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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250746)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
D20250746 : PRESENTATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
Rapporteur : M. DHERBECOURT
Conseiller délégué
Madame, Monsieur,
Depuis la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels dite loi MATRAS, les EPCI ont l’obligation de réaliser un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) lorsqu’au moins une de leurs communes membres est soumise à un plan communal de sauvegarde (PCS).
Sur notre territoire, 41 communes sont concernées par cette obligation, la Communauté d’agglomération de Cambrai est donc soumise à cette obligation réglementaire et doit se doter d’un PICS avant le 26 novembre 2026.
Par délibération du 10 octobre 2024, le Conseil communautaire a acté le lancement de l’élaboration du PICS. Cette première étape s’est accompagnée, d’une large mobilisation des élus du territoire. Des groupes de travail dédiés ont été organisés afin de construire un plan cohérent, adapté aux réalités locales et fondé sur l’échange de pratiques et l’expertise de terrain. Ces travaux ont permis de capitaliser sur les expériences de chacun, de croiser les besoins exprimés par les communes, et de bâtir un outil de gestion de crise véritablement partagé.
Conformément aux dispositions du décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif aux plans communal et intercommunal de sauvegarde, le PICS de la Communauté d’agglomération de Cambrai, annexé à la présente délibération, comprend les éléments suivants : - Une analyse des risques identifiés et le recensement des enjeux de chaque commune membre ainsi qu’une analyse des risques pouvant survenir simultanément à l’échelle intercommunale ;
- Les modalités d’appui aux communes lors de la gestion de la crise afin d’assurer la protection et le soutien de la population ;
- Un inventaire des moyens mutualisés par toutes les communes membres, des moyens propres de l’EPCI ou pouvant être fournis par les personnes publiques ou privées en cas de crise ;
- Un recensement des ressources et des outils intercommunaux existants ou organisé dans le cadre du service commun mis à disposition des communes ;
- L’organisation et la planification de la continuité d’activité et du rétablissement des équipements et missions relevant de la compétence de l’EPCI utiles en cas de crise,
L’approbation du PICS fera l’objet d’un arrêté conjoint signé par le Président et par chacun des maires des communes membres dotées d’un PCS réalisé. A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- De prendre acte de la présentation du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) de la Communauté d’agglomération de Cambrai ;
- D’autoriser M. Le Président à signer l’arrêté d’approbation du PICS ; - D’autoriser M. le Président ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du PICS.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Romain MANESSE
Publié sur le site internet le 07 juillet 2025
Envoyé en préfecture le 04 juillet 2025
Reçu en préfecture le 04 juillet 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-202500704_D20250746-DE