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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 10 Convention GMR MSA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 10 Convention GMR MSA)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Ruralité,
santé
famille
retraite
services
Offre GMR Enfance – Jeunesse 2021
1
Offre territoriale Enfance – Jeunesse MSA : Grandir en milieu rural (GMR)
Convention de financement 2021
Le présent document constitue une convention de financement
Entre
La Mutualité Sociale Agricole de Picardie
dont le siège est situé 6 rue de l’Ile Mystérieuse - 80 440 BOVES
Représentée par son Directeur adjoint en charge de l’Action Sanitaire et Sociale
M. Pierre ORVEILLON
ci-après dénommée « la MSA de Picardie »
Et
La communauté de communes du Plateau Picard, représentée par Monsieur Le Président,
Et
La commune d’Avrechy, représentée par Monsieur Le Maire,
Et
La commune de Bulles, représentée par Monsieur Le Maire
Et
La commune de Brunvillers la Motte, représentée par Monsieur Le Maire,
Et
Le Syndicat Scolaire Intercommunal de Ferrières, représenté par Monsieur Le Président,
Et
La commune de Fournival, représenté par Monsieur Le Maire,
Et
La commune de Laneuvilleroy, représenté par Monsieur Le Maire,
Et
Le Syndicat Scolaire des Hirondelles, représenté par Monsieur Le Président,
Et
La commune de Maignelay-Montigny, représenté par Monsieur Le Maire,
Et
La commune de Moyenneville, représentée par Monsieur Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Offre GMR Enfance – Jeunesse 2021
2
Et
La commune de Plessier sur Saint Just, représentée par Monsieur Le Maire,
Et
La commune de Ravenel, représentée par Monsieur Le Maire,
Et
La commune de Saint Just en Chaussée, représentée par Monsieur Le Maire,
Et
La commune de Tricot, représentée par Monsieur Le Maire,
Et
La commune de Wavignies, représentée par Monsieur Le Maire,
Et
Le SIRS de Catillon Fumechon, représenté par Monsieur Le Président,
Et
Le SIRS Gannes Brunvillers Quinquempoix, représenté par Monsieur le Président
ci-après dénommé « le(s) partenaire(s) »
Préambule :
Dans le cadre de l’évolution des fonds liés à l’enfance-jeunesse (Contrats Enfance Jeunesse,
Convention Territoriale Globale, …), la MSA a travaillé courant 2020 sur une nouvelle offre territoriale
Enfance Jeunesse pour sa COG 2021-2025. Cette offre GMR – Grandir en Milieu Rural – a pour objectif
de répondre aux besoins prioritaires des familles agricoles et rurales dans le champ de l’Enfance -
Jeunesse, par le biais d’un dispositif de contractualisation dédié. Ce dispositif est centré sur les besoins
prioritaires de l’enfance jeunesse dans les territoires ruraux et/ou fragiles : l’accueil du jeune enfant,
les loisirs/vacances, la parentalité, le numérique et la mobilité.
GMR a vocation à soutenir l’action innovante des territoires dans ses thématiques cibles. L’innovation
devant être entendue comme des solutions nouvelles répondant à des besoins spécifiques des
familles agricoles ou rurales (horaires atypiques, travail saisonnier, handicap, insertion
professionnelle….) et qui sont susceptibles de compléter, diversifier ou améliorer l’offre dans les
territoires.
Les caisses MSA déploient cette offre via un dispositif de contractualisation propre avec les territoires
pour contribuer au développement et à l’amélioration de leur offre enfance-jeunesse : elles peuvent,
par ce biais, intervenir en appui technique et/ou financier auprès de structures ou de collectivités dans
le cadre d’un appel à partenariat porté par la MSA dès 2022.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Article 1 : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de préciser les conditions de partenariat entre la MSA Picardie et
les partenaires. Cette convention doit également stipuler les conditions de financement par la MSA de
Picardie des différentes actions ou projets des gestionnaires sur l’année 2021.
Toute nouvelle action financée ou modification d’action en cours de financement fera l’objet d’un
avenant à la présente convention de financement.
Article 2 : Présentation des actions financées
Dans le cadre de son offre GMR et de ses partenariats territoriaux, la MSA apporte un soutien
financier aux partenaires répondant aux besoins prioritaires ciblés par le dispositif, et dans les
territoires identifiés comme prioritaires.
La MSA de Picardie participe au financement d’actions comme le pilotage de la coordination, les
accueils de loisirs sans hébergement, lieux d’accueil enfants parents, multi-accueil, relais petite
enfance, etc…
Article 3 : Engagements de la MSA
La MSA Picardie s’engage au versement de 4.10% de la prestation de service versée par la Caisse
d’allocations Familiales 2021 au titre des actions inscrites en Annexe 1 « annexe financière ».
Article 4 : Engagements de la collectivité
La collectivité s’engage à mettre œuvre les actions financées sur la période définie et à la disposition
de la MSA de Picardie les ressources et informations nécessaires à son accompagnement financier, sur
la période de l’année 2021 en lui transmettant, avant le 30 juin de l’année 2022 :
le bilan (qualitatif et quantitatif) des actions réalisées sur l’année 2021
le bilan financier des actions réalisées sur l’année 2021
La collectivité s’engage à informer la MSA Picardie des autres financements sur ces actions à et lui
communiquer l’ensemble des conventions de financement..
Article 5 : Suivi et bilan des actions financées
Chaque action financée devra faire l’objet d’un bilan, à minima, annuel.
Article 6 : Modalités de versement
La MSA Picardie versera le financement prévu pour l’année 2021 après réception des éléments cités à
l’article 4.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Article 7 : Information et communication
La collectivité s’engage à mettre en valeur l’action et la participation de la MSA comme établi dans le
cadre de cette convention.
Tout document de communication relatif aux projets devra faire référence à la participation de la MSA
(logo).
Article 8 : Durée et rupture de la convention
Cette convention entre en vigueur au 1er janvier de l’année de sa signature et prend échéance au 31
décembre 2021.
La présente convention pourra être résiliée de façon anticipée dans le cas où l’une des parties ne
respecterait pas ses engagements au titre de la présente convention. Cette résiliation prend effet 15
jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à la
partie défaillante et infructueuse.
La résiliation à l’initiative de la MSA pour inexécution de l’action précitée entraînera le reversement
par la collectivité de tout ou partie des sommes versées et non utilisées pour la réalisation de cette
action.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Annexe 1 « Annexe Financière »
Partenaire : communauté de communes du Plateau Picard
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
MA St Just en Chaussé 33 258.36€ 1 363.59€ MA Maignelay Montigny 35 008.80€ 1 435.36€ RPE Plateau Picard 25 370.58€ 1 040.20€ Coordination 9 140.22€ 374.75€ Total 102 778.06€ 4 213.90€
Partenaire : commune Avrechy
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
Extra Avrechy 516.80€ 21.19€ Total 516.80€ 21.19€
Partenaire : commune Bulles
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
EXTRA BULLES 465.60€ 19.09€ Total 465.60€ 19.09€
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Partenaire : commune de Brunvillers La Motte
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
EXTRA BRUNVILLERS LA MOTTE 282€ 11,56€
Total 282€ 11,56€
Partenaires : Syndicat Scolaire de Ferrières
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
EXTRA FERRIERES 2 493,9€ 102,25€
PERI FERRIERES 4 925,55€ 201,95€
Total 7 419.45€ 304.20 €
Partenaires : commune de Fournival
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021 EXTRA FOURNIVAL 437,76€ 17,95€ Total 437,76€ 17,95€
Partenaires : commune de Laneuvilleroy
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
EXTRA VACANCES ÉTÉ 1 087,95€ 44,61€
Total 1 087,95€ 44,61€
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Partenaires : Syndicat Scolaire des Hirondelles
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
EXTRA 3 301,76€ 135,37€
PERI 19 569,44€ 802,35€
Total 22 871.20€ 937.72€
Partenaires : RPC Lieuvillers
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
PERI DE LIEUVILLERS 3 348,75€ 137,30€
EXTRA DE LIEUVILLERS 1 417,95€ 58,14€
Total 4 766.70€ 195.44€
Partenaires : commune de Maignelay-Montigny
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
PERI MAIGNELAY 7 727,7€ 316,84€
EXTRA MAIGNELAY 4 713,3€ 193,25€
Total 12 441.00€ 510.09€
Partenaires : commune de Moyenneville
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
PERI 1 947,96€ 79,87€
MERCREDI 1 313,2€ 53,84€
Total 3 261.16€ 133.71€
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Partenaires : commune de Plessier sur Saint Just
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
EXTRA PLESSIER SUR ST JUST 706,2€ 28,95€
PERI PLESSIER SUR ST JUST 289,35€ 11,86€
Total 995.55€ 40.81€
Partenaires : commune de Ravenel
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
PERI RAVENEL 576,9€ 23,65€
Total 576,9€ 23,65€
Partenaires : commune de Saint Just en Chaussée
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
PERI ST JUST EN CHAUSSEE 16 262,22€ 666,75€
EXTRA ST JUST EN CHAUSSEE 8 301,80€ 340,37€
Total 24 564.02€ 1 007.12€
Partenaires : commune de Tricot
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
PERI TRICOT 152,1€ 6,24€
EXTRA TRICOT 814,8€ 33,41€
Total 966.90€ 39.65€
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Partenaires : commune de Wavignies
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
EXTRA WAVIGNIES 4 408,32€ 180,74€
PERI WAVIGNIES 6 240,64€ 255,87€
Total 10 648.96€ 436.61€
Partenaires : SIRS de Catillon Fumechon
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
EXTRA CATILLON 1 120,12€ 45,93€
PERI CATILLON 5 354,19€ 219,52€
Total 6 474.31€ 265.45€
Partenaires : SIRS Gannes Brunvillers Quinquempoix
Nature de l’action Estimation du montant prévisionnel CAF 2021 Estimations du montant prévisionnel MSA 2021
PERI GANNES 10 354,8€ 424,55€
Total 10 354,8€ 424,55€
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le…………………en 18 exemplaires.
La MSA Picardie
M. Pierre ORVEILLON,
Directeur adjoint en charge de l’Action Sanitaire et Sociale
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
La communauté de communes du Plateau Picard
Monsieur Le Président
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
La commune d’Avrechy
Monsieur Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
La commune de Bulles
Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
La commune de Brunvillers la Motte
Monsieur Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
Le Syndicat Scolaire Intercommunal de Ferrières
Monsieur Le Président
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
La commune de Fournival,
Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
La commune de Laneuvilleroy
Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
Le Syndicat Scolaire des Hirondelles
Monsieur Le Président
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
La commune de Maignelay-Montigny
Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
La commune de Moyenneville
Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
La commune de Plessier sur Saint Just
Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
La commune de Ravenel
Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
La commune de Saint Just en Chaussée
Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
La commune de Tricot
Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
La commune de Wavignies
Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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26
Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
Le SIRS de Catillon Fumechon
Monsieur Le Président
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 santé
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Fait à ………………… le ……………………..en 18 exemplaires.
Le SIRS Gannes Brunvillers Quinquempoix
Monsieur le Président
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022