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Déliberation - 18 Conventions de Servitudes Enedis Ville Doloron Sainte – Marie Raccordement de la Friche RUE de Rocgrand
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Conventions de Servitudes Enedis Ville Doloron Sainte – Marie Raccordement de la Friche RUE de Rocgrand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250131-DEL_25_01_31_18-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 31 janvier 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric LOUSTAU
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir M. Raymond VILLALBA - M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Yona TORCAL - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Était absent non représenté :
- M. Patrick MAILLET
18 - CONVENTIONS DE SERVITUDES ENEDIS / VILLE D'OLORON SAINTE — MARIE
- RACCORDEMENT DE LA « FRICHE » RUE DE ROCGRAND
Votre assemblée est informée que dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment « La Friche » de la Commune d’Oloron Sainte-Marie, la société ENEDIS doit procéder au raccordement de celui-ci au réseau électrique sur la rue de Rocgrand.
Il est nécessaire de réaliser une tranchée pour la pose de câbles souterrains entre le poste existant et les coffrets ainsi que la pose des coffrets sur la façade.
Cette desserte emprunte les parcelles communales cadastrées B 254 et AI 205.
La société ENEDIS a donc besoin de passer une convention de servitude avec la Commune. Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le SG
ID : 064-216404228-20250131-DEL_25_01_31_18-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour et 1 abstention (M. André LABARTHE)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société ENEDIS les conventions
de servitudes ci-annexées.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 31 janvier 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE OSOL Jos
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Bernard UTHURRY & '