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Déliberation - 2026 02 tampon 1
Déliberation - 2024 02 tampon
Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 OCTOBRE 2020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
République
Française
- Département
de
Vaucluse
- MAIRIE
DE
SAINT
CHRISTOL
CAOX0)
Conseil
Municipal
-
Compte
rendu
de
la
réunion
du
02/10/2020
hs
Date
de
la
convocation
22/09/2020
Séance
ouverte
à
20H30
Conseillers
en
exercice
15
Présents |
Henri
BONNEFOY,
Maire
Elizabeth
SIGNORET,
Frédéric
PASTEL,
Agnès
AUBERT,
Serge
CAPDEGELLE,
Adjoints
Michelle
FRANCOIS,
Franck
FIRMANN,
Pierre
LOUIS,
Hélène
MORRONE,
Sandrine
CARD
Absent(es)
excusé(es) |
Jean-Claude
BARBAN,
Marie-Jeanne
SUZZONI
Sandrine
MATT
Absents(es) |
Vincent
MAUREL,
Jacky
DELORME
Pouvoirs |
Jean-Claude
BARBAN
à Henri
BONNEFOY,
Marie-Jeanne
SUZZONI
à Agnès
AUBERT,
Sandrine
MATT
à Frédéric
PASTEL
Secrétaire
de
séance |
Michelle
FRANCOIS
Ordre
du jour
:
Approbation
du
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet 2020
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maïre
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
est
accordée
par
le
Conseil
Municipal
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
—
Participation
au
financement
Société
Publique
Locale
Territoire
Vaucluse
: désignation
du
représentant
de
la
commune
Attribution
de
chèques
cadeaux
Election
d‘un
délégué
et
de
son
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Mont
Ventoux Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
(CDST)
2020
- 2022
Aïde
au
maintien
de
la
pharmacie
Plan
Communal
de
Sauvegarde
: Désignation
de
responsables
de
cellules
et
mises
à jour
Délibération
demandant
la
prescription
de
projet
et
mise
en
comptabilité
du
PLU
de
la
Commune
de
Saint
Christol
afin
de
permettre
l'implantation
d’un
parc
photovoltaïque
Décision
modificative
: opération
Plan
Local
d'Urbanisme
Acquisition
d'un
bâtiment
Convention
pour
l'installation
d’un
nouveau
médecin
généraliste
Prescription
de
la
révision
allégée
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Prescription
de
la
révision
allégée
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Questions
diverses
e
Approbation
du
Compte
Rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
est
approuvé
à Vunanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
est
accordée
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
décisions
:
Décision
N° |
2020-15
Suspension
des
titres
de
loyers
envers
l’'ASPA
de
juillet
à novembre
2020
go
j
»
;
>éclai
;
LUMI
MAGS
Décision
N°
|
2020-16
Trois
poteaux
d'occasion
pour
l’éclairage
public
1080.00€
TTC
Jonquerettes
(84
Décision
N°
|
2020-17
Travaux
d’entretien
du
périmètre
de
la
forêt
1982.61€
TTC
ONF
communale JVS
MAIRISTEM
Décision
N°
|
2020-18
Changement
de
la
JVS
BOX
par
la
JVS
BOX
MyCloud
2113.20€
TTC
Chalons
en
Champagne
(51)
Atelier
LACROZE
/
Décision
N°
|
2020-19
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
6
000.00
€
TTC
VERNIER Pujaut
(30)
o
L
j
NS
LABEL
BLOUSE
Décision
N°
|
2020-20
Masques
réutilisables
AFNOR
1382.28€
TTC
Gondecourt
(59)
Convention
pour
la
capture
d'animaux
errants
et
décédés
au
prix
de
SACPA
Décision N° | 2020-21
685€ / HT / Habitants
Casteljaloux (47)
Nouveau
contrat
d'électricité
pour
tous
les
bâtiments
publics,
éclairage
public
et sirène
d’alarme
:
EDF
Décision
N° |
2020-22
-__
Bâtiments
publics
: abonnement
€
/ mois
: 3.45
—
Prix
unitaire
COLLECTIVITE
c€/KWh
: 5.446
Paris
8ème
-
Eclairage
public
et sirène
d’alarme
: abonnement
€
/ mois :
2.11
—
Prix unitaire
c€/KWh
: 5.446
nr
és
:
APTAPRO
Décision
N° |
2020-23
Tronçonneuse
759.00€
TTC
Apt
(84)
Décision N° | 2020-24
Taille haie
578.64€ TTC
APTAPRO Apt
(84)
Jean
LAMBERT
Décision
N° |
2020-25
Restauration
et reliure
du
registre
du
cadastre
1850.00€
TTC
Vaison
la
Romaine
(84)
Décision N° | 2020-26
Contrat de recherche d'un médecin généraliste
14 000.00€ nr
ACTIVA MEDICAL
Rennes
(35)
ï
;
MIROLTERIE
Décision
N° |
2020-27
Remplacement
de
la
lame
microperforée
du
rideau
1234.31€
TTC
MARTINEZ
métallique
de
la pharmacie
Carpentras
(84)
re
ë
:
APTAPRO
Décision
N°
|
2020-28
Compresseur
67916€
TTC
Apt
(84)
|
:
ï
ÿ
si
3 600.00€
TTC
Atelier LACROZE
/
Décision
N° |
2020-29
ÉECPRERE
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
(option
VERNIER
1080.00€
TTC)
Pujaut
(30)
ser
:
;
Bruneau
Décision
N° |
2020-30
1000
masques
à usage
unique
525.95€
TTC
Courtboeuf
(91)
1-
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
—
Participation
pour
le
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
le
dispositif
du
FSL
(Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement)
qui
vise
à permettre
à
toute
personne
ou
famille
ayant
des
difficultés
particulières,
à
accéder
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
de
s’y
maintenir,
Le
fonds
est
abondé
par
le
Conseil
Départemental,
l'Etat,
la
CAF,
la
MSA,
EDF,
ENGIE,
les
bailleurs
sociaux,
les
communes
et
les
communautés
de
communes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e DECIDE
de
participer
au
FSL
-
Dispositif
impayés
énergie
sur
la base
de
01602€
par
habitants
soit
92.44€ Adopté
à l'unanimité.
2-
Société
Publique
Locale
Territoire
de
Vaucluse
:désignation
du
représentant
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
statut
spécifique
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse
lui
permet
d’être
mobilisée
très
rapidement
de
gré
à
gré
et
d'intervenir
autant
pour
des
études,
des
acquisitions
foncières
que
de
réalisations
d'aménagements
ou
de
construction,
dans
le
cadre
de
contrat
d’études,
de
mandats
ou
de
concessions.
La
commune
étant
membre
actionnaire
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse,
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e DESIGNE
:M.
Serge
CAPDEGELLE
pour
siéger
à l’Assemblée
Spéciale
et
aux
Assemblées
Générales
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse.
Adopté
à l'unanimité.
1
Place
de
la
Mairie
— 84390
Saint
Christol
— 04.90.75.01.05
-
mairie@mairie-saintchristol.fr
-\ww.mairie-saintchristol.fr
Page
2 3-
Attribution
de
chèque
cadeaux
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
e DECIDE
l'attribution
d’un
chèque
cadeau
à l’occasion
de
l'évènement
« Fêtes
de
Fin
d’Année
2020
»,
e FIXE
le
montant
de
la
dépense
à 140.00€
(cent
quarante
euros)
pour
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
de
la
Collectivité.
Adopté
à l'unanimité.
4-
Election
d’un
délégué
et
de
son
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Mont
Ventoux
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
d'Equipement
du
Mont
Ventoux
en
remplaçant
sa
dénomination
en
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Mont
Ventoux
et
fixant
le
nouveau
principe
de
répartition
du
nombre
de
délégués
(1
délégué
titulaire
et 1
délégué
suppléant).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
procédé
au
bulletin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
Mme
Agnès
AUBERT
est
élu
en
tant
que
délégué
titulaire
(treize
voix)
M.
