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Arrêté - G 2024 70 Circulation Interdiction pietons stationnement Route de Sable Impasse du Broussin
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 70 Circulation Interdiction pietons stationnement Route de Sable Impasse du Broussin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2ouillon MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/70 du 27 novembre 2024 Arrêté de circulation Objet : Abattage d’arbres route de Sablé - Chronoligne Le Maire de La Commune de Rouillon, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983 ; Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition de compétences entre Les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.4; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre | de l'instruction Interministérielle sur La signalisation routière, Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant Le Livre | de l'instruction Interministérielle sur La signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu la demande présentée par M. Christophe BOUCHER, de l’entreprise NCI Paysage ; Vu l'autorisation d'occupation du domaine privé accordée par M. Anthony DROUIN de BGBD Aménagement, propriétaire des emplacements de stationnement situés impasse du Broussin Considérant que pour assurer Le bon déroulement et la sécurité des travaux relatifs à l'abattage des arbres situés en haut de talus entre la route de Sablé et l'impasse du Broussin, dans le cadre du chantier Chronoligne, effectués par l’entreprise NCI Paysage, qui se dérouleront du 02 au 06 décembre 2024, il ya lieu: e d'interdire la circulation des piétons sur Le trottoir route de Sablé et de la renvoyer sur Le trottoir opposé e _etd’interdire le stationnement sur les places de parking longeant Le talus impasse du Broussin ARRÊTE Article 1 : Les dispositions suivantes seront applicables du 02 au 06 décembre 2024. Article 2: La circulation des piétons sur le trottoir, au droit des travaux, route de Sablé, sera interdite et renvoyée sur Le trottoir opposé. Le cheminement et La protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par l'entreprise NCI Paysage, le renvoi des piétons sur trottoir opposé s'effectuera par les traversées existantes. Article 3: Le stationnement sur les places de parking longeant Le talus impasse du Broussin sera interdit, excepté pour les véhicules affectés aux travaux, et considéré comme gênant (art. R417-10 du Code de La Route). MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 6: Article 7: Article 8 : 2ouillon MAIRIE La signalisation des chantiers et des dangers sera mise en place et entretenue par NCI Paysage, conformément aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit. Le non-respect strict des règles de signalisation du présent arrêté aura pour conséquence l'arrêt immédiat du chantier par les services de La Collectivité, chargés du contrôle. Une copie de cet arrêté devra être affichée sur Le chantier. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). L'entreprise réalisant Les travaux doit maintenir propre et en état Le domaine public, au droit des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. Elle est tenue de nettoyer Les voies de circulation ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace minimum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté le caniveau ou lefild'eau. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -6, allée de l'ILle-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Monsieur le Maire de La commune, Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté, Dont ampliation sera adressée pour information à : M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de La Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, M. Christophe BOUCHER, de l’entreprise NCI Paysage En mairie, le 27 novembre 2024 Le Maire, Laurent PARIS MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr