Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 002 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 002 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 002 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sport, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-002

PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2018Sommaire

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2018-01-09-005 - SECRETARIAT GENERAL Arrêté en date du 9 janvier 2018

portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse,

des sports et de la cohésion sociale (6 pages) Page 3

2Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-01-09-005

SECRETARIAT GENERAL Arrêté en date du 9 janvier

2018 portant délégation de signature à M. Didier

DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et

de la cohésion sociale

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-01-09-005 - SECRETARIAT GENERAL Arrêté en date du 9 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 3EX

Liberté + Égalité + Fraternité ————_——— mt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

g — JAN, 2018 Arrêté n°

portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale

Le préfet de Corse,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances :

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits de libertés des communes,

départements et des régions modifiée, notamment son article 34 :

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,

les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la

répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social :

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative A l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, notamment son article 11 ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°92-737 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des

personnels des corps de catégorie A et B des services déconcentrés des affaires sanitaires

et sociales ;

Vu le décret n°92-738 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des

personnels communs des catégories C et D des services déconcentrés du travail, de

l'emploi et de la formation professionnelle et des services déconcentrés des affaires

sanitaires et sociales ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret du 2 juin 200$ relatif à l'organisation et aux attributions du ministère de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités :

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Secrétariat général pour les affaires de Corse -- Palais lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio codex 9 Tél: 04 95 11 13 00- Télécopie + 0495 21 32 70 — Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-01-09-005 - SECRETARIAT GENERAL Arrêté en date du 9 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 4Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des

services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Vu les décrets et arrêtés relatifs aux formations et à l'organisation des examens et concours

concernant les professions médicales, paramédicales et sociales :

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016, nommant M. Bernard

SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère

de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services déconcentrés du travail,

de l'emploi et de la formation professionnelle et des services déconcentrés des affaires

sanitaires et sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 1° juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d’agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des

sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et

services du ministère de la santé et des solidarités ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT dans l'emploi de

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

ARRETE

Article 1er : Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sous

l'autorité du préfet de région, et sous réserve des compétences du préfet de département, exerce les missions suivantes :

1. Il assure le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse et de

vie associative dans la région.

Les politiques sociales portent notamment sur la prévention et la lutte contre les

exclusions, la protection des personnes vulnérables, l'accès à l'hébergement de ces

dernières, l'intégration sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la prévention et la lutte contre les discriminations, la promotion de

l'égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions

sociales, et la certification dans le domaine des professions de santé non médicales.

Les politiques sportives portent notamment sur le sport de haut niveau et le sport

professionnel, la formation et la certification dans le domaines des activités physiques ou

sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la

médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits

dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des

incivilités et la lutte contre la violence dans le sport.

Les politiques de jeunesse et de vie associative portent notamment sur l’intégration de la

jeunesse dans la société et sur le développement de son autonomie. Elies portent

également sur la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la

sécurité des usagers accueillis dans les accueils collectifs de mineurs, la formation et la

certification dans les domaines de l'animation, le développement de la vie associative, la

formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-01-09-005 - SECRETARIAT GENERAL Arrêté en date du 9 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 5Dans l'exercice des compétences mentionnées aux alinéas précédents, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale contribue à l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse et des personnes vulnérables ainsi qu'à l'accès au logement de ces dernières personnes.

2. Il est chargé de la planification, de la programmation, du financement et du suivi des actions mises en œuvre dans la région, notamment par les préfets de département, au titre de ces politiques.

3. Il est chargé de l'observation et de l'évaluation des politiques dans les champs de la cohésion sociale, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. A ce titre, il contribue notamment à l'observation et à l'analyse des besoins sociaux des populations défavorisées, en particulier dans les domaines de l'hébergement et du logement social.

4. Il apporte son expertise et son appui technique aux préfets de département, notamment en matière de contrôle et d'inspection des accueils collectifs de mineurs, des établissements d'activités physiques et sportives et des établissements sociaux.

5. Sous l'autorité du préfet de légion, il est chargé du secrétariat des instances régionales de concertation ou de pilotage dans les domaines de la cohésion sociale, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Missions générales - Organisation - Gestion du personnel

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents administratifs et toutes décisions relatifs aux missions, au fonctionnement et à l'organisation de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale mentionnés à l'article l°”, ainsi qu'à la gestion et à l'administration des moyens en personnel du service, à l'exception des correspondances adressées :

° aux administrations centrales,

+ aux parlementaires,

+ au président de l’assemblée de Corse,

° au président du conseil exécutif de Corse,

+ aux maires des villes chefs-lieux, lorsque ces courriers traitent d'affaires qui sont de la

compétence de l'Etat.

Article 3 : En qualité de délégué régional adjoint du centre national de développement du sport (CNDS), délégation permanente de signature est donnée à M. Didier DUPORT à l'effet de signer ;

- les actes de gestion et les correspondances relatifs à l'instruction des demandes de subvention d'équipement,

- les actes de gestion nécessaires à la mise en paiement des subventions d'équipement attribuées par le centre national de développement du sport.

Ordonnancement

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des budgets des ministères en charge des solidarités et de la santé, du travail, de l'Éducation nationale, et des sports, se rapportant à l’activité de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-01-09-005 - SECRETARIAT GENERAL Arrêté en date du 9 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 6Demeurent réservés à ta signature du préfet de Corse quel qu'en soit le montant :

- les décisions attributives de subvention de l'Etat ainsi que les lettres de notification ;

- les conventions que l'Etat conclut avec la collectivité territoriale de Corse, les

départements, les communes et leurs établissements publics ;

- les ordres de réquisition du comptable public.

Un compte rendu trimestriel d'utilisation des crédits arrêté au dernier jour ouvrable de chaque trimestre sera adressé le 15 du mois suivant au préfet de Corse (secrétariat général pour les

affaires de Corse).

1. En qualité de responsable de BOP délégué

Délégation de signature est donnée à M. Didier DUPORT àl'effet de :

1) recevoir les crédits des programmes suivants pour les BOP régionaux :

+ Mission « Sport, jeunesse, Vie Associative »

- programme 219 « sport » (titres 3 et 6) ;

- programme 163 «jeunesse, vie associative » (titres 3 et 6).

+ Mission « solidarité, insertion et égalité des chances »

- programme 157 « handicap et dépendance » pour l'action 1 et l'action 4 (titre 6).

"Mission « ville et logement »

-_ programme 177 «prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables»

(titre 6) ;

- programme 304 « Lutte contre la pauvreté » : revenu de solidarité active et

expérimentations sociales, actions en faveur des familles vulnérables" (titre 6),

pour l'action 1 (accompagnement des familles) et l'action 3 (protection des familles

et des enfants) ;

- programme 147 « politique de la ville ».

+ Mission « Immigration, asile et intégration »

- programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » (titre 6).

2) répartir les crédits entre les services déconcentrés (UO) chargés de l'exécution financière :

À savoir la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJISC S)

de Corse, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations (DDCSPP) de Corse du Sud; la direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations (DDCSPP) de Haute Corse.

Pour les BOP suivants :

- _ BOP 163 «jeunesse, vie associative » (titres 3 et 6) :

- BOP 219 « sport » (titres 3 et 6) ;

- _ BOP 157 « handicap et dépendance » (titre 6) :

- _ BOP 177 prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (titre 6) ;

- _ BOP 104 «intégration et accès à la nationalité française » (titre 6) :

-__ BOP 304 « lutte contre la pauvreté »: revenu de solidarité active et expérimentations

sociales ;

- __ BOP 147 « politique de la ville » (titres 3 et 6).

3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire ente ces services

Les réallocations dont le montant est supérieur à 20% du budget seront soumises à la

signature du préfet de Corse.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-01-09-005 - SECRETARIAT GENERAL Arrêté en date du 9 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 72. En qualité de responsable d'unité opérationnelle régionale

Délégation est donnée à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, pour procéder à l'ordonnancement des recettes et dépenses de l'Etat imputées au titre des B OP suivants :

e Mission "sport jeunesse et vie associative"

- B'OP 163 "jeunesse et vie associative" (titres 3 et 6) :

- BOP 219 « sport » (titres 3 et 6).

e Mission « solidarité, insertion et égalité des chances »

- BOP 124 "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (titres 2, 3, 5 et 6):

- BOP 157 "handicap et dépendance" pour les actions 1 et 4 (titre 6).

Mission " Immigration, asile et intégration" &

- BOP 104 "intégration et accès à la nationalité française" (titre 6)

Mission " Ville et logement"

- BOP 177" prévention de l'exclusion et l'insertion des personnes vulnérables" (titre 6) :

- BOP 304 « lutte contre la pauvreté ; revenu de solidarité active et expérimentations

sociales ;

- BOP 147 « politique de la ville » (titres 3 et 6).

- Programme 333 - «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » Action I

(titres 3,5 et 6)

3. En qualité de pouvoir adjudicateur

Délégation de signature est donnée à M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur, telle que définie par le code des marchés publics et dans les limites de ses attributions et des seuils

réglementaires des procédures formalisées.

4. En qualité de responsable de centre de coût

Délégation est donnée à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées au titre du programme suivant :

Programme 333 — Action 2 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées, dépenses immobilières à la charge de l'occupant.

Cette délégation concerne l'engagement et la liquidation des dépenses et l'émission des titres de recettes.

Pour l’ensemble des BOP pour lesquels il a reçu une délégation de signature, le directeur

régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale respectera les procédures

d'engagement prévues par l’application chorus avec l’outil interface « chorus formulaires ».

Article $ : En tant que chef de service, M. Didier DUPORT directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, pourra subdéléguer sa signature à ses subordonnés pour toutes les matières énumérées ci-dessus. Il informera le préfet de Corse de la mise en œuvre

de ces subdélégations.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-01-09-005 - SECRETARIAT GENERAL Arrêté en date du 9 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 8Article 6 : L'arrêté n° 16-0019 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional des finances publiques de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de

Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fai! à Ajaccio, le

- 9 JAN. 2018

Bernard SCHMELTZ

l'oies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 42 / -5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-01-09-005 - SECRETARIAT GENERAL Arrêté en date du 9 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 9