Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 06 02 2018
Compte-Rendu - 2014 06 CR
Compte-Rendu - 2014 06 CR
Compte-Rendu - CR du 16 05 2023
Compte-Rendu - CR du 06 04 2017
Compte-Rendu - CR du 08 06 2017
Compte-Rendu - CR du 03 05 2018
Compte-Rendu - 2013 06 CR
Compte-Rendu - CR du 05 12 2017
Compte-Rendu - CR du 28 08 2018
Compte-Rendu - CR du 05 06 2018
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 06 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Marie-Édith LOCHER, Étienne TOULLEC, Alexis BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Cindy JANVRIN, Jean-François LARUAZ, Christian ZANOLLA
Excusés : Marie-Noëlle BOVAGNE, Yannick JANIN,
Procuration : 1 Marie-Noëlle BOVAGNE a donné procuration à Marie-Ange DUPONT Absents : Denis MEYNET, Sylvie VIRET
Secrétaire de séance : Christian ZANOLLA Public : 0
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
L’Association des Parents d’Elèves a déposé une demande de subvention.
Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la séance, ce que l’assemblée lui accorde.
1. Approbation du compte rendu précédent
Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.
Le Conseil Municipal,
en l’absence de remarques et à l’unanimité,
o Approuve le procès-verbal de la séance du 03 mai 2018.
2. Emplois saisonniers
Madame le Maire explique au conseil que :
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui- ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,
Département de la
Haute-Savoie
Commune de LA MURAZ
74560
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA MURAZ régulièrement convoqué le 31 mai 2018, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de
Nadine PERINET le :
Mardi 05 juin 2018 à 20h15
en Mairie, salle consulaire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 11
votants : 12 CONSIDÉRANT que l’entretien de la salle polyvalente doit être différemment organisé compte tenu de l’absence d’agents.
Il y a lieu, de créer un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent à temps non complet (3 heures de travail par semaine) sur la période du 06/06/2018 au 30/11/2018.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Décide de créer un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent à compter du 06 juin 2018 au 30 novembre 2018,
o Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 3 heures/semaine, o Décide que la rémunération sera comprise entre l'IB 374 et l'IB 404,
o Habilite le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
3. Rythme scolaire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la parution du décret N 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations concernant l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Elle rappelle que :
- le résultat du sondage effectué par la Commune auprès des familles a majoritairement exprimé le choix d’un retour à la semaine des 4 jours et de l’horaire de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, - le vote du Conseil d’Ecole du 9 janvier 2018 allant dans le même sens,
- forte de ce consensus entre famille, conseil d’école (dont équipe enseignante) elle a adressé une demande conjointe à Monsieur le Directeur de l’Académie sollicitant le retour à la semaine de 4jours,
- Monsieur le Directeur Académique après avoir sollicité l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale a accordé la dérogation sollicitée pour 3 années scolaires sous réserve de l’avis de la collectivité.
L’assemblée doit donc maintenant se prononcer sur le retour à la semaine de 4 jours : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Approuve le retour à la semaine de 4 jours avec l’horaire 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,
o Charge Madame le Maire de soumettre la décision à Monsieur le Directeur Académique.
4. Règlement et tarifs des services de cantine et de garderie
Suite aux modifications de rythme (retour à la semaine de 4 jours) et d’horaires d’école (8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) et compte tenu du retour d’expérience sur 4 mois d’activité, la commission scolaire a adapté et reconsidéré le règlement, la fiche d’inscription et les tarifs de ces services. Madame le Maire donne lecture de ces documents dont les principales modifications portent sur un délai de modification des réservations plus souple (2 jours ouvrés) et l’adaptation des créneaux et des tarifs de la garderie aux nouveaux horaires. La commission scolaire s’était engagée en juin 2017, à revoir et à étudier de nouveau les tarifs. Seuls les premiers mois d’exercice ont permis d’affiner avec encore plus d’exactitude et de justesse les nouveaux quotients. Les tranches de tarifs pour la cantine sont modifiées avec notamment une tranche supplémentaire pour les quotients familiaux les plus bas et des tranches de quotient d’étendue régulière.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Tarif cantine et garderie :
Frais annuels de dossier par famille 25 € (par année scolaire et dès la 1ère utilisation d’un service au moins) Pénalité appliquée à chaque défaut d’inscription par enfant 15 € Pénalité appliquée à chaque retard par enfant 25 € (Départ de la garderie après 18h30)
Tarif cantine :
Quotient
familial < 600
de 601 à
1400
de 1401 à
2200
de 2201 à
3000
≥ 3001 ou
adulte
Tarif 3.90 € 4.90 € 6.20 € 7.55 € 8.90 €
Tout repas commencé est dû en totalité.
