Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 112
Arrêté - 2026 116
Arrêté - 2026 035
Arrêté - 2026 079
Arrêté - 2026 083
Arrêté - 2026 057
Arrêté - 2026 045
Arrêté - 2026 042
Arrêté - 2026 132
Arrêté - 2026 043
Arrêté - 2026 112
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
- > 2026-112
> ePallet ARRETE = ty
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Circulation par alternat — Villeneuve — raccordement électrique
Le Maire de la Commune de Le Pallet
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 1° avril 2026, d'obtention d’un arrêté de police de la circulation, présentée par la
SAS EL2D, représentée par Mme Stéphanie Veillon demeurant 2 quater rue du Nouveau Bêle, 44470
CARQUEFOU, pour effectuer des travaux pour ENEDIS, Villeneuve à Le Pallet (44330),
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et
de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La SAS EL2D est autorisée à occuper le domaine public à partir du Lundi 04 mai 2026 et ce pour 30
jours, afin de réaliser un réseau souterrain, pour un branchement ENEDIS, au n°93 Villeneuve à Le Pallet.
A cette occasion la chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec alternat manuel ou par feux
tricolores.
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier. La vitesse sera limitée à 30 Km/h
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de
signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la SAS EL2D.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de là commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade
de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le O7 avril 2026 et publié le — 8 AYR. 2026