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Conseil Municipal - 210614 15 Convention e changes de donne es SLTC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210614 15 Convention e changes de donne es SLTC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
PE , Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(2: EXTRAIT DU REGISTRE VW) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 210614-15)
BIDARTE
SÉANCE DU 14 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un et le quatorze du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le huit juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du III de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE PRÉSENTS
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD,
Maryse SANPONS, Christine CAYZAC, Mabel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire
MARJAK, Gérard GOYA, Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian
BORDENAVE, Pantxo ITHURRIA, Pierre
ESPILONDO), Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie DUFIET, Pierre
DAGDOIS, Alexandra BOUR, Amaia
POUVOIR
Sophie VALDAYRON ayant donné pouvoir
à Francis TAMBOURINDEGUY , Laurent
BRIAULT ayant donné pouvoir à Marc
BÉRARD, Éric IRASTORZA ayant donné
pouvoir à Marc CAMPANDEGUI, Manuel
PORTET ayant donné pouvoir à Mabel
ETCHEMENDY, Jeanne DUBOIS ayant
donné pouvorir à Isabelle CHARRITTON,
Michle LAMARQUE ayant donné pouvoir à
Denis LUTHEREAU
Mme Amaia ETCHELECOU
ETCHELECOU, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON
OBJET:
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L'ÉCHANGE DE DONNÉES DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE DE GESTION DES RISQUES LITTORAUX
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie locale de gestion des risques littoraux, la Communauté d'Agglomération Pays Basque réalise sous sa maîtrise d’ouvrage, en étroite collaboration avec la commune, des suivis, études ou travaux pour améliorer la compréhension des phénomènes d’érosion
côtière.
La commune de Bidart, dont le littoral est soumis à un fort aléa d’érosion et présente des enjeux socio-économiques importants sur la bande côtière, réalise également des instrumentations et études, afin de mieux en connaître l’évolution et envisager, le cas échéant, les mesures de gestion à mettre en œuvre.
Par ailleurs, le BRGM collecte des données et produit des rapports sur la nature, le fonctionnement et la dynamique d’évolution des falaises de Bidart notamment, au titre du programme de l’Observatoire de la Côte Atlantique ou dans le cadre de programme de recherche (notamment le projet EZPONDA piloté par la Communauté d'Agglomération).
Enfin le bureau d’ingénieurs-conseils Géolithe est également amené à collecter des données, réaliser des diagnostics et émettre des préconisations d'actions de gestion sur cette bande littorale, dans le cadre de prestations confiées par les
collectivités, par des propriétaires privés ou par sa participation à des programmes de recherche et développement.
Les différentes parties étant amenées à intervenir sur les mêmes sites du littoral de Bidart et à collecter des données complémentaires, il convient de mutualiser ces données et rapports d’études, afin de permettre à chaque acteur de disposer
de l’ensemble de la connaissance disponible. Au regard de ces éléments, il est proposé de conclure une convention d’échange de données liées au littoral de Bidart avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières et Géolithe, pour une
durée de Sans (renouvelable) qui vise à définir les modalités de mise à disposition des données produites sur ce territoire.
Cette convention d’échange de données n’a pas d’incidence financière.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
ÿ approuve les termes de la convention ci annexée, relative à l’échange de données liées au littoral entre la commune de Bidart, la Communauté d'Agglomération Pays Basque, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières et Géolithe ;
> autorise Monsieur de Maire à signer la convention, aïnsi que tout acte s’y afférent.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le Bidarteko Auzapeza, À et publication ou D JU n pal IN 2071 ts 7
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».