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Déliberation - 241209 14 convention remboursement frais SIAZIM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 241209 14 convention remboursement frais SIAZIM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
fe ? EN
(17). EXTRAIT DU REGISTRE Sr DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidar (N° 24120914) BIiDARTE
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mil vingt quatre et le neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trois décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Marc CAMPANDEGUI ayant Manu PORTET, Éric Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Marc BÉRARD, IRASTORZA, Isabelle ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Christine CAYZAC, Christian BORDENAVE ayant CHARRITTON, Jeanne Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Claire donné pouvoir à Gérard GOYA, DUBOIS, Michel MARJAK, Adjoints au Maire, Christine CALEN, Fabienne LAUTIER-ROY ayant LAMARQUE. Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe OUSTALET, donné pouvoir à Maryse
Pantxo ITHURRIA, Florence POEYUSAN, SANPONS, Pierre DAGOIS
Sophie VALDAYRON, Alexandra BOUR, Sophie ayant donné pouvoir à Monsieur DUFIET , Stéphanie MICHEL, Amaia le Maire.
ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Denis
LUTHEREAU.
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MIS À DISPOSITION DU SIAZIM POUR LES ANNÉES 2024-2026
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Zone Ilbarritz-Mouriscot (SILA.ZI.M.) aménage, gère et entretient les secteurs d'Tlbarritz et de Mouriscot pour ce qui relève de son champ de compétences.
Le SIAZIM ne dispose pas de ses propres services et s'appuie sur les communes membres, Bidart et Biarritz, pour exercer ses compétences en mobilisant leurs agents ainsi que certains prestataires.
Cette mise à disposition de moyens donne lieu à un remboursement des frais engagés par les communes.
La convention de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition du SIAZIM prévoit le remboursement des dépenses suivantes :
+ la mise à disposition des services pour l’administration du SIAZIM ainsi que le suivi et la mise en œuvre du programme d'investissement pour un montant de 9 711 €/an ;
+ la mise à disposition des moyens et services pour l’entretien et le nettoyage de la plage d’Ibarritz pour un montant prévisionnel de 75 297 €/an ;
° la mise à disposition des moyens et services pour la surveillance de la plage d’Ilbarritz pour un montant de 72 000,00 €/an ;
» la mise à disposition des moyens et services au titre de l’exercice du pouvoir de police du Maire sur le domaine public du SIL A.Z.I.M. pour un montant de 19 803 €/an. Sur la base de justificatifs, ces montants pourront être ajustés annuellement pour tenir compte des dépenses réellement
réalisées.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition du SIAZIM.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le LUZ TA,
et publication ou notification du 112424,
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza
EMMANUEL Fr
4 LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LR SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »