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Arrêté - Creation de zones bleues
Arrêté - ARR2023.361 creation zone bleue 12 rue yser
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.361 creation zone bleue 12 rue yser)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
Arêtémunidbal
CAINT,
HILAIRE
PR
L
lion
Arrêté
n°
2023.361
:Création
d’une
zone
bleue
10
minutes
au
droit
du
n°12
rue
de
l’Yser
Le
13
décembre
2023
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
pour
permettre
un
meilleur
accès
et
une
meilleure
rotation
des
véhicules
au
droit
des
commerces
situés
aux
abords
du
12
rue
de
l’Yser.
ARRÊTÉ
Article
ler
:Dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
une
zone
bleue
constituée
de
deux
places
est
instituée
au
droit
du
n°12
rue
de
l'Yser
à Saint-Hilaire-de-Riez.
Article
2ème
:La
durée
de
stationnement
est
limitée
à
10
minutes
de
7
heures
à
20
heures,
tous
les
jours
de
la
semaine.
Article
3ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4ème
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
5ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours
et
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie. A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
13
décembre
2023.
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la
publication
ou
notification
Le
19
décembre
2023
Le
Maire,
Kathia
VIEL
1/1