Compte-Rendu - CR 25 du 23.08.2018

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Compte-Rendu - CR 25 du 23.08.2018 Document publié le Jeudi 23 août 2018 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 du 23.08.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 25 DU 23 AOUT 2018

L’an deux mille dix-huit, le 23 août à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 17 août 2018

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Alain SARTORI, Didier GOUMARD, Eliane DUPE, Didier SAUMON, Eliette SICARD, Jenny BLANC, Philippe DESAFIT, Sylvie MEZIERES

Absents Excusés : Mesdames et Messieurs Dominique FOUCAUD, Sébastien BARTHEL, Laurent BENETEAU, René REBILLARD, Philippe BRISSEAUD, Hervé BICHON

Madame Eliane DUPE est nommée secrétaire de séance.

*********

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du 27 juin 2018

2. Travaux de voirie 2018

3. Extension du cimetière communal : maîtrise d’œuvre

4. Personnel communal

5. Manifestations

6. Questions diverses

Madame le Maire demande au conseil municipal que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant : - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Le conseil municipal en est d’accord à l’unanimité.2

Approbation du compte rendu du 27 juin 2018

Le compte rendu du 27 juin 2018 est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Balade des Oies Sauvages

Monsieur Guy DEFONTAINE, Président des Randonneurs de la Vallée de l’Echelle présente au conseil municipal la 20ème Balade des Oies Sauvages (randonnées pédestres et VTT).

Cette manifestation, qui a lieu chaque année le 4ème dimanche de septembre, se déroule à tour de rôle sur les 7 communes de l’ex-communauté de communes de la Vallée de l’Echelle (BOUEX, DIGNAC, DIRAC, GARAT, SERS, TORSAC et VOUZAN).

Cette année, elle aura lieu à TORSAC les 22 et 23 septembre 2018.

Travaux de voirie 2018 : groupement de commandes

Madame le Maire rappelle, que dans le cadre du groupement de commandes, les travaux de voirie de cette année porteront :

- sur la 3ème partie de la voie communale n° 2 de Puymerle à la Petite Courrière, - sur la voie de la Grande Courrière

- et sur la reprise du virage aux Garrands

Suite à l’appel d’offres, Madame le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise qui a été retenue est la société COLAS pour un montant de 50 485.52 € HT soit 60 582.62 € TTC.

Cette année, la commune bénéficie d’une subvention de 9 444,84 € au titre du FDAC.

En sus de ces travaux, Madame le Maire informe le conseil qu’il serait souhaitable d’envisager dès cette année la réfection de deux autres portions de voies :

- la route de la Grange, pour laquelle un devis a été demandé ;

- et la voie communale au Grand Chamoulard, mitoyenne avec la commune de Puymoyen. En effet, Monsieur le Maire de Puymoyen nous a contacté au mois d’août pour avertir de la nécessité de refaire la voirie très dégradée en partie basse de la route du Petit Chamoulard au carrefour de La Loge et la Guiéroite. Au vu du cadastre, la commune de Torsac est concernée par ¼ de cette voie. Le conseil municipal, au vu du devis présenté par la commune de Puymoyen, décide d’attribuer une enveloppe maximale de 5000 € pour la réfection de cette voie.

Extension du cimetière communal : maîtrise d’œuvre

Pour l’extension du cimetière communal, Madame le Maire rappelle au conseil qu’il est nécessaire d’avoir recours à un architecte paysagiste.

A cet effet, une consultation a été lancée pour une mission de maîtrise d’œuvre. Deux offres ont été déposées.

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’offre qui a été retenue est celle de l’Agence B Jardins et Paysages, représentée par Madame Bélinda BACQUET, architecte paysagiste. Le montant des honoraires est de 4 900 € HT soit 5 880 € TTC.

Personnel communal

Délibération n° 2018-25-1

Madame le Maire rappelle au conseil qu’à compter de la rentrée scolaire 2018, le nouveau rythme scolaire adopté est de 4 jours par semaine. Par conséquent, il n’y aura plus école le mercredi matin, ni de temps d’activité périscolaire ; ce qui implique moins de ménage, moins de transport scolaire, moins de garderie… A cet effet, l’emploi du temps du personnel a dû être réorganisé.

L’agent contractuel qui avait été embauché en 2017/2018 à raison de 20,55 heures par semaine, sera donc recruté en 2018/2019 sur la base de 12 heures par semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial - catégorie C - à temps non complet, à raison de 12 heures par semaine. La rémunération est assise sur le 1er échelon de l'échelle C1. Il autorise Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.3

Manifestations

Les jeux inter-villages entre les communes de Dirac, Puymoyen, Voeuil et Torsac se dérouleront cette année le samedi 1er septembre 2018 au stade de foot de TORSAC.

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Délibération n° 2018-25-2

Madame le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu de la Direction Générale des Finances Publiques une demande d’admission en non-valeur d’un dossier de taxe d’urbanisme. Il s’agit d’une taxe locale d’équipement d’un montant de 2231 € pour la construction d’une maison d’habitation, taxe dont le fait générateur est antérieur au 1er mars 2012.

Toutes les poursuites engagées par la DGFIP ont été infructueuses.

Considérant l’impossibilité de procéder au recouvrement de cette recette, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de statuer sur l’admission en non-valeur de cette taxe locale d’équipement dont le montant s’élève à 2231 €.

Questions diverses

Aire de dépôt et de broyage de branchage sur la commune

Suite à la signature de la convention de mise à disposition et d’occupation du terrain, la commune a demandé plusieurs devis pour les travaux d’aménagement de l’aire comprenant le terrassement et la clôture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.