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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260616 PAMS Arrageois)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
D20260616 PLAN D’ACTION COMMUN EN MATIERE DE MOBILITE SOLIDAIRE (PAMS) DU BASSIN DE MOBILITE DE L’ARRAGEOIS
Rapporteur : Mme MARQUES,
Vice-Présidente
Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), la Région Hauts-de-France, en lien avec les Départements, a engagé dès 2023 l’élaboration de Plans d’Action communs en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) ainsi que des contrats opérationnels de Mobilité (COM) à l’échelle des bassins de mobilité au nombre de 10 (Aire urbaine centrale, Arrageois, Est de l’Oise, Grand Amiénois-Grand Roye, Hainaut-Cambrésis-Thiérache, Littorale Nord, Littoral Sud, Ouest de l’Oise, Saint-Quentinois et Sud de l’Aisne).
Ce plan a pour objectif de renforcer la coordination entre l’ensemble des acteurs (Région, AOM, Départements, associations, opérateurs de mobilité) intervenant dans le champ de la mobilité solidaire afin de mieux accompagner les publics en situation de vulnérabilité dans leurs déplacements quotidiens, notamment pour l’accès à l’emploi, à la formation et aux services essentiels.
La CAC a fait le choix d’appartenir à deux bassins de mobilité au regard des grands projets structurants auxquels nous participons et qui ont une incidence pour partie dans les départements du Nord et du Pas de Calais.
Le bassin de mobilité de l’Arrageois, auquel appartient la Communauté d’Agglomération de Cambrai en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, a fait l’objet d’un travail de co-construction associant l’État, la Région Hauts-de-France, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, le Syndicat mixte des mobilités des Hauts-de-France, ainsi que l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité concernées.
À l’issue de près de deux années de concertation, ce travail a abouti à l’élaboration d’un Plan d’Action commun en matière de Mobilité Solidaire comprenant dix-neuf actions opérationnelles. Celles-ci visent notamment à mieux valoriser et faire connaître les dispositifs existants, à renforcer l’écosystème de la mobilité solidaire, à favoriser la mutualisation des moyens et à améliorer la coordination des interventions sur le territoire.
Le Conseil régional des Hauts-de-France, réuni en commission permanente le 11 décembre 2025, a approuvé le Plan d’Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du bassin de mobilité de l’Arrageois. La mise en œuvre effective de ce plan nécessite désormais l’approbation formelle de chacune des autorités organisatrices de la mobilité concernées.
L’approbation de ce PAMS permettra de s’inscrire pleinement dans cette démarche partenariale, dans le respect de ses compétences et de ses priorités locales, et de contribuer à une action collective visant à garantir une mobilité plus solidaire, équitable et accessible à l’échelle du bassin de mobilité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des transports, et notamment l’article L.1215-3,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,
Vu la délibération du Conseil régional des Hauts de France du 11 décembre 2025 portant approbation du Plan d’Action en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du bassin de mobilité de l’Arrageois, Au regard de ces éléments, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité : • D’approuver le Plan d’Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du bassin de mobilité de l’Arrageois, tel qu’adopté le 11 décembre 2025 par le Conseil régional des Hauts-de-France et annexé à la présente délibération,
• D’autoriser Madame la Présidente à signer tous les actes et documents afférents à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Florentin MACHUT
Publié sur le site internet le 26 juin 2026
Envoyé en préfecture le 26 juin 2026
Reçu en préfecture le 26 juin 2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260625-D20260616-DE