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Déliberation - cm121215
Document publié le Samedi 12 décembre 2015 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - cm121215)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Famille,
1/8
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du samedi 12 décembre 2015 à 10 H 00
n° 16–08–15
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Carmen MOUTOT ; Didier MILHAU ; Christine MAURASIN ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Ghislaine RAYNAUD ; Lionel MUNOZ ; Jacqueline PATROUIX ; René ATTARD ; Claudette PYBOT ; Christian THUAU ; Lydia AUBERT ; Serge DEIXONE ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI ; Claude PONCET ; Jean-Pierre CIRES ; Monique CAYROL.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Gilles FAGES par Régine RENAULT ; Isabelle JOLIBOIS par Didier MILHAU ; Frédéric GRANGER par Michel JAMMES ; Angélique PIEDVACHE par Jacqueline PATROUIX ; Julien RIBOT par Claudette PYBOT ; Sylvie LETIENT par Marcel CAMICCI.
I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.
L’assemblée sera informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 29 septembre 2014.
148/2015 : Vente d’un moteur YAMAHA à Bernard ALVADO pour montant de 1 500 €.
149/2015 : Contrat de location du standard téléphonique avec ORANGE BUSINESS SERVICES pour montant de 242.15 € T.T.C mensuel pendant 60 mois
150/2015 : Contrat d’animation du 25 octobre 2015 avec DUO CARVEL pour un montant 400 € T.T.C.
151/2015 : Commande de remplacement du préparateur d’eau chaude sanitaire de la cantine avec BONNET DISTRIBUTION pour montant de 2 221.08 € T.T.C
152/2015 : Contrat d’animation du 20 décembre 2015 avec RANDO et CHARIOT pour un montant de 1 600 € T.T.C
153/2015 : Location du casier n°16 du columbarium du cimetière communal.
154/2015 : Commande de travaux de prolongation du réseau eaux usées au complexe sportif des Grazelles avec S.D.R.A.T.P. pour montant de 5 244 € T.T.C.
155/2015 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la modification de l’entrée école maternelle avec ESPACE ET CONCEPTION pour un montant de 8 820 € H.T.
Nombre de conseillers
présents : 23
votants : 29
en exercice : 29
2015/CR008 2/8
156/2015 : Contrat d’animation pour la Crèche et le RAM du 08 décembre 2015 avec PTI’POA pour un montant de 510 € T.T.C
157/2015 : Commande de bancs patères pour les vestiaires de la salle des Grazelles avec COMAT ET VALCO pour un montant de 2 100.30 € T.T.C
158/2015 : Commande de 2 badges de télépéage avec A.S.F. pour un montant de 4.40 € mensuel.
159/2015 : Location du casier n°20 du columbarium du cimetière communal.
160/2015 : Commande de rénovation de la machinerie de la piscine municipale avec AQUA TECHNIQUE pour montant de 13 692.52 € T.T.C.
L’assemblée prend acte de ces décisions.
II. INTERCOMMUNALITE : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015-2020.
La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) du 7 août 2015 a prévu dans son article 33 l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Conformément aux dispositions de l’article L 5210-1-1 IV du Code Général des Collectivités Territoriales, ce projet doit être adressé pour avis aux conseils municipaux qui se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. A défaut de délibération, passé ce délai, elle est réputée favorable.
La notification du projet de SDCI étant intervenue le 17 octobre 2015, le conseil municipal doit se prononcer avant le 17 décembre 2015.
La commune de SIGEAN est concernée par le projet de SDCI sur deux points : - en raison du rattachement de 12 communes de la Communauté de Communes des Corbières à l’Agglomération du Grand Narbonne.
- En raison de l’objectif national de la rationalisation de la gestion de l’eau avec le transfert de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) dès 2017.
L’assemblée émet :
- un avis défavorable au projet de rattachement de la Communauté des Communes des Corbières à la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne
Voté à l’unanimité
- un avis favorable à la création des EPAGE dès 2017.
Voté à la majorité/C.PONCET et Serge LALLEMAND votent contre , Monique CAYROL et Jean-Pierre CIRES s’abstiennent. 3/8
III. INTERCOMMUNALITE : Avis sur le rapport du Grand-Narbonne de mutualisation des services.
La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 a rendu obligatoire l’élaboration d’un rapport de mutualisation des services entre EPCI et communes membres. Ce document doit inciter communes et intercommunalités à envisager de nouvelles formes de collaboration pour développer des services optimisés sur le territoire tout en rationalisant la dépense publique.
