Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - conseil municipal du 25112013 compte rendu
Compte-Rendu - 21.01.2021 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 02 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 fevrier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 25 11 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu sance conseil municipal du 24 septemb
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Logement,
République
Française
- Département
de
Vaucluse
- MAIRIE
DE
SAINT
CHRISTOL
Conseil
Municipal
-
Compte
rendu
de
la
réunion
du
21/10/2022
Date
de
la
convocation
06/10/2022
Séance
ouverte
à
20H30
Conseillers
en
exercice
15
Présents |
Henri
BONNEFOY,
Maire
Elizabeth
SIGNORET,
Frédéric
PASTEL,
Agnès
AUBERT,
Serge
CAPDEGELLE,
Adjoints
Michelle
FRANCOIS,
Pierre
LOUIS,
Marie-Jeanne
SUZZONIL
Franck
FIRMANN,
Jean-Claude
BARBAN
Absent(es)
excusé(es) |
Vincent
MAUREL,
Hélène
MORRONE,
Sandrine
ICARD,
Sandrine
MATT
Absents(es) |
Jacky
DELORME
Pouvoirs |
Hélène
MORRONE
à
Michelle
FRANCOIS,
Sandrine
MATT
à Agnès
AUBERT,
Vincent
MAUREL
à Franck
FIRMANNN
Secrétaire
de
séance |
Michelle
FRANCOIS
Ordre
du jour
:
e
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
F" juillet 2022
e
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maïre
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
est
accordée
par
le
Conseil
Municipal
1-_
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
f°' janvier
2023
2-
Attribution
de
chèque
cadeau
aux
agents
3-
Projet
d'implantation
d'une
centrale
solaire
et d'un
hangar
sur
la
Commune
4-
Décision
modificative
n°1:
chapitre
16
5-
Réalisation
de
travaux
en
régie
6-
Régie
Multifonction
: approbation
des
prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
7-
Garantie
Prêt
CA.SS.PA
: renégociation
8-
Adoption
du
RPQS
établi par
le SIAEPA
au
titre
de
l'exercice
2021
9-
Questions
diverses
e
Approbation
du
Compte
Rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
1°" juillet
2022
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
1°
juillet
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
e
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
est
accordée
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
décisions
:
*
Décision
2022-16
- 10/06/2022-
Rajout
d'un
luminaire
sur
la
D30
-— 1 015,37€
TTC
- Lumi
Mags
- Jonquerettes
(84)
* Décision
2022-17
-
Travaux
salle
de
réunion
Gîte
Rue
du
Clocher
-— 4
192,45€
TTC-
Entreprise
Fernandez
-— Apt
(84)
* Décision
2022-18
— Ajustement
de
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
-— 3
600,00€
TTC-
Atelier
d'urbanisme
Lacroze
7
Vernier
—
Pujaut
(50)
* Décision
2022-19
—
Bloc
Volet
de
la Mairie
—
384,00€
TTC
- Menuiserie
Gaillard
—
Sault
(84)
* Décision
2022-20
-— Chaîne
neige
tracteur
-—
1 171,99€
TTC
- KRD
Equipements
-
Cavaillon
(84)
* Décision
2022-21
-
Relevé
topographique
/ Salle
multi
activités
—
1 164,00€
TTC
Société
Agulhon
Christophe
-— Apt
(84)
* Décision
2022-22
—
Surveillance
vidéo
: remplacement
enregistreur
—
1 284,00€
TTC
- Delt'Alarm
— Arles
(13)
* Décision
2022-23
-— Investigations
géotechniques
: salle
multi
activités
—
1 300,00€
TTC
Géoterria
—
La
Garde
(83)
* Décision
2022-24
—
Store
porte
de
la Mairie
—
405,60€
TTC
- Métallerie
Dérie
—
Simiane
la
Rotonde
(04)
*
Décision
2022-25
-
Adhésion
CRIGE
(mise
à jour
données
cadastrales)
—
500,00€
TTC
-
CRIGE-PACA
-
Aix-en-
Provence
(13)
* Décision
2022-26
- Acquisition
logiciel
cimetière
—
3 003,60€
TTC
- GESCIME
-
Brest
(29) * Décision
2022-27
-— Acquisition
logiciel
cadastre
(remplacement
Editop)
-
1 20750€
TTC
- SIRAP
-
Romans
sur
lsère
(26)
1-
Délibération
n°D_2022_3_1
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°’ janvier
2023
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Christol
s’est
engagée
à appliquer
la nomenclature
M57
au 1°"
janvier
2023
et que
celle-
ci
est
l'instruction
la plus
récente
du
secteur
public
local
;
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
e AUTORISE La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°" janvier
2023
en
lieu
et place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
commune
de
Saint
Christol
;
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération ;
Le
non
apurement
du
compte
1069
compte
tenu
de
son
solde
à zéro.
