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Déliberation - 2022 025 delib adhesion les marches du loiret
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 025 delib adhesion les marches du loiret)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
PT
Affiché le 7 ae
ID : 045-214501470-20220328-2022_025-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 28 MARS 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_025
4) Adhésion au programme "Les Marchés du Loiret” de la Chambre de Commerce et
d'Industrie du Loiret
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit mars, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 mars 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien
VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Zouhir
MEDDAH, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime
VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine
BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e,s avec pouvoir :
Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Tetiana GOUESLAIN (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK), Mme Martine
ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne
pouvoir à M. Rémi SILLY)
M. Zouhir MEDDAH remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Recu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ID : 045-214501470-20220328-2022 025-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
COOPERATION ECONOMIQUE
4) Adhésion au programme "Les Marchés du Loiret" de la Chambre de Commerce et
‘In ri Loiret
M. DUNOU, Adjoint, expose
Le programme de dynamisation des marchés du Loiret a été lancé en 2010 par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Loiret. Il a pour finalité de promouvoir les marchés auprès du grand public et de professionnaliser les acteurs des marchés. La CCI du Loiret accompagne les communes qui souhaitent créer, développer ou pérenniser leur(s) marché(s).
Le marché hebdomadaire de Lamballe jouant un rôle essentiel dans la vie économique de la Ville de Fleury-les-Aubrais, il est proposé au Conseil municipal d'adhérer à ce programme. Celui-ci offre la possibilité de professionnaliser les placiers grâce à un rendez-vous annuel leur permettant de les informer sur l'évolution de la règlementation applicable aux marchés et de créer un réseau afin qu'ils puissent échanger sur les bonnes pratiques et les problèmes rencontrés. Les porteurs de projets souhaitant devenir commerçants ambulants peuvent également bénéficier de ce programme, avec la mise à disposition d’un guide de formation.
L'adhésion à ce programme donne accès à des animations telles que « 1 Marché, 1 Chef, 1 Recette » et à des outils de communication tels que le guide/dépliant « les marchés du Loiret » ou le portail grand public « Tourisme Loiret ».
Vu le Code de général des collectivités territoriales,
Vu là proposition de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 9 mars 2022,
Considérant l'intéret pour la Ville d’adhérer au programme Les Marchés du Loiret,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- décide d'adhérer au programme « Les Marchés du Loiret » piloté par la CCI du Loiret, pour l'année 2022,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à souscrire à cette adhésion annuelle dont le montant de 180 € sera prélevé sur les crédits inscrits au budget 2022,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-le rais, le 29 mars 2022
Reçu en préfecture le : ? G MARS 202?
Publié/notifié le: 3 1 MARS nn 0 ur la ire,
nérale des services
213 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le Fe
ID : 045-214501470-20220328-2022_025-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https/Awww.telerecours.fr
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