Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 2022 12 19 odj conseil municipal
Déliberation - 2022 09 26 liste deliberations conseil municipal
Déliberation - 2022 10 24 liste deliberations conseil municipal
Déliberation - 2022 11 28 liste deliberations conseil municipal
Déliberation - 2022 08 29 liste deliberations conseil municipal
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 15
Compte-Rendu - 2022 06 27 cr conseil municipal
Déliberation - 2023 01 30 liste deliberations conseil municipal
Déliberation - 2022 025 delib adhesion les marches du loiret
Déliberation - deliberations Conseil Municipal du 14 12 2022
Déliberation - 2022 12 19 liste deliberations conseil municipal
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 19 liste deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Éducation,
LES-AUBRAIS
VILLE DE FLEURY LES AUBRAIS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 12 décembre 2022
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS,
Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON (arrivée à 18h58), M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine
ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO,
M. Maxime VITEUR (arrivée à 18h47), M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR (arrivée à 19h40 - donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT jusqu’au
point n°8)
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Hervé DUNOU (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Christelle BRUN-ROMELARD (donne pouvoir à M. Bernard
MARTIN), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Valérie
PEREIRA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à
Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE),
Absent sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Martine ROUET-DAVID remplit les fonctions de secrétaire.
Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 19/12/2022 1/4 URBANISME
1) Parc de Longuève — signature d'un protocole d'accord pour la gestion des espaces
communs (délibération n°2022/111)
Le Conseil municipal approuve le protocole d'accord pour la gestion des espaces communs au parc de Longuève permettant de dissocier l'espace public de l'espace privé, et de dissoudre l'Association syndicale libre (ASL).
Adopté à l'unanimité.
EMPLOI - FORMATION
2) Renouvellement de la demande de labellisation Information Jeunesse (délibération
n°2022/112)
Le Conseil municipal approuve la demande de renouvellement de labellisation du Point Information Jeunesse.
Adopté à l'unanimité.
3) Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Fieury-les-Aubrais à la Mission Locale de
l'Orléanais (A.D.F..J.) (délibération n°2022/113)
Le Conseil municipal approuve le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Fleury-les-Aubrais à la Mission Locale de l’Orléanais.
Adopté à l'unanimité.
ENFANCE JEUNESSE
4) Participation aux classes de découvertes des écoles maternelles et élémentaires pour
l'année scolaire 2022-2023 (délibération n°2022/114)
Le Conseil municipal approuve la participation de la Ville pour soutenir les projets pédagogiques des classes de découvertes sur la saison scolaire 2022-2023 selon les modalités établies et sur la base des projets présentés par les écoles.
Adopté à l'unanimité.
FINANCES
5) Budget principal — créances irrécouvrables (délibération n°2022/115)
Le Conseil municipal approuve l'admission en non-valeur des créances retenues par la commission Finances - Ressources humaines pour un montant total de 9.166,90€.
Adopté à l'unanimité.
Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 19/12/2022 214 6) Information relative aux prélèvements sur le chapitre de dépenses imprévues
(délibération n°2022/116)
Le Conseil municipal prend acte de l'utilisation du crédit dépenses imprévues de fonctionnement du budget principal pour abonder le compte 6542 « créances éteintes » de 6 437.14€ afin de
procéder aux engagements et mandatements des créances éteintes transmises par la Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole.
7) Actualisation de la tarification des opérations funéraires 2023 (délibération n°2022/117)
Le Conseil municipal adopte les tarifs des opérations funéraires pour l'année 2025.
Adopté à l'unanimité.
8) Logements municipaux - revalorisation des loyers pour l'année 2023 (délibération
n°2022/118)
Le Conseil municipal fixe les montants réévalués des loyers pour les logements appartenant à la Ville pour l’année 2023.
Adopté à l'unanimité.
9) Attribution de subventions à divers groupements, organismes et associations pour
l'année 2023 (délibération n°2022/119)
Le Conseil municipal accorde le versements des subventions aux associations, au titre de l’année 2023.
Adopté à l'unanimité.
SPORTS
10) Conventionnement avec les associations sportives bénéficiant d'une subvention
municipale supérieure à 23.000 € (délibération n°2022/120)
Le Conseil municipal adopte les conventions avec les associations dont la subvention accordée dépasse le seuil des 23 000 €.
Adopté à l'unanimité.
COOPERATION ECONOMIQUE
11) Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2023 (délibération
n°2022/121)
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le principe de 8 autorisations d'ouvertures dominicales pour l’année 2023, toutes branches d'activités et toutes surfaces de vente confondues.
Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 19/12/2022 3/4 Le Conseil municipal émet un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail, toutes branches confondues, hors concessionnaires automobiles, aux dates suivantes: 15 janvier, 1° juillet, 3 septembre, 26 novembre, 3 décembre, 10 décembre, 17 décembre, 24 décembre.
Le Conseil municipal émet un avis favorable à l'ouverture dominicale pour les concessionnaires automobiles qui organisent leurs opérations commerciales à l'échelle nationale, étant précisé que seules 5 dates ont été prévues à ce jour par les professionnels du secteur, à savoir : 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre, 15 octobre.
Adopté à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
12) Actualisation du tableau des emplois (délibération n°2022/122)
Le Conseil municipal approuve la mise à jour du tableau des emplois en annexe au 1°° janvier 2023.
Adopté à la majorité par 26 pour et
5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE 3 abstentions : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 19/12/2022 4/4