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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 034 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 034 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-034
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2022 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2022-01-28-00002 - AP prorogeant l'interdiction des écobuages (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2022-01-28-00002
AP prorogeant l'interdiction des écobuages
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-01-28-00002 - AP prorogeant l'interdiction des écobuages 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté Ra 7 s o
Égalité Arrêté préfectoral n
Frarerité Portant prorogation de l'interdiction de l’incinération de végétaux sur pied (écobuage)
et le brülage à l’air libre des sous-produits agricoles
LÉ
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2216-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du représentant de l’État dans le département ;
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L.223-1 et R.223-1 à R.223-4 ;
Vu le code forestier , notamment l'article L161-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014300-0006 du 27 octobre 2014 portant réglementation des
incinérations des végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le
département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté .zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et
Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2017 instituant une procédure d'information et d'alerte du
public lors d'épisodes de pollution atmosphérique ;
Vu l'arrêté. préfectoral 65-2022-01-27-00003 du 27 janvier 2022 portant interdiction de
l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits
agricoles ;
Considérant que l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, « Atmo
Occitanie » prévoit que l'épisode de pollution aux particules en suspension PM10 constaté ce
vendredi 28 janvier 2022 ne se prolongera pas mais que, néanmoins, les niveaux de
concentration restent élevés ;
Considérant que, par conséquent, le département se trouve en procédure d'alerte le
vendredi 28 janvier 2022 ;
Considérant que cet épisode de pollution est dû à la présence d’une masse d'air chargée en
émissions locales de particules (chauffage au bois principalement), alors que les conditions
Horaires : Délivrance des titres (du und au jeudi 8h30-12h 13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-01-28-00002 - AP prorogeant l'interdiction des écobuages 4 météorologiques, anticycloniques, ne sont pas favorables à une bonne dispersion des
particules dans l'air ambiant ;
Considérant que la pratique de l'écobuage, même s'il n'en est pas la cause principale,
peut contribuer à aggraver un épisode de pollution de l'air ;
Sur proposition de Mme la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - l'interdiction de l’incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le
brülage à l'air libre des sous-produits agricoles sont interdits sur l'ensemble du territoire
des Hautes-Pyrénées est prorogée jusqu'au 30 janvier 2022 inclus.
ARTICLE 2 - La directrice des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture
des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre et le sous-préfet d'Argelès-
Gazost, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur général de l'agence
régionale de santé, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le
chef de l'agence départementale de l'office national des forêts, le chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur du parc national des
Pyrénées, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 28 janvier 2022
Le Préfet,
À — V
Rodrigue FURC
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-01-28-00002 - AP prorogeant l'interdiction des écobuages 5