Envoyé en préfecture le 01/04/2026
EE 2 Reçu en préfecture le 01/04/2026 Mairie de Nasbinals an QU LRE
Lozère ID : 048-214801045-20260401-2026_30-DE
République Française 2026-30
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 14
- deVotants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26
mars 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU,
Bruno GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 aux élus par mail le 26 mars 2026
avec l’ordre du jour de la séance du 1°' avril 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'APPROUVER le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Brüno GABRILLARGUES Bernard ÉAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet Envoyé en préfecture le 01/04/2026
eo ° Recçu en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals munie OÙ Ut EE
Lozère ID : 048-214801045-20260401-2026_31-DE
République Française 2026-31
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
NOMBRE:
- de Conseillers en exercice : 15
- _dePrésents: 14
- de Votants: 15 Pour : Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals, étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26 mars 2026 sous la
présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno
GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil: Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
Le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent
au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de ce
dernier.
Dans un souci de favoriser la bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
- De procéder, dans les limites fixées pour chaque opération par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du
c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires; Les délégations consenties en application du
présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil
municipal ;
- De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres passés selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des Marchés Publics ainsi que
toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation supérieure à 5 % du contrat
initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le QU LE
ID : 048-214801045-20260401-2026_31-DE
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnemen
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
dans la limite des provisions inscrites chaque année au budget primitif ;
- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes après avis du Conseil municipal ;
- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en
soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite fixée par le conseil municipal de 6 000 euros ;
- _ De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 euros autorisé par le conseil
municipal (art. 149 de la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales) ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
- De procéder pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 300 000 €, au dépôt des demandes
d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTIDE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
CS . Reçu en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals anse OÙ ce
Lozère ID : 048-214801045-20260401-2026_32-DE
République Française 2026-32
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 14
- deVotants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26 mars
2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno
GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent avant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire peut, par délégation du
Conseil Municipal, conclure des marchés passés selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des
marchés publics.
Cette délégation générale autorise le Maire, pour toute la durée de son mandat, à passer ces marchés sans
formalités préalable lorsque les crédits sont inscrits au budget, et permet également au Maire de conclure des
conventions de mandats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat
pour prendre toutes décisions pour la signature des marchés selon la procédure adaptée.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
LE AY D
Bruno GABRILLARGUES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
ee . Reçu en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals ruiste SALÉE
Lozère ID : 048-214801045-20260401-2026_33-DE
République Française 2026-33
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : INDEMNITES DES ELUS
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 14
- deVotants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26 mars
2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMS Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU,
Bruno GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T. été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ;
Vu les arrêtés municipaux du 26 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers
délégués au Maire ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception
de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois
suivant l'installation du Conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou
de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant
l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus
concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le Conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au
barème applicable, à la demande du Maire ;
Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une
indemnité de fonction inférieure au barème légal;
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités
de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ; Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
pubiste QUAUTLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : ID: 048-214801045-20260401-2026_33-DE
- Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués est, dans la
limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être
allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 du code général des collectivités
territoriales, fixé aux taux suivants :
* Indemnité du Maire : 31.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
* Indemnité du 1° adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
* Indemnité du 2ème adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
* Indemnité du 3" adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
* Indemnité du 4" adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
* Conseiller délégué 1 : 7.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
* Conseiller délégué 2 : 4,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- De verser ces indemnités à compter du 1% avril 2026 ;
- Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à
L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la
valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités sont inscrits au budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
TS
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTIDE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Commune de NASBINALS
Département de la Lozère
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le ol (eGibl cé
ID : 048-214801045-20260401-2026_33-DE
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Population : 573
Annexe à la délibération n° 2026-33 en date du 1‘ avril 2026
Indemnités maximales (maire + adjoints + conseiller délégué) :
- Maire
- Adjoints : 11.77 % x 4
44.30 %
Il 47.08 %
INDEMNITES ALLOUEES
Maire
Fonction : Indemnité (allouée en % de l'indice Nom Prénom brut terminal de la fonction publique
Maire BASTIDE Bernard 31%
Adjoints
Indemnités (allouées en % de
Fonction Bénéficiaires l'indice brut terminal de la fonction publique)
1f adjoint BROUSSARD Jérôme 8,25%
2ème adjoint ROSSIGNOL Virginie 8,25%
3ème adjoint MONTIALOUX Jean-François 8,25%
4ème adjoint STAHL Kathleen 8,25 %
Conseillers délégués
Conseiller délégué MOULIADE Laurent 7,00 %
Conseiller délégué BRIOUDES Patrick 4,50 %
Enveloppe globale Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals Publié le OÙ JO ( &£6 Lozère ID : 048-214801045-20260401-2026_34-DE
République Française 2026-34
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : FORMATION DES DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 14
- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26
mars 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU,
Bruno GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, afin de simplifier le travail et de permettre une plus ample information, sur tous les sujets intéressant la gestion communale décide de former des commissions municipales dont le Maire assurera la Présidence.
