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Déliberation - 2023 185 D¨07617823M0027 Allee du Chemin Fourche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 185 D¨07617823M0027 Allee du Chemin Fourche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Commune de Cléon DECISION DE NON OPPOSITION A
DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
203 - ASS *1.40EM.0*
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Demande déposée le 07/08/2023
Référence dossier
N° DP 76178 23 M0027
Complétée le 1910812023 Surfaces de plancher : 0
_ À Nbr de bâtiments : Par: Madame Audrey MADELEINE br de bâtiments 64 ALLEE DU CHEMIN FOURCHÉ 76410 CLEON Demeurant : Nbr de logements créés :
| Représenté(e) par : Nbr de logements démolis :
EQur.; Remplacement toiture _ — - Destination(s) : Habitation
64 ALLEE du Chemin Fourché
76410 CLEON
Parcelle(s) cadastrée(s) AD632
Sur un terrain sis :
Le Maire de Cléon
Vu la demande de Déclaration Préalable Maison Individuelle n° DP 76178 23 M0027 susvisée, Vu l'affichage de l'avis de dépôt effectué en mairie le 07/08/2023,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 13/02/2020 et dernière modification en date du 06/02/2023,
Vu le règlement y afférent et notamment celui de la zone UBA,
ARRETE
ARTICLE 1 : |! n'est pas fait OPPOSITION à la Déclaration Préalable, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées ci-après.
- ARTICLE 2 : Conformément à l'article 4.1.1. du PLUI, les constructions, installations ou aménagements, tant du point de vue de leur situation, de leur volume que de leur aspect, ne doivent porter atteinte ni au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ni aux perspectives monumentales et doivent s'insérer harmonieusement au bâti et au
paysage environnants en tenant compte de leur caractère dominant.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article 4.1.3. du PLUI, les matériaux extérieurs, par leur nature ou leurs procédés de mise en œuvre, doivent assurer aux bâtiments un aspect soigné et offrir des garanties de solidité et de bonne conservation.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article 4.1.4. du PLUI, les toitures doivent être traitées en harmonie (rythme des
baies de toiture, proportions) avec les façades sur lesquelles elles s'intègrent.
Faità Cléon, le 5 aoùt 2ZOLS
La 3ème adjointe chargée ge F3 poil que de la ville, des
finances-et d SN Wrbain,
La présente décision est transmise au Représentant de l'État dans les conditions prévues aux” f jéles. L213i- -1 ee L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 424-7 du code de l'urbanisme. Elle est exécutoire à Compter de sa transmission.