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Procès Verbal - Délibérations du 29 avril 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Nasbinals.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 29 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Mairie
de
Nasbinals
Regqu en préfecture le 29/04/2024
U
Pubiéte
3/24
DEL
Lozère
ID : 048-214801045-20240429-2024_46.DE
République
Française
2024-46
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: APPROBATION
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
13
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril
à
dix-heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
23
avril
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Eric
CARIOU,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Patrick
BRIOUDES,
Christophe
BOUQUET,
Angélique
CRUEVZE,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-
Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
avant
donné
procuration
: MMs
Bruno
GABRILLARGUES
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Christophe
BOUQUET.
Etait
Absent
:
Ha,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
C.G.CIT.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Monsieur
Eric
CARIOU,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Vu
l'envoi
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024
aux
élus
par
mail
le
23
avril
2024
avec
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
29
avril
2024
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
- D'APPROUVER
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte at Inforine que la présente délibération peutfélee l'objet
recours pour excès de pauyoir devant le Tribunal Administratif
de Nimes dans in délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours clüyens » accessible par fe site internet Av. telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
CN
,
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Mairie
de
Nasbinals
pub
TO
(ble.
Lozèr
€
ID
:048-214801045-20240429-2024_47-DE
République
Française
2024-47
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
:CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
NOMBRE:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
de
Présents:
13
-
deVotants!
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril
à
dix-heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
23
avril
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE,
Etaient
Présents
:MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Eric
CARIOU,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Patrick
BRIOUDES,
Christophe
BOUQUET,
Angélique
CRUEYZEF,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-
Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absent
ayant
donné
procuration
:MMs
Bruno
GABRILLARGUES
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Christophe
BOUQUET,
Etait
Absent
:
Ha,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Monsieur
Eric
CARIOU,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Diverses
conventions
de
servitude
ont
été
signées
avec
ENEDIS
pour
l'enfouissement
de
lignes
électriques
souterraines
sur
les
propriétés
de
la
Commune
de
Nasbinals
suivantes
:
° la
pose
d'une
ligne
souterraine
sur
les
parcelles
cadastrées
F 343
et
F 345
au
lieu-dit
Ginestouze.
Il
convient
désormais
de
régulariser
la
situation
via
la
rédaction
d'acte
authentiques
de
constitution
de
servitudes,
dont
les
frais
de
Notaire
seront
à
la
charge
d'ENEDIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdits
actes
relatifs
aux
conventions
mentionnées
ci-dessus.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
FE
Le
Maire
ceutifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
el
informe
que
la présente
délibération peut
faira
l'ajfel
d'ofTécaurs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tlbunal
Adinistratr
de
Nimes
dans
un
délai
de
eux
ais
à compter
de
la
présente
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
sais
pat
l'appleation
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
vatelerecours.fr
es Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Lozère
Publié
le
Total
tt,
ID
: 048-214801045-20240429-2024
48-DE
République
Française
2024-48
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
:PROJET
DE
RESTAURATION
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
:15
-
dePrésents:
13
-
deVotants!
15
Pour!
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
23
avril
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE,
Etaient
Présents
:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Eric
CARIOU,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Angélique
CRUEVZE,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etait
absent
ayant
donné
procuration
:MMs
Bruno
GABRILLARGUES
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Christophe
BOUQUET,
Etait
Absent
:
I
a,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.CT,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Monsieur
Eric
CARIOU,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
restauration
du
monument
aux
morts,
11 donne
lecture
des
devis
estimatifs
des
travaux
pour
un
montant
de
5 792
€uros
HT.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
sollicite
des
subventions
auprès
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
guerre
(ONaCVG)
et
tous
organismes
où
fondations
susceptibles
d'apporter
un
concours
financier
et/ou
technique
à ce
projet
de
restauration.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2024-42
du
10
avril
2024.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
&
Le
Maire,
je Maire
couille sous
sa responsabillé
je caractère exéculolre
de
cet
acle
et informe
que
ta présente
délbératiopfeut
faréébiet
d'un
recours pour
cicts
de
pouvoir devant
le Tai
Adnlstralif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
la présente notlcation,
Le
TABümal
Administratif
peut
être sais
par
l'application
informatique
« Télérecaurs
cltoyens
»
accessible
par
e site
Internet
wiv.telerecours.[r Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
ER]
iri
ï
Regçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Mairie de
Nasbinals
pen
ts Crète
Lozère
ID : 048-214801045-20240429-2024_49.DE
République
Française
2024-49
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
:MODIFICATION
DE
L'ALLOTISSEMENT
DES
TERRES
À
VOCATION
AGRICOLE
OÙ
PASTORALE
DE
LA
SECTION
DE
NASBINALS
NOMBRE:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
13
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
23
avril
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE,
Etaient
Présents
:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Eric
CARIOU,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Patrick
BRIOUDES,
Christophe
BOUQUET,
Angélique
CRUEYZE,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
lean-
Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etait
absent
ayant
donné
procuration:
MMs
Bruno
GABRILLARGUES
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Christophe
BOUQUET.
Etait
Absent
:
Ia,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
C.G.CIT.,
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Monsieur
Eric
CARIOU,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
SALLES
Thierry
du
GAEC
des
Frênes
a
demandé
à Ja
commune
l'attribution
des
biens
de
section
non
attribués
à
ce
jour
à
savoir
les
parcelles
cadastrées
section
H
n°
664,
665,
666,
667,
668,
669,
670,
671,
672,
673,
674,
675,
676,
677,
678,
679,
680,
681,
682,
683,
684,
685,
687,
688,
689
et
690
d’une
contenance
totale
de
3ha
04a
69ca,
Monsieur
SALLES
estle
seul
demandeur
de
ces
parcelles
non
attribuées.
:
Monsieur
le
Maire
va
donc
demander
à
la
SAFER
Occitanie
de
faire
un
avenant
à
son
bail.
Toutes
les
autres
conditions
de
son
bail
sont
inchangées,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
donne
son
accord
sur
cet
avenant
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à leur
réalisation.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
EN VE
A DS
te
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cei
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
nat
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Yrlhunal
Aëministratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notilicalion,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
sais!
par
l'appilcation
Informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
va
telerecours
fr