Henri
BONNEFOY
est
élu
en
tant
que
délégué
suppléant
(treize
voix)
5-
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territorial
(CDST)
2020
- 2022
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
la
dotation
du
CDST
(70%
du
montant
HT
de
l'opération)
de
la
manière
suivante
:
-
Acquisition
immobilière
d'un
montant
de
10
212.00€
TTC
:CDST
75
900.00€
(autres
subventions
:néant)
Voirie
communale
2020
d’un
montant
de
43
407.60€TTC
:CDST
25
300.00€
(autres
subventions
:
néant)
-
Skate
Park
d’un
montant
de
50
710.80€
TTC
:CDST
29
500.00€
(autres
subventions
:néant)
-
Travaux
bâtiment
public
d’un
montant
de
7
049.20€
TTC:
CDST
4
000.00€
(autres
subventions
:néant)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
e SOLLICITE
le
CDST
du
Département
selon
les
opérations
décrites
eDECIDE
d'adopter
les
plans
de
financement
pour
la
réalisation
de
ces
opérations
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
opérations.
Adopté
à l'unanimité.
6
— Aide
au
maintien
de
la Pharmacie
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
peut
intervenir
soit
pour
favoriser
le
développement
économique
soit
pour
pallier
les
carences
de
l'initiative
privée.
Lorsque
l'initiative
privée
est
défaillante
ou
insuffisante
pour
assurer
la
création
ou
le
maintien
d'un
service
nécessaire
à la
satisfaction
de
la
population
en
milieu
rural,
la
commune
a la
possibilité
d'accorder
des
aides
sous
réserve
de
la
conclusion
d'une
convention
avec
le
bénéficiaire
de
l'aide
fixant
les
obligations
de
ce
dernier.
VU
la
création
du
Pôle
Médical
sis
1 Allée
des
Pruniers,
VU
les
dépenses
engagées
par
la
pharmacienne
Mme
Sabrina
KABTENI
BAFFICO
(plâtrerie,
carrelage,
peinture,
plomberie,
climatisation,
électricité),
VU
la
pandémie
du
COVID-19,
Le
Maire
propose
d’une
part
de
contracter
un
emprunt
afin
de
rembourser
les
dépenses
de
travaux
de
la
pharmacie,
et
d’autre
part
de
signer
une
convention
avec
la
pharmacienne
qui
s’engage
à maintenir
son
activité
au
sein
de
la
Commune.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
e EMET
:un
avis
favorable
pour
le
remboursement
des
travaux
auprès
de
la
pharmacienne
Mme
Sabrina
KABTENI
BAFFICO.
e DIT
:Que
les
modalités
de
l'emprunt
seront
à
étudier
lors
du
prochain
budget
2021.
D'établir
une
convention
entre
la
commune
et
la
pharmacienne
Mme
Sabrina
KABTENL
BAFFICO
fixant
les
obligations
de
cette
denière.
e AUTORISE:
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Adopté
à l'unanimité.
7
—
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
désignation
de
responsables
de
cellules
et
mises
à jour
Monsieur
le
Maire
explique
à l’assemblée
le
contenu
du
PCS
et
propose
de
le
mettre
à jour
suite
à l'installation
du
nouveau
conseil
du
24
mai
2020
en
désignant
les
nouveaux
responsables
de
cellules
:
Direction
des
Opération
de
secours
:Henri
BONNEFOY,
Serge
CAPDEGELLE
1
Place
de
la
Mairie
— 84390
Saint
Christol
- 04.90.75.01.05
- mairie@mairie-saintchristol.fr
- www.mairie-saintchristol.fr
Page
3 Responsable
des
actions
communales
:Pierre
LOUIS,
Franck
FIRMANN
Cellule
secrétariat
:Alexandra
AUBERT,
Marie-Jeanne
SUZZONI
Cellule
hébergement
/ ravitaillement
:Agnès
AUBERT,
Jean-Claude
BARBAN
Cellule
logistique
:Jacky
DELORME,
Marc
ARNOUX
Cellule
communication
:Frédéric
PASTEL,
Elizabeth
SIGNORET
Cellule
sécurité
:Franck
FIRMANN,
Pierre
LOUIS
Cellule
standard
téléphonique
:Alexandra
AUBERT,
Elodie
SCHOENFELD
Liste
des
contacts
pour
la
Préfecture
:Henri
BONNEFOY,
Elizabeth
SIGNORET,
Pierre
LOUIS,
Alexandra
AUBERT.