Commission de la vie sociale : ADMR, soins et aides à domicile, covoiturage, partage repas,
déneigement devant portes personnes âgées, service de linge, lien avec l'Espace de Vie Sociale du Foyer
Rural de l’Aubrac Lozèrien, MAM, etc.
Vice-Président : Rossignol
Membres : Calmel, Stahl, Broussard, Brioudes
Commission de l'Agriculture, du foncier agricole et gestion de l’eau : organisations manifestations
agricoles, coupes de bois, programmes annuels entretien chemins d'exploitation, biens de section,
gentiane, valorisation productions végétales, etc.
Vice-Présidents : Calmel, Prat, Bouquet
Membres : Montialoux, Crueyze, Brioudes, Gabrillargues, Broussard
Commission environnement, bois et forêts : Gestion des déchets, compostage, implantation socles
containers, arrachage et reboisement programmes annuels, etc.
Vice-Président : Brioudes
Membres : Montialoux, Prat, Bouquet, Souchon, de Boissieu, Crueyze, Broussard Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
puit QUAD EE
ID : 048-214801045-20260401-2026_34-DE
Commission économie touristique et commerce local : diverses manifestations et fêtes, tourisme,
gestion du panneau publicitaire, camping, signalétique, jumelage, relation avec l'Office du tourisme, etc.
Vice-Présidents : Mouliade, Souchon, Stahl
Membres : Broussard, Cazeaux, Rossignol, Gabrillargues, Prat, de Boissieu.
Commission Jeunesse et sports, relations avec les associations: Salle de sports polyvalente,
devenir du Fer à cheval, organisation nouvelles épreuves (trail, courses d'orientation, etc), soutien au
monde associatif
Vice-Présidents : Brioudes, Crueyze
Membres: Montialoux, Broussard, Mouliade, Bouquet, Prat, Gabrillargues, Calmel, Stahl, Rossignol
Commission de la Communication : Facebook, site de la commune, bulletin municipal, Presse, fibre
optique, téléphonie, réseaux routiers, réseaux divers, labélisation, etc.
Vice-Présidents : Stahl, Gabrillargues
Membres : Souchon, Cazeaux
Commission d'Aménagement du Territoire, patrimoine culturel bâti et non bâti: Travaux,
entretien bâtiments, chemins de randonnée, habitat, recherche de solution pour la rénovation, caméras de
surveillance, Eglises, Sentinelle, Fours, métiers à ferrer, monument aux morts, croix, fontaines, Chemin de
Saint-Jacques, murets, ponts, etc.
Vice-Présidents : Broussard, Mouliade, Stahl, Prat
Membres : Montialoux, Cazeaux, Bouquet, Gabrillargues, Brioudes, Crueyze, Rossignol, de Boissieu,
Souchon
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTIDE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals Puit DUPG(BEC
Lozère ID : 048-214801045-20260401-2026_35-DE
République Française 2026-35
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : CONSTITUTION ET ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
NOMBRE:
- de Conseillers en exercice : 15
- de Présents: 14
- de Votants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26
mars 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno
GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Ila, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de constituer une commission
d'appel d'offres.
Il rappelle à l'assemblée que cette commission est constituée par le Maire, président ou son
représentant, par 3 membres du Conseil Municipal titulaires et 3 membres suppléants.
Le Conseil Municipal procède aussitôt à l'élection de trois membres titulaires.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Ont obtenu :
- PRAT Jean 15 voix
- MONTIALOUX Jean-François 15 voix
- CAZEAUX Isabelle 15 voix
En conséquence Mrs PRAT, MONTIALOUX et Mme CAZEAUX ont été proclamés membres
titulaires du Conseil Municipal à la commission d'Appel d'Offres. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Le Conseil Municipal procède ensuite à l'élection de trois memb{ P1é le NET Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : 1D:049:214801045 202604072026 88"DE
Nombre de votants :15
Suffrages exprimés : 15
Ont obtenu :
- BROUSSARD Jérôme 15 voix
- GABRILLARGUES Bruno 15 voix
- BRIOUDES Patrick 15 voix
En conséquence, Mrs BROUSSARD, GABRILLARGUES et BRIOUDES, ont été proclamés membres
suppléants du Conseil Municipal à la commission d'appel d'offres.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GABRILLARGUES Bernard
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals pubié le Xl (LLC Lozère ID : 048-214801045-20260401-2026_36-DE
République Française 2026-36
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : ELECTION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE
D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PNR DE L'AUBRAC
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 14
- de Votants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals, étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26 mars 2026 sous la
présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno
GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il faut procéder à l'élection de nouveaux délégués (1
titulaire et 1 suppléant) pour siéger au Conseil Syndical Mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR de l’Aubrac.
Le Conseil Municipal procède aussitôt à l'élection du délégué titulaire :
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 45 Suffrages exprimés ; 15
Monsieur Laurent MOULIADE a obtenu : 15 voix
Le Conseil Municipal procède ensuite à l’élection du suppléant :
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
Nombre de votants T5 Suffrages exprimés : 15
Madame STAHL Kathleen a obtenu : 15 voix
Sont élus Monsieur Laurent MOULIADE comme membre titulaire et Madame STAHL comme membre suppléant.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTID
Le Maire cerufie sous
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals Pub le OÙ (Die
Lozère ID : 048-214801045-20260401-2026_37-DE
République Française 2026-37
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : ELECTION DE DEUX DELEGUES AU S.D.E.E
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 14
- de Votants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26 mars
2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno
GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’on doit procéder à l’élection de deux délégués au S.D.E.E
Le Conseil Municipal procède aussitôt à l'élection de deux délégués au S.D.E.E.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
- Nombre de votants :15
- Suffrages exprimés 515
Ont obtenu :
- BROUSSARD Jérôme 15 voix
- BRIOUDES Patrick 15 voix
En conséquence, MMs BROUSSARD et BRIOUDES ont été proclamés délégués au S.D.E.E.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
1
Bruno GABRILLARGUES Bernard
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wtelerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals Pubié le OÙ A (ÈLE Lozère ID : 048-214801045-20260401-2026_38-DE
République Française 2026-38
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE ET D'UN SUPPLEANT A LA DEFENSE
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 14
- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26
mars 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU,
Bruno GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut procéder à la désignation d’un délégué
à la défense et d’un suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Messieurs BRIOUDES Patrick comme
délégué à la défense et PRAT Jean comme suppléant.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrépire de Séance Le Maire,
ñf
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTIDE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wuwtelerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals pubiéle PL (DRE
x ID : 048-214801045-20260401-2026_39-DE
Lozère
République Française 2026-39
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 14
- deVotants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26 mars
2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno
GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
IL a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
Considérant qu'il n’y a pas dans la commune d’adjoint au Maire ou de Conseiller Municipal chargé des questions de
sécurité civile ;
Considérant qu’il appartient au Maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les
conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1% novembre 2022 au plus tard.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner un adjoint ou un conseiller municipal, en
qualité de correspondant incendie et secours. Cette fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à
aucune rémunération supplémentaire. Afin d'effectuer les missions d’information et de sensibilisation des habitants et
du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire participer à l'élaboration et la
modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local
d'incendie et secours qui relève, le cas échéant, de la commune; concourir à la mise en œuvre des actions relatives à
l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ; Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le O( | 24 déc
. ë x . . . ID : 048-214801045-20260401-2026_39-DE concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre EF
périodiquement le Conseil Municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la désignation de Monsieur BRIOUDES Patrick
comme correspondant incendie et secours
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTIDE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 01/04/2026
Lozère Pubié le O([ALUQÉE ID : 048-214801045-20260401-2026_40-DE
République Française 2026-40
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT TEMPÊTE ENEDIS
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 14
- de Votants : 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26
mars 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU,
Bruno GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Ila, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la tempête de 1999, ENEDIS a mis en
place un réseau de « Correspondant tempête » au sein des Conseils municipaux. L'objectif est de mieux
communiquer et d'accélérer le dépannage en cas d’aléa climatique majeur, En effet, les informations fournies
par les mairies peuvent faire gagner du temps aux équipes d’Enedis sur le terrain.
