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Arrêté - 2026 079
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 079)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L 2026-079
Re ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Permission de voirie pour dépose de benne pour travaux au n°9 rue Pierre Abélard
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 02 mars 2026 d'obtention d’une permission de voirie, présentée par
Monsieur DUFOUR Job, domicilié n°333 Les Courrères 44330 VALLET,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur DUFOUR Job est autorisé à occuper le domaine public du Vendredi 06 mars au
Samedi 07 mars 2026, afin de déposer une benne à déchets et de permettre le stationnement du
camion pour le déchargement de matériaux, au droit du n°30 rue Pierre Abélard (3 places de
stationnement) dans le cadre de travaux de déblaiement d’un bien situé au n°9 rue Pierre Abélard à Le
Pallet (44330).
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au
moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
Monsieur DUFOUR Job.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la ville de Le pallet, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de VALLET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais.
Au Pallet, le 02 mars 2026
Certifié exécutoire Po/Le Maire,
et publié le : s d'adjoi > l'urbanisme et à la voirie,
T3 MARS 7098