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Compte-Rendu - CR 39 du 4.03.2020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 39 du 4.03.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
1
COMMUNE DE TORSAC
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE N° 39 DU 4 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le 4 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 27 février 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Alain SARTORI, Didier GOUMARD, Eliane DUPE, Didier SAUMON, Eliette SICARD, Sylvie MEZIERES, Laurent BENETEAU, Philippe BRISSEAUD
Absents Excusés : Mesdames et messieurs Dominique FOUCAUD, Jenny BLANC, Sébastien BARTHEL, Philippe DESAFIT, René REBILLARD, Hervé BICHON
Monsieur Laurent BENETEAU est nommé secrétaire de séance.
*********
Ordre du jour
1. Approbation du compte rendu du 26 février 2020
2. Adressage
3. Questions diverses
Madame le Maire demande au conseil municipal que soient rajoutés à l’ordre du jour les points suivants : Règlement du cimetière communal
Vote des taux d’imposition de 2020
Le conseil municipal en est d’accord à l’unanimité. 2
Approbation du compte rendu du 26 février 2020
Le compte rendu du 26 février est approuvé par les membres présents du conseil municipal.
Règlement du cimetière communal
Un projet de règlement intérieur du cimetière communal a été élaboré par Mesdames Eliane DUPE, Dominique FOUCAUD et Eliette SICARD.
Conformément à la réglementation, Madame le Maire prendra deux arrêtés : - un arrêté portant affectation dans le cimetière d’un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés,
- et un arrêté portant règlement intérieur du cimetière.
Vote des taux d’imposition de 2020
Délibération n° 2020-39-1
Le conseil municipal, lors de sa séance du 26 février 2020, a fixé les taux d’imposition pour 2020. Or, dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, et notamment de la suppression de la taxe d’habitation, le taux de la taxe d’habitation 2019 est gelé ; ce qui signifie que les collectivités n’ont pas à voter de taux de taxe d’habitation en 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- DE RETIRER la délibération n° 2020-38-4 du 26 février 2020 portant sur le vote des taux d’imposition de 2020 ;
- DE FIXER les taux d’imposition en 2020 comme suit :
taxe foncière sur le bâti : 19.57 %
taxe foncière sur le non bâti : 54.99 %
Adressage
Délibération n° 2020-39-2
Dans le cadre de l’adressage de la commune, la dénomination des voies et la numérotation des habitations doivent être réalisés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la dénomination des voies.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents.