gouv.fr
Dossier n° 6291
Le Préfet du NORD,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Énergie :
le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics
d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle
des ondes électromagnétiques, et notamment ses articles 4 et 5 ;
l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique :
l'arrêté du 18 avril 2012 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Régional
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas-de-Calais ;
le projet présenté le 1% mars 2012 par RTE - Système Électrique Nord Est - Groupe
Ingénierie Maintenance Réseaux ;
les avis des maires et des gestionnaires des domaines publics consultés du 27 février
2012 au 27 mars 2012 ;
le rapport de clôture de consultation des Maires et Services en date du 09 mai 2012 j
CONSIDÉRANT QUE l'ouvrage projeté sera incorporé dans le réseau public de transport
Page 60
d'électricité défini par le décret n° 2005-172 du 22 février 2005, dont le
cahier des charges a été approuvé par le décret n° 2006-1731 du 23
décembre 2006 ;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - « certifiée ISO 9001 : 2008 »
44 rue de Tournai - 59019 LILLE CEDEX
Tél : 03 20 13 48 48 - Télécopie : 03 20 13 4 /@rdMPP0MBOM00Pas DO SO developpement-durable.gouv.fi
Déplacement des supports n° 14 et 15 de la
ligne 2 x 63 kV FAMARS - HURTEBISE 1 et 2 DECIDE
ARTICLE 1°:
Le projet « Déplacement des supports n° 14 et 15 de la ligne 2 x 63 kV FAMARS -
HURTEBISE 1 et 2 et du support n° 841 de la ligne 225 kV ARTHUR - GROS-CAILLOU -
TRITH pour le projet d'aménagement de l'échangeur A2 - A23 », porté par RTE - Système
Électrique Nord Est - Groupe Ingénierie Maintenance Réseaux, est approuvé.
À charge pour le concessionnaire de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’ énergie
électrique.
ARTICLE2 :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif dans le délai de
deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
ARTICLE 4 :
La DREAL et, le cas échéant, les autres sociétés concessionnaires intéressées, sont avisés au
moins cinq jours à l'avance de la date du commencement des travaux.
ARTICLE 5 :
La présente décision fait l'objet d'un affichage en mairie de LA SENTINELLE et TRITH-SAINT-
LEGER.
ARTICLE 6 :
Copie de la présente décision est adressée à :
- Messieurs les chefs des services consultés ;
- Madame le Maire de LA SENTINELLE ;
- Monsieur le Maire de TRITH-SAINT-LEGER ;
- Madame la Directrice de RTE - Système Électrique Nord Est - Groupe Ingénierie
Maintenance Réseaux.
Fait à Lille, le 09 mai 2012
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef de la division Énergie - Climat du service ECLAT
Grégory BRASSART
2/2
Arrêté N°2012130-0007 - 22/05/2012 Page 61