Personnes
ressources
pour
armer
un
centre
d'accueil
et
de
regroupement
:Hélène
MORRONE,
Sandrine
CARD,
Sandrine
MATT. Membres
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
:Marc
ARNOUX,
Jean-Claude
BARBAN,
Benoit
CALVACE,
Serge
CAPDECELLE,
Michel
CONSTANTIN,
Christian
FRANCOIS,
Bernard
MAUREL,
Gilles
FRANCOIS,
Daniel
JULLIEN,
Maxime
JULLIEN,
LEDIG
Elian,
Armand
DEL
PAPA.
Et
de
procéder
à des
mises
à jour.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
e APPROUVE
la
désignation
des
nouveaux
responsables
de
cellules
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
ainsi
que
les
mises
à
jour.
Adopté
à l'unanimité.
8
-
Délibération
demandant
la
prescription
de
la
déclaration
de
projet
et
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Saint
Christol
afin
de
permettre
l'implantation
d’un
parc
photovoltaïque
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
société
URBASOLAR
a présenté
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
du
plan
gouvernemental
« Place
du
Soleil
» de
l'Etat,
situé
en
zone
A
« La
Grande
Pélissière
».
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
il
est
nécessaire
de
modifier
ce
zonage
en
secteur
Nindicé
Nph.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
e
DÉCIDE:
-
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
centrale
photovoltaïque
LD
«La
Grande
Pélissière
»
porté
par
la
société
URBASOLAR
;
-
De
prescrire
la
déclaration
de
projet
destinée
à
mettre
en
compatibilité
le
PLU
de
la
commune
avec
ce
projet
d'intérêt
général. e PRECISE
QUE :
- La
mise
en
compatibilité
du
PLU
fera
l’objet
d’une
demande
cas-par-cas
auprès
de
l'autorité
environnementale
- La
mise
en
compatibilité
du
PLU
fera
l’objet
d'une
réunion
d’examen
conjoint
avec
les
services
de
l’État
et les
personnes
publiques
associées
;
- L'ensemble
du
dossier
sera
ensuite
soumis
à une
enquête
publique
unique
qui portera
à la fois
sur l'intérêt
général
du
projet,
sur
la mise
en
compatibilité
du
PLU
et
sur
le permis
de
construire.
Adopté
à l'unanimité.
9
—
Décision
modificative
:Opération
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
propose
le
virement
de
crédit
en
section
d'investissement
suivant
pour
compléter
le
financement
de
l'opération
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Dépense
/ chap
20
/ article
202
/ opération
107
/
9000.00€
/ Plan
Local
d'Urbanisme
Dépense
/ chap
020
article
020
/
opération
OPFIL
/-9000.00€
/ Dépenses
imprévues
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
e DECIDE
:de
procéder
au
virement
de
crédits
proposé,
sur
le
budget
de
l'exercice
2020.
Adopté
à l'unanimité.
10
—
Acquisition
d’un
bâtiment
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
bâtiment
21
le
Cours,
ancienne
pharmacie,
est
à la
vente
et
propose
d'acquérir
le
bâtiment
au
prix
de
100
000.00€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
e AUTORISE
:Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
ce
bâtiment
pour
un
prix
de
100
000.00€
1 Place
de
la
Mairie
- 84390
Saint
Christol
04.90.75.01.05
- mairie@mairie-saintchristol.fr
- www.mairie-saintchristol.fr
Page
4 Adopté
à l'unanimité.
11-
Convention
pour
l'installation
d’un
nouveau
médecin
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l’Assemblée
que
les
recherches,
en
partenariat
avec
Activa
Médical,
ont
abouti
concernant
installation
d’un
nouveau
médecin
généraliste,
Docteur
Jérôme
LACROIX.
U propose
de
signer
une
convention
avec
le
Docteur
Jérôme
LACROIX
prescrivant
les
conditions
d'installation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
e AUTORISE
:Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité,
12-
Prescription
de
la
révision
allégée
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
Limitée
(STECAL)
au
sein
de
la
zone
agricole
située
à la
carrosserie,
Route
d'Apt.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
e PRESCRIT : la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
eFIXE
les
objectifs
de
la révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
sans
porter
atteinte
aux
orientations
du
PADD
comme
suit : - Création
d’un
Secteur
de
Taille
et de
Capacité
Limitées
(STECAL)
au
sein
de
la
zone
agricole
eFIXE
: les
modalités
de
concertation
prévues par l’article
L103-2
à L103-6
du
code
de
l’urbanisme
de
la façon
suivante
:
-
Information
de
l'engagement
de
la
concertation
sur
le
site
internet
de
la
commune,
en
Mairie
et
sur
les
lieux
habituels
d'affichage -
Ouverture
d’un
registre
de
concertation
en
Mairie
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
pendant
la
durée
des
études.
- Mise
à disposition
des
documents
d’études
en
Mairie
et sur
le
site
internet.
eDIT:
Que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie
et
fera
l’objet
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le Département.
eNOTIFIE:
La
présente
délibération
à
M,
le
Préfet
de
Vaucluse,
au
Président
du
Conseil
Départemental,
au
Président
du
Conseil
Régional,
au
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’industrie,
au
Président
de
la
Chambre
des
Métiers,
au
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
le
Président
du
Syndicat
Mixte
en
charge
du
SCOT
de
l'Arc
Comtat
Ventoux
et le
Président
du
Parc
National
Régional
du
Mont
Ventoux.
Adopté
à l'unanimité.
12-
Prescription
de
la
révision
allégée
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à l'Assemblée
qu’il
est
nécessaire
modifier
une
zone
pour
permettre
la
création
d’un
parking
à l'ancienne
maison
de
retraite
:passage
de
la
zone
naturelle
N
à la
zone
urbaine
UAa
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
ePRESCRIT
: la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
eFIXE
les
objectifs
de
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
sans
porter
atteinte
aux
orientations
du
PADD
comme
suit
:
- Passer
la
parcelle
concernée
par
le
projet
parking
de
la
zone
naturelle
N
à la
zone
urbaine
UAa
attenante.
eFIXE
:les
modalités
de
concertation
prévues
par
l’article
L103-2
à L103-6
du
code
de
l'urbanisme
de
la
façon
suivante
:
-
Information
de
l'engagement
de
la
concertation
sur
le
site
internet
de
la
commune,
en
Mairie
et
sur
les
lieux
habituel
d'affichage - Ouverture
d’un
registre
de
concertation
en
Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
pendant
la
durée
des
études.
- Mise
à
disposition
des
documents
d'études
en
Mairie
et
sur
le
site
internet.
eDIT
:
Que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie
et
fera
l’objet
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
‘
eNOTIFIE
:
La
présente
délibération
à
M,
le
Préfet
de
Vaucluse,
au
Président
du
Conseil
Départemental,
au
Président
du
Conseil
Régional,
au
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l'industrie,
au
Président
de
la
Chambre
des
Métiers,
au
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Ventoux
Sud,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
le
Président
du
Syndicat
Mixte
en
charge
du
SCOT
de
l’Arc
Comtat
Ventoux
et
le
Président
du
Parc
National
Régional
du
Mont
Ventoux.
Adopté
à l'unanimité.
1 Place
de
la
Mairie
84390
Saint
Christol
— 04.90.75.01.05
- mairie@mairie-saintchristol.fr
- www.mairie-saintchristol.fr
Page
5 13
-
Questions
diverses
e
Monsieur
le
Maire
annonce
les
résultats
de
comptages
de
l'enquête
annuelle
de
recensement
2020
:
Décompte
de
la
commune
:569
habitants,
communautés
:848
habitants
soit
un
total
de
1417
habitants.
e
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
travaux
à Brouville
(parc
photovoltaïque)
avancent.
e
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
dotation
concernant
les
droits
de
mutation
a
augmenté
par
rapport
à
l’année
précédente.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance est
levée
à 22h15
Fait à Saint
Christol,
le 05/10/2020
Henri
BONNEFOY,
Mme
Michelle
FRANCOIS,
Maire
de
Saint
Christol,
Le
Secrétaire
de
Séance,
ÈE
1
Place
de
la
Mairie
—
84390
Saint
Christol
— 04.90.75.01.05
- mairie@mairie-saintchristol.fr
- www.mairie-saintchristol.fr
Page
6