Il est proposé au conseil d’émettre un avis sur le rapport de mutualisation présenté au conseil communautaire du 29 septembre 2015.
Voté à l’unanimité.
IV. SECURITE : Convention Protection civile / Commune de SIGEAN.
La commune de SIGEAN a bénéficié de l’appui matériel et humain apporté par l’Association Départementale de Protection Civile de l’Aude lors de précédents épisodes de catastrophes naturelles.
Il convient de formaliser ce partenariat qui permet de renforcer les dispositifs de secours et de sauvegarde locaux.
Il est proposé au conseil de valider le projet de convention qui prévoit la nature de la collaboration, les modalités pratiques de mise en œuvre de ce partenariat, les actions de formation proposées et la durée du partenariat.
Voté à l’unanimité.
V. FONCIER : Convention E.P.F. / Centre ancien.
Depuis le mois de mars 2015, la ville de SIGEAN a décidé de s’associer à l’Etablissement Public Foncier du Languedoc Roussillon (EPF LR) pour une opération située « Avenue de Port la Nouvelle ».
Afin de compléter ce dispositif, il est proposé d’élargir le périmètre de ce partenariat à l’ensemble du centre-ville et de confier à l’EPF LR, pour une durée de 6 ans, une mission de veille foncière en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux.
Un projet de convention opérationnelle tripartite entre l’EPF LR, le Grand Narbonne et la ville de SIGEAN porte sur le « centre ancien » décrit les modalités d’intervention : modalités d’acquisition, de gestion et de cessions des biens et le périmètre concerné. Le conseil municipal est invité à approuver ce projet de convention.
Voté à l’unanimité. 4/8
VI. FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives.
Suite à l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, en fonctionnement et en investissement, des modifications de certaines lignes de crédits sont proposées au conseil pour le budget principal.
Voté à la majorité.
Jean-Pierre CIRES et Monique CAYROL votent contre.
VII. FINANCES PUBLIQUES : Répartition du crédit des subventions.
Conformément au 1 er alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le montant de l’article 6574 ayant été modifié à la hausse, il est proposé au conseil d’attribuer le complément de crédit de 500 € à l’association FCPE collège des Corbières Maritimes.
Voté à l’unanimité.
VIII. FINANCES PUBLIQUES : Tarifs municipaux 2016.
Les tarifs des différents services municipaux pour l’année 2016 sont soumis au conseil. Il est proposé de reconduire à l’identique certains tarifs actuellement en vigueur et de modifier les tarifs suivants :
Pour certains tarifs des régies municipales et hors régies , des modifications de tarifs sont proposées avec une hausse proche de 2 %.
Tous les autres tarifs resteraient inchangés.
Voté à l’unanimité.
IX. ENFANCE ET JEUNESSE : Contrat C.E.J. C.A.F. / Commune de SIGEAN.
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude et la commune de SIGEAN sont partenaires depuis de nombreuses années sur des actions vers la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. Ce partenariat financier et technique se traduit périodiquement par un document contractuel intitulé contrat enfance et jeunesse (C.E.J.). Le CEJ précédent couvrant la période 2011/2014 il est proposé au conseil de renouveler ce contrat pour la période 2015/2018. Ce nouveau CEJ comprend les actions suivantes : 5/8
- AJSH
- ALAE
- ALSH
- Crèche La Marelle
- Coordination CEJ
- Projet de ludothèque
Un extrait du diagnostic, les projets de fiches actions et le tableau récapitulatif financier sont présentés l’assemblée.
Voté à l’unanimité.
X. AMENAGEMENT : Subvention Conseil Régional Centre-bourg.
Le projet d’une nouvelle tranche de travaux de rénovation des espaces publics de la Vieille-Ville a été approuvé en décembre 2014 et depuis, différents partenaires financiers ont été sollicités.
Ce programme consiste en des travaux d’aménagements de voirie et de mise en accessibilité, notamment du centre bourg de SIGEAN.
Le montant estimé de ce programme de travaux s’élève à 334 000 € H.T. soit 400 800 € T.T.C.
Cet aménagement s’inscrit dans une action de valorisation du cœur de ville destinée à améliorer les conditions de vie des résidents, mais également en vue de valoriser le patrimoine local et touristique.