Tarif garderie :
7h30-8h20 3.10 €
16h00-17h00 3.50 €
16h00-18h00 4.90 €
16h00-18h30 5.90 €
Tout créneau commencé est dû en totalité.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Approuve les modifications du règlement et de la fiche d’inscription,
o Vote les tarifs énoncés ci-dessus et applicables à la rentrée de septembre 2018.
En marge de ce point Monsieur Yves JACQUEMOUD salue le travail de la commission scolaire et du personnel administratif, tant sur la quantité que sur la qualité et la précision (finesse des simulations et justesse des prévisionnels).
5. Demande de subvention de l’Association des Parents d’Elèves
Madame le Maire informe d’une demande de subvention de l’Association des Parents d’Élèves relative à l’achat pour le fleurissement de la commune et d’un montant de 792.00 € (fourniture pour le fleurissement communal + bons d’achat pour les maisons fleuries).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Vote une subvention de 792.00 € pour l’Association des Parents d’Élèves, o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2018.
6. Décisions prises par délégation
Restructuration et extension du groupe scolaire
Attribution des 4 lots du marché relatif aux travaux préparatoires (entreprises retenues) Lot 1 Désamiantage – Déplombage Montant HT SAD Désamiantage (74) 29 750.00 € GROSJEAN (74) 31 990.00 € EGD (86) 36 640.00 € AG Développement (78) 29 320.00 € Lot 2 Démolition – Travaux extérieur
Ets DECARROUX (74) 16 000.00 € GROSJEAN (74) 16 689.50 € BOVAGNE Frères (74) 16 500.00 € Lot 3 Couverture – Zinguerie
CV Charpente 26 000.00 € ANNECY BOIS CONSTRUCTION 27 500.00 € Lot 4 Déplacement d’un bungalow CV Charpente 2 000.00 € GROSJEAN (74) 3 250.00 €
Travaux électriques à la salle polyvalente
Ets 2ABCDE SAS pour 3 440.00 € HT
Remplacement du copieur secrétariat sous contrat
ACI (74) 3 300.00 € HT
7. Commissions communales
- Commission bulletin : le 22/05/2018
- Commission Scolaire le 24 et 30/05/2018
8. Affaires diverses
Réhabilitation et extension du groupe scolaire
La phase des travaux préparatoires débutera la première semaine des vacances scolaires d’été. Le Portakabin trouvera place sur le trottoir devant la classe de maternelle (seul emplacement permettant d’accueillir ce module et l’accès à l’engin qui devra le soulever et le transférer). La salle de motricité restera disponible jusqu’aux vacances de Toussaint.
La cantine et le restaurant scolaire devront être délocalisés pour prendre place à la salle polyvalente durant quelques semaines après les vacances de février 2019.
Une réunion à destination des familles et enseignants sera organisée en salle de motricité le jeudi 6 septembre 2018 à 19h30.
A noter : absence d’amiante sur le bâtiment de la coop mais présence de plomb sur une barrière. Les prescriptions requises pour les professionnels seront appliquées.
Le marché public pour les 18 lots nécessaires aux gros travaux a été publié ce lundi 4 juin 2018 (mp74, Dauphiné Libéré et Le Messager) : date limite des offres le vendredi 6 juillet 2018 à 16h00. L’analyse des offres et les éventuelles négociations auront lieu pendant l’été.
Festivités autour de la salle polyvalente
Les associations organisatrices de manifestations qui avaient lieu autour de la coop (notamment l’Association Saint Antoine avec la kermesse et l’Association des Parents d’Elèves avec le 13 juillet) ont été conviées à des réunions en mairie pour anticiper les besoins techniques. Mme le Maire a tenu à ce que ces changements organisationnels soient anticipés en amont au maximum des possibilités. Des aménagements complémentaires pour différents points d’alimentation électrique en extérieur du bâtiment s’avèrent nécessaires. Madame le Maire présente les plans de ce projet. Ils seront effectués par un membre de l’ASA, professionnel dans ce domaine avec toutes les garanties requises en la matière pour ce bâtiment recevant du public (fourniture à charge de la commune, main d’œuvre offerte).
Rallye des Bornes itinéraire à préciser
Il empruntera le territoire communal
- le vendredi 15 juin 2018 :
- ESN°1 et 3 : du Tournier à La Croisette de 14h58 à 23h59
- Le samedi 16 juin 2018
- ESN°7 et 10 : fermeture de la route des Monts de 13h22 à 22h56.
Concert de la « fête des Papas »
L’Harmonie municipale de REIGNIER-ESERY se produira à la salle polyvalente le samedi 16 juin 2018 à 20h30.
Séance levée à 21h30
Affiché le : …../2018
Le Maire : Nadine PERINET