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Arrêté - ARR2024 1209
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefitte-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 1209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA SEINE- Liberté - Egalité - Fraternité N° 1209 SAINT-DENIS Pierrefitte ARRONDISSEMENT VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE Année 2024 EEE SAINT-DENIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE CESSATION DE FONCTIONS DE MADAME AGNES PITOIS REGISSEUR TITULAIRE ET DE MADAME SYLVIE MARCHAND MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA REGIE D’AVANCES POUR LA MAISON DES PETITS PIERREFITTOIS DE PIERREFITTE-SUR-SEINE LE MAIRE ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 à R 1617-18 ; VU l'instruction codificatrice n°06-031 A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU la délibération DEL2020_062 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 autorisant le Maire à créer des régies comptables pour le fonctionnement des services municipaux ; VU l'arrêté n°ARR2011-2443 du 1° décembre 2011 portant création d’une régie de recettes pour le guichet unique; VU l'arrêté n ARR2018-733 en date du 28 juin 2018 portant nomination de Madame Agnes Pitois, régisseur titulaire de la régie d’avances pour la Maison des Petits Pierrefittois de Pierrefitte-sur-Seine : VU l'arrêté n°ARR2019-2133 en date du 12 décembre 2019 portant nomination de Madame Sylvie Marchand en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances pour la Maison des Petits Pierrefittois de Pierrefitte-sur-Seine ; VU la décision n°DEC2024-66 en date du 26 décembre 2024 portant suppression de la régie d'avances pour la Maison des Petits Pierrefittois de Pierrefitte-sur-Seine : ARRETE Article 1% : À compter du 31 décembre 2024, il est mis fin à la fonction de régisseur titulaire de Madame Agnès Pitois et à la fonction de mandataire suppléant de Madame Sylvie Marchand auprès de la régie d'avances pour la Maison des Petits Pierrefittois de Pierrefitte- sur-Seine Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant le Maire de Pierrefitte-sur-Seine dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Pierrefitte mms sur-Seine Article 4: La Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la Trésorerie Principale et notifiée aux l'intéressées. Fait à PIERREFITTE-SUR-SEINE, le 26/12/2024