Le correspondant tempête est désigné par les élus du Conseil municipal. Il doit avoir une bonne
connaissance de son territoire et si possible des réseaux électriques qui traversent sa commune. Par défaut et
sauf indication contraire le Maire est considéré suppléant du Correspondant tempête. ENEDIS entre en contact
avec le Correspondant tempête en cas d’aléa climatique majeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur BROUSSARD Jérôme comme « Correspondant Tempête ».
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTIDE |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wrvve.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 01/04/2026
Lozère Publiée Ollcott ECC ID : 048-214801045-20260401-2026_41-DE
République Française 2026-41
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET: DESIGNATION ELUS REFERENTS POUR L'ASSOCIATION « CHEMINS DE SAINT-JACQUES DE
COMPOSTELLE EN FRANCE »
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 14
- deVotants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26
mars 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU,
Bruno GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Ila, conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut procéder à la désignation d’un élu référent pour
représenter la commune au sein de l'association, d’un élu référent pour assurer le suivi du bien (qui peut-être le même que précédemment) et un technicien référent pouvant assurer les fonctions transversales de coordination dans les domaines de la conservation de l’édifice/urbanisme et abords/développement
touristique et culturel /coopérations et jumelages.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- Mr MOULIADE comme élu référent de l'association « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France ».
- Mme de BOISSIEU comme référent pour assurer le suivant du bien
- Mme STAHL comme technicien référent
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTIE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals = Reçu en préfecture le 01/04/2026
Lozère Puiéle OÙ 21e
ID : 048-214801045-20260401-2026_42-DE
République Française 2026-42
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
LA MAISON DE RETRAITE EHPAD DE NASBINALS
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- de Présents: 14
- deVotants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26 mars
2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno
GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut procéder à l’élection de deux délégués au Conseil
d'Administration de la maison de retraite EHPAD de Nasbinals. Il informe l’assemblée que le Maire est président de
droit de ce Conseil d'Administration.
