Compte-Rendu - CR 11 du 15.03.2022

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Compte-Rendu - CR 11 du 15.03.2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 du 15.03.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, 1

COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE N° 11 DU 15 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 15 mars à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation : 9 mars 2022

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Philippe BRISSEAUD, Didier SAUMON, Catherine VARAS-DIARRA, Jordane BONNAMY, Marie-Line TARDY, Jimmy GUISNET, Hervé GRÉGOIRE, Chantal SURGET, Patricia LABUSSIERE

Absents excusés : Wilfried BLANC, Olivier ADAM, Pascal LARPE

Procurations : Néant

Monsieur Laurent BENETEAU est nommé secrétaire de séance.

*********

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du 9 février 2022

2. Approbation du compte de gestion 2021

3. Vote du compte administratif 2021

4. Affectation du résultat de fonctionnement de 2021

5. Vote des taux d’imposition de 2022

6. Vote du budget primitif 2022

7. Soirs bleus

8. Questions diverses2

Approbation du compte rendu du 9 février 2022

Le compte rendu valant procès-verbal de la séance du 9 février 2022, est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Approbation du compte de gestion 2021

Délibération n° 2022-11-1

Madame le Maire indique au conseil municipal que le compte de gestion du Trésorier municipal est conforme au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2021.

Vote du compte administratif 2021

Délibération n° 2022-11-2

Le compte administratif de l’exercice 2021, présenté aux conseillers, se résume comme suit :3

Soit un résultat cumulé de clôture au 31.12.2021 :

Considérant que Madame Catherine BREARD, Maire, s'est retirée au moment du vote du compte administratif, Madame Chantal SURGET a été désignée présidente de séance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif de l’année 2021.

Affectation du résultat de fonctionnement de 2021

Délibération n° 2022-11-3

Constatant que le compte administratif de 2021 présente un excédent de fonctionnement de 311 047.51 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 2021 comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE : + 146 778.88 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Ligne 002 du compte administratif N-1 : + 164 268.63 €

RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) : + 311 047.51 € SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT : + 1 193 696.33 €

SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT : - 134 056 € BESOIN DE FINANCEMENT = 0 €

DECISION D’AFFECTATION

AFFECTATION AU COMPTE R 1068 en investissement : 0 €

REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 311 047.51 €

V ote des taux d’imposition de 2022

Délibération n° 2022-11-4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022, fixés comme suit :

T aux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 42.46 %

Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 54,99 %

Vote du budget primitif 2022

Délibération n° 2022-11-5

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif de l'exercice 2022.

Section de fonctionnement 311 047.51 €

Section d’investissement 1 193 696.33 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 (hors

restes à réaliser)

1 504 743.84 €

Restes à réaliser - 134 056.00 €

Résultat cumulé au 31.12.2022 (avec restes à

réaliser)

1 370 687.84 €4

S e c t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 153 430.00 002 Excédent antérieur reporté 311 047.51 012 Charges de personnel 153 910.00 013 Atténuation de charges 6 000.00 014 Atténuation de produits 50 000.00 70 Produits des services 34 235.49 65 Charges de gestion courante 59 680.00 73 Impôts et taxes 282 458.00 66 Charges financières 3 000.00 74 Dotations et subventions 128 146.00 67 Charges exceptionnelles 10 000.00 75 Produits de gestion courante

8 000.00

68 Dotations aux provisions 100.00 76 Produits exceptionnels 0.00 022 Dépenses imprévues 20 000.00 77 Produits exceptionnels 179.00 023 Virement à la section

d'investissement

319 646.00 042 Op. d’ordre de transfert

entre sections

0.00

042 Op. d’ordre de transfert entre

sections

300.00

TOTAL 770 066.00 TOTAL 770 066.00

S e c t i o n d ' i n v e s t i s s e m e n t

DEPENSES RECETTES

16 Emprunts et dettes 460.00 001 Excédent antérieur reporté 1 193 696.33 20 Immobilisations

incorporelles

15 530.00 10

1068

Dotations, fonds divers

Excédent de fonct.

capitalisé

29 700.67

0.00

204 Subventions d’équipement

versées

28 007.00 13 Subventions

d’investissement

258 336.00

21 Immobilisations corporelles 166 942.00 16 Emprunts et dettes 460.00 021 Virement de la section de

fonct.

319 646.00

Opérations d’équipement 040 Op. d’ordre de transfert entre sections

300.00

100 Travaux de voirie 100 000.00 041 Opérations patrimoniales 0.00 103 Aménagement logement

locatif

1ère tranche : gros œuvre

100 000.00

107 Multiple rural / cantine 911 200.00

109 Travaux église 130 000.00

112 Cœur de village (presbytère

– places)

150 000.00

113 Atelier communal 200 000.00

040 Op. d’ordre de transfert entre

sections

0.00

041 Opérations patrimoniales 0.00

TOTAL 1 802 139.00 TOTAL 1 802 139.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif de 2022.5

Soirs bleus

Délibération n° 2022-11-6

La date retenue est le 2 juillet 2022 avec les artistes suivants :

- Musique : Tom Woods

- Spectacle de rue : Clow(n)d.

Madame LABUSSIERE est chargée de prévenir les groupes retenus.

Un groupe de travail pour l’organisation de la manifestation est créé, avec comme membres : Patricia LABUSSIERE, Marie-Line TARDY, Bernard BOUCQ, Catherine VARAS, Didier SAUMON, Philippe BRISSEAUD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en est d’accord, et autorise Madame le Maire à signer les conventions tripartites et tous les documents nécessaires à l’organisation de cette manifestation.

Questions diverses

Grand Angoulême : groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et d’électricité Par délibération en date du 25 août 2021, le conseil municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et d’électricité.

A l’issue de la consultation, la commune est libre d’adhérer ou pas au marché au vu du tarif proposé.

Adressage

La commande des panneaux et des plaques a été passée. L ’installation est programmée pour avril 2022.

Cantine scolaire

75 % des familles sont éligibles à la cantine à 1 € maximum.

Repas des aînés

Très bon retour de nos aînés, avec 137 repas cette année.

Eglise

Le permis de construire pour les travaux de la toiture de l’Eglise a été déposé.

Bâches incendie

Actuellement, nous avons 4 poteaux incendie sur la commune.

Un 5ème sera installé à La Boissière. Ailleurs, seules des bâches incendie pourront être installées. Deux bâches incendie ont été commandées pour les secteurs de Chez Voyons et La Chapuze.

Le Bourg

Pour sécuriser le tronçon de la RD 41 en agglomération, différents travaux ont été évoqués lors d’une réunion avec le Département.

- Création de passages piétons : en face du nouveau cimetière, en face de la place blanche, et en face de la route des chaintres)

- Mise en place d’éclairage entre la place blanche et le parking du cimetière (éclairage solaire ?) - Chicanes avant et après le pont

- Déplacement d’un des panneaux « Torsac ». En effet, les panneaux d’entrée et de fin d’agglomération ne sont pas au même niveau ; voir pour les mettre au plus près de l’intersection (Voeuil/Angoulême/Le Bourg) et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 km/h actuellement. Pour ce faire, il sera nécessaire que le conseil municipal délibère après avis du Département.6

- Voir pour y inclure un système de vidéo-surveillance.

Une étude d’ensemble sera demandée à l’A TD 16, et une subvention au titre des amendes de police sera sollicitée en 2023.

Service des déchets ménagers

Pour parer aux problèmes de ramassage des ordures ménagères au village de la Boissière, une réunion publique sur site va être organisée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.