Adopté
à l'unanimité.
2-
Délibération
n°D_2022_3_2
: Attribution
de
chèque
cadeau
aux
agents
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
+ DÉCIDE - D’attribuer
un
chèque
cadeau
aux
agents
suivants
: titulaires
et
contractuel
(CDD),
dès
lors
que
le
contrat
soit
égal
au
supérieur
à 6 mois
et présence
dans
la
collectivité
au
25
décembre,
et dès
lors
que
le titulaire
soit
également
présent
au
moins
6 mois
dans
l’année
et présent
au
25
décembre.
- De
fixer
le montant
du
chèque
cadeau
à 170.00€
par
agent
- De
distribuer
le
chèque
cadeau
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Il devra
être
utilisé
dans
l’esprit
cadeau.
Une
pourra
en
aucun
être
utilisé
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard.
+ PRECISE Que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
(compte
6488).
Adopté
à l’unanimité.
3
—
Délibération
n°D_2022_3_3
: Projet
d'implantation
d’une
centrale
solaire
et
d’un
hangar
sur
la
commune
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
la
société
MELVAN
concernant
l’implantation
d’une
centrale
solaire
et
d’un
hangar
sur
la parcelle
F9S
« Chemin
des
Cros
». Cette
société
propose
à la
commune
de
signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
promesse
de
bail
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à la
bonne
marche
du
projet.
Pour
: 11
—
Contre
: O0 —
Abstention
: 2
(M.
PASTEL
Frédéric
et
M.
LOUIS
Pierre).
4-
Délibération
n°D_2022_3_4
: Décision
modificative
n°1
: chapitre
16
Monsieur
le
Maire
explique
que
compte
tenu
de
plusieurs
restitutions
de
dépôt
de
garantie,
il y
a lieu
de
prendre
une
décision
modificative
pour
abonder
le
chapitre
16
pour
un
montant
de
520.81€
(somme
déduite
des
dépenses
imprévues)
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
e APPROUVE
la
décision
modificative.
Adopté
à l’unanimité.
5
—-Délibération
n°D_2022_3_5
: Réalisation
de
travaux
en
régie
Monsieur
le
présente
les
heures
effectuées
par
les
agents
du
service
technique
ainsi
que
les
factures
de
fournitures
pour
la
rénovation
du
logement
de
l’ancienne
pharmacie.
Le
montant
total
est
de
22
869.65€
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
eAPPROUVE
le montant
des
travaux
en
régie.
eDIT
que
les
crédits
nécessaires
à
ces
écritures
sont
prévus
au
budget.
Adopté
à l’unanimité.
1 Place
de
la
Mairie
— 84390
Saint
Christol
—04.90.75.01.05
- mairie@mairie-saintchristol.fr
- www.mairie-saintchristol.fr
Page
2 6
—
Délibération
n°D_2022_3-6
: Approbation
des
prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
depuis
2009,
le prix
des
repas
au
restaurant
scolaire
n’a
pas
été
revu.
propose
au
conseil
de
revoir
le prix
des
repas
du
restaurant
scolaire.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
eDE
FIXER
- Les
tarifs
des
repas
de
la
façon
suivante
à
compter
du
1
janvier
2023
Prix
du
repas
à l'abonnement:
3,00€
Prix
du
repas
occasionnel:
3,80€
Prix
du
repas
adulte:
5,00€
- Et
à
compter
du
1%
décembre
2022
Prix
du
repas
de
noël
: 5,00€
eD’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
régie.
Adopté
à l'unanimité.
7 -
Délibération
n°D_2022_3_7
: Garantie
prêt
C.A.S.S.P.A.
: renégociation
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
les
conditions
de
réaménagement
du
prêt
contracté
par
le
C.A.S.S.P.A
destiné
à
rembourser
la
construction
de
l’'EHPAD.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Article
1: Le
garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à l'article
2.
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Article
2:
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagée"
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Concernant
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à taux
révisables
indexée
sur
le
taux
du
Livret
À,
le taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À
au
28/09/2022
est
de
2.00%.
Article
3:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4:
Le
Conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Adopté
à l’unanimité.
8
—
Délibération
n°D_2022_3_8
: Adoption
du
RPQS
établi
par
le
SIAEPA
au
titre
de
l'exercice
2021
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement
collectif
ou
d'assainissement
non
collectif
comme
l’impose
le
CGCT.
Ce
rapport
est
établi
par
le
SLAEPA
e PREND
ACTE
du
rapport
annuel
au
titre
de
l’année
2021.
Adopté
à l'unanimité.
9
—
Questions
diverses
e
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
travaux
concernant
la
RD
ont
pris
du
retard.
En
effet,
ENEDIS
et France
Télécom
n’ont
pas
déplacé
leurs
poteaux.
e
Monsieur
le
Maire
rend
compte
du
stade
d'avancement
des
travaux
de
la future
boulangerie.
L’ouverture
serait
pour
décembre
voire
janvier
2023.
1 Place
de
la Mairie
— 84390
Saint
Christol
— 04.90.75.01.05
- mairie@mairie-saintchristol.fr
- Www.mairie-saintchristol.fr
Page
3 e
En
ce
qui
concerne
la station
d'épuration,
il est prévu
4 mois
pour
sa
réalisation.
La
date
de
commencement
est fixée
pour
la
semaine
43.
e
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à l’assemblée
que
l’étude
de
sol
pour
la
salle
multi-activités
a
été
réalisée.
Un
avis
favorable
a
été
émis
à la réalisation
du
projet.
e
Monsieur
Pierre
LOUIS
demande
les
jours
de
fermeture
de
la
chasse.
ll est
répondu
les
mardis
et les
vendredis.
e
Monsieur
Frédéric
PASTEL
informe
que
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud
est
à la recherche
d’un
référent
pour
le
compostage.
ll précise
que
le
composteur
mis
en
place
sur
la
commune
semble
mal
adapté.
e
Monsieur
Frédéric
PASTEL
aborde
le
sujet
de
la
disparition
de
l'EMALA
(Equipe
Mobile
Académique
de
Liaison
et
d'Animation).
Un
groupe
de
travail
va
se
constituer
afin
de
maintenir
les
activités.
Les
statuts
seront
donc
modifiés.
U rajoute
le problème
du
stockage
de
leur
matériel.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance est
levée
à 22H15.
Validé
parle
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du :
16/12/2022. Henri
BONNEFOY,
Mme
Michelle
FRANCOIS,
Maire
de
Saint
Christol,
Le
Secrétaire
de
Séance,
1 Place
de
la
Mairie
— 84390
Saint
Christol
— 04,90.75.01.05
- mairie@mairie-saintchristol.fr
- Www.mairie-saintchristol.fr
Page
4