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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0504 Convention pilotage GMR avec la MSA)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Ruralité,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Communaute de Comveunes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 juin 2023
Délibération n°23C/05/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
09 juin 2023 statutaires : 77 Présents : 52
Date de publication : AUMEARSS à Pouvoirs : 12 En exercice : 77
21 juin 2023 Votants: 64
Objet : Convention de pilotage « Grandir en Milieu Rural >» avec la MSA de Picardie
L'an deux mil vingt-trois, le 15 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Nourard le Franc, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, MM BERTHELOT Vincent, BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELE Bernard), DESANDERE Nicolas (suppléant de M. COULON Olivier), MMES DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), DESMEDT Yveline, DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LE CAM Eric (suppléant de M. VALOIS Eric), LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), WALLON Christine.
Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DUPONT Stéphanie, M. GESBERT Laurent, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0504-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. CARRE Christophe (Domfront) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers La Motte) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) ;
A été élu secrétaire de séance : M. RENAUX André
Suite à La signature de la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'Etat et La MSA, la MSA de Picardie propose à La CCPP une convention de pilotage concernant Les champs de
l'accueil de la petite enfance.
Cette convention a pour objectif d'identifier et formaliser les engagements entre la MSA de Picardie et La communauté de communes pour répondre aux besoins prioritaires de l’enfance
jeunesse sur le territoire.
La convention entre en vigueur de manière rétroactive au 1° janvier 2022 pour une durée
de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Le Conseil,
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard en matière d’action sociale ;
Vu la délibération n°22C/08/10 du 15 décembre 2022 relative à la convention de financement « Grandir en Milieu Rural » 2021 avec la MSA de Picardie ; Vu Le projet de convention de pilotage « Grandir en Milieu Rural > 2022-2025 avec la MSA de Picardie, annexé à la présente délibération ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de définir des objectifs communs avec la MSA de Picardie et de bénéficier de subventions pour le fonctionnement du service Petite Enfance ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la convention de pilotage « grandir en milieu rural » avec la MSA de Picardie telle qu’annexée à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0504-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 AUTORISE le président à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
André RENAUX
Acte publié ou notifié le 21 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0504-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023