Le conseil municipal procède aussitôt à l'élection de deux délégués.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 45
Suffrages exprimés _ : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme ROSSIGNOL Virgine 15 voix
- Mme de BOISSIEU Anne 15 voix
En conséquence, Mesdames ROSSIGNOL et de BOISSIEU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages ont
été proclamées délégués du conseil municipal au conseil d'administration de la maison de retraite EHPAD de
Nasbinals.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire/de Séance Le Maire,
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTIDE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 01/04/2026
Lozère Pubise dla ÈE
ID : 048-214801045-20260401-2026_43-DE
République Française 2026-43
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE ET D'UN SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE LOZERE
NUMERIQUE
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 14
- deVotants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26 mars
2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno
GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut procéder à la désignation d’un représentant et
d’un suppléant au Syndicat Mixte Lozère Numérique (SMLN).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mr GABRILLARGUES comme délégué titulaire et Mme
STAHL comme délégué suppléant pour représenter la Commune au Comité Syndical Lozère Numérique.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
é de Séance Le Maire,
” 4
Le Secrétair:
Bruno GABRILLARGUES Bernard'BASTIDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 01/04/2026
, Pubiéle OÙ L{E
Lozère ID : 048-214801045-20260401-2026_44-DE
République Française 2026-44
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : DESIGNATION MEMBRE ET SUPPLEANT COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- de Présents: 14
- de Votants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26 mars
2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno
GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut procéder à la désignation d’un représentant et
d’un suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mr BASTIDE comme représentant au sein de la CLECT
et Mme ROSSIGNOL en tant que suppléant.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
ÿ
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTIDE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals Requ en préfecture le 01/04/2026
Lozère Publié le AALCÈE ID : 048-214801045-20260401-2026_45-DE
République Française 2026-45
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR LOZERE INGENIERIE
NOMBRE :
-__ de Conseillers en exercice : 15
- de Présents: 14
- deVotants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26
mars 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD), Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU,
Bruno GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut procéder à la désignation d’un représentant
élu au sein de Conseil Municipal pour Lozère Ingénierie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur le Maire, pour représenter la
Commune au sein des instances décisionnelles de l’Agence Départementale Lozère Ingénierie.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétairgrde Séance Le Maire,
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTIDE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 01/04/2026
Lozère Pubié le OÙ 24 & € ID : 048-214801045-20260401-2026_46-DE
République Française 2026-46
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : ETUDE PREALABLE A L’INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 14
- de Votants: 15 Pour: 13 Contre : 2 Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26
mars 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU,
Bruno GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
la, conformément àl’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs aux
attributions du Conseil municipal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 et suivants relatifs aux systèmes de vidéoprotection ;
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur relative à la mise en œuvre des dispositifs de vidéoprotection dans les
lieux publics ;
Vu la nécessité pour la Commune d'améliorer la sécurité des personnes et des biens sur son territoire ;
Vu l'intérêt d'évaluer les besoins et la faisabilité d’un dispositif de vidéoprotection adapté à la configuration de
la Commune ;
Considérant que la Commune souhaite disposer d’un diagnostic précis sur les zones à risque et d’une estimation
du coût d'installation et d'exploitation d’un système de vidéoprotection ;
Considérant l'intérêt qu'il convient, préalablement à toute décision d'investissement, de confier la réalisation
d’une étude à un prestataire spécialisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE :
Article 1: D'approuver le principe de réalisation d’une étude préalable à l'installation d’un dispositif de
vidéoprotection sur le territoire communal. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
pubiié le OÙ ti DE
ID : 048-214801045-20260401-2026_46-DE
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches néce
charges et à lancer la consultation permettant de sélectionner un prestatal
cette étude.
Article 3 : Les crédits nécessaires à cette étude seront inscrits au budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTIDE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2026
s e Reçu en préfecture le 01/04/2026 Mairie de Naspirres ra Di OE
Lozère ID : 048-214801045-20260401-2026_47-DE
République Française 2026-47
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE CAUTION POUR LE PRÊT D'UNE ENCEINTE ET D'UN MICRO AUX
ASSOCIATIONS
NOMBRE:
- de Conseillers en exercice : 15
- de Présents: 14
- de Votants: 15 Pour: 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 26 mars
2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient_ Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Virginie ROSSIGNOL, Kathleen STAHL, Christophe
BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Marie-Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno
GABRILLARGUES, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Patricia SOUCHON.
Etait absent ayant donné procuration : Mr Jean-François MONTIALOUX à Jean PRAT.
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Monsieur GABRILLARGUES Bruno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
La municipalité souhaite mettre en place une caution pour le prêt d’une sono mobile avec micro pour des
manifestations et festivités locales.
Monsieur le Maire propose un montant de 380 £uros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De retenir la somme de 380 €uros pour la caution concernant le prêt d’une enceinte mobile avec micro.
- Note qu’en cas de détérioration ou vol du matériel, le montant des réparations ou éventuellement d’un nouvel
achat sera facturé.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
ire de Séance Le Maire,
Bruno GABRILLARGUES Bernard BASTIDE
Le Secrét
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr