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Conseil Municipal - 210614 14 Convention SIAZIM 2021 2023
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 210614 14 Convention SIAZIM 2021 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(1): EXTRAIT DU REGISTRE No DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
in DE LA COMMUNE DE BIDART
SÉANCE DU 14 JUIN 2021
(N° 210614-14)
L'an deux mil vingt et un et le quatorze du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le huit juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du HI de l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 maï 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD,
Maryse SANPONS, Christine CAYZAC, Mabel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire
MARIAK, Gérard GOYA, Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian
BORDENAVE, Pantxo ITHURRIA, Pierre
ESPILONDO, Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie DUFIET, Pierre
DAGOIS, Alexandra BOUR, Amaia
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ
POUVOIR
Sophie VALDAYRON ayant donné pouvoir
à Francis TAMBOURINDEGUY , Laurent
BRIAULT ayant donné pouvoir à Marc
BÉRARD, Éric IRASTORZA ayant donné
pouvoir à Marc CAMPANDEGUI, Manuel
PORTET ayant donné pouvoir à Mabel
ETCHEMENDY, Jeanne DUBOIS ayant
donné pouvorir à Isabelle CHARRITTON,
Michle LAMARQUE ayant donné pouvoir à
Denis LUTHEREAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Amaia ETCHELECOU
ETCHELECOU, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON
OBJET:
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MIS À DISPOSITION DU SIAZIM 2021-2023
Monsieur le Maire rappelle que la plage d’Ilbarritz ainsi que ses abords ont été aménagés par le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Zone Ilbarritz-Mouriscot (S.I.A.Z.I.M.).
Le nettoyage et la surveillance de cette plage d’Ilbarritz, située sur le territoire de la Ville de Bidart, entrent dans les compétences de ce Syndicat intercommunal.
L’exécution de ces missions nécessite la mise à disposition des services et moyens de la ville de Bidart, dans les conditions telles que définies par la convention présentée en annexe. Celle-ci prévoit le remboursement des frais de fonctionnement, et notamment :
-la mise à disposition des services pour le suivi et la mise en œuvre du programme d’investissement du SIAZIM pour un montant de 3 807,86 €/an ;
-la mise à disposition des moyens et services pour l’entretien et le nettoyage de la plage d’Ilbarritz pour un montant prévisionnel de 66 600,00 €/an ;
-la mise à disposition des moyens et services pour la surveillance de la plage d’Ilbarritz pour un montant de 65 000,00 €/an;
-la mise à disposition des moyens et services au titre de l’exercice du pouvoir de police du Maire sur le
domaine public du S.I.A.Z.I.M. pour un montant de 17 212,31 €/an.
Sur la base de justificatifs, ces montants pourront être ajustés annuellement pour tenir compte des dépenses réellement réalisées. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, autorise Monsieur
le Maire à signer la convention de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition jointe à la
présente délibération.
Fait et délibéré à Bidart, Les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire qe “0
en Sous-Préfecture le 6 ] IN 2021
et publication ou notification du 17 JUIN
2021
Le Maire de Bidart, SN
Bidarteko AuzapezdS |
|
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».