Il est proposé au conseil de solliciter le soutien financier du Conseil Régional Languedoc Roussillon pour cette nouvelle tranche de travaux selon le plan de financement ci-dessous :
Participations % H.T. Montant en €
Etat 18,78 62 725,20
Département 10 33 400,00
Grand Narbonne 25 83 500,00
Conseil Régional 25 83 500,00
SYADEN 1,22 4 074,80
Commune de SIGEAN
Fonds propres 20 66 800,00
TOTAL H.T. 334 000,00 6/8
Voté à l’unanimité.
XI. PERSONNEL COMMUNAL : Modifications du tableau de l’effectif
Création contrat d’apprentissage : il est proposé au conseil d’approuver un contrat d’apprentissage à compter du 1 er janvier 2016 auprès du service social.
Voté à l’unanimité.
Création d’emploi : Il est proposé au conseil d’approuver la création d’un poste d’Adjoint Technique de 1 ère classe à temps complet.
Voté à l’unanimité.
Suppressions de postes : Il est proposé au conseil d’approuver les suppressions des postes suivants :
- 2 adjoints administratifs 1 ère classe à temps complet
- 1 adjoint administratif 2 e classe à temps complet
- 1 adjoint du patrimoine 2 e classe à temps complet
- 3 adjoints techniques principaux 2 e classe à temps complet
- 1 adjoint du patrimoine 1 ère classe à temps complet
- 2 adjoints techniques 2 e classe à temps complet
- 2 adjoints techniques 2 e classe à temps non complet
- 3 éducateurs principaux 1 ère classe à temps complet
Voté à l’unanimité.
Il est proposé au conseil d’approuver le tableau de l’effectif communal au 1 er janvier 2016.
Voté à la majorité.
Jean-Pierre CIRES et Monique CAYROL votent contre.
XII. ENVIRONNEMENT : Convention les Salines / P.N.R. / Idéal / Commune de SIGEAN.
Dans le cadre du programme en cours Life Envoll il est proposé au conseil de mettre en place un partenariat destiné à la restauration d’une martelière et d’un rouet sur la zone des salins de SIGEAN.
Une convention d’action entre l’association d’insertion I.D.E.A.L., le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée et la commune de SIGEAN, est proposée au conseil. 7/8
Voté à l’unanimité.
XIII. INDEMNITES 2015 : Services extérieurs.
Le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat.
- Receveur municipal : pour l’année 2015, il est proposé d’attribuer au receveur municipal, comptable de la collectivité, l’indemnité de conseil pour le budget principal au taux de 100 %.
Les modalités de cette attribution sont définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Voté à l’unanimité.
- Contrôleur des impôts : il est proposé de verser à l’agent des services fiscaux qui tient une permanence mensuelle en mairie une indemnité compensatrice de ses frais de déplacement pour l’année 2015.
Voté à l’unanimité.
XIV. AFFAIRES SCOLAIRES : Convention intercommunale acquisition RASED.
Le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D.) a sollicité la mairie afin de financer l’acquisition d’un outil informatique, d’un montant de 1 419,60 € T.T.C. pour évaluer les difficultés scolaires et psychologiques de certains enfants.
Compte tenu du ressort territorial de l’action du R.A.S.E.D. il est proposé au conseil de mutualiser les frais d’acquisition de cet équipement comme suit :
• CAVES : 57.29 € T.T.C. pour 17 enfants
• DURBAN DES CORBIERES : 77.51 € T.T.C. pour 23 enfants
• FITOU : 87.62 € T.T.C. pour 26 enfants
• LA PALME : 67.40 € T.T.C. pour 20 enfants
• LEUCATE : 165.13 € T.T.C. pour 49 enfants
• PORT-LA-NOUVELLE : 360.59 € T.T.C. pour 107 enfants
• PORTEL DES CORBIERES : 43.81 € T.T.C. pour 13 enfants
• ROQUEFORT DES CORBIERES : 43.81 € T.T.C. pour 13 enfants
• SIGEAN : 498.76 € T.T.C. pour 148 enfants ç LE
MA
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(Aude)
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Le Maire
Michel JAMMES
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8/8
• TREILLES : 16.85 € T.T.C. pour 5 enfants
Le projet de convention entre les communes est présenté au conseil.
Voté à l’unanimité.
Affaires diverses.
Fin de séance à 11 h 00.