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Conseil Municipal - conseils municipal 17 09 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal 17 09 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE MUR DE BRETAGNE
COMMUNE DE MERLÉAC
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, et le dix-sept septembre, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 12 septembre 2020 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
MM. CARRÉE Joël, LEMOINE Gervais, MME. LEMOINE Virginie, M LE COUEDIC Christian, MMES BALAVOINE Nadine, LUCAS Isabelle, DAUNY Odile, MM HAMON Patrick, MOIGNO Philippe, MMES GUILLEMIN Séverine, MORAND Jennifer.
SECRETAIRE DE SÉANCE : MME LEMOINE Virginie.
Délibération n°1
CRÉATION DE POSTE : SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Le Maire signale au conseil municipal que la secrétaire de mairie a fait valoir ses droits à la retraite au 01 novembre 2020 et qu’il convient de pourvoir à son remplacement.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
La création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, soit 25 /35ème, à compter du 01 novembre 2020 ;
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs aux grades d’adjoint administratif principal de 2ème ou de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C ou au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B
Délibération n°2
PERSONNEL : CONTRACTUEL
Le Maire signale au conseil municipal qu’un agent contractuel a été recruté à compter du 01 novembre 2019 sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Ce contrat arrive à son terme et ne peut-être renouvelé. D’autre part, il signale que l’ATSEM titulaire est en congé longue maladie et doit être remplacée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de proposer à l’agent contractuel dont le contrat se termine le 30 octobre 2020 un nouveau contrat à compter du 01 novembre 2020 pour remplacer l’agent titulaire en arrêt de longue maladie. La durée de ce contrat sera alignée sur l’arrêt de la titulaire.
Délibération n°3
VOTE DES SUBVENTIONS
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les subventions à allouer en 2020. Après avoir pris connaissance des subventions versées en 2019 et des demandes transmises pour 2020, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes au titre de l’année 2020 :
ASSOCIATIONS VOTE ASSOCIATIONS VOTE
A.F.N. 150 € Amicale pompiers UZEL 80 €
ADAPEI 50 € Pompiers de Mur 80 €
AAPPMA PECHE 50 € Outil en mains 500 €
Entretien butte rouge 50 € Cyclo-Club uzelais 50 €
FSE collège de MUR 442 € Croix d’Or LOUDEAC 30 €
Rayon de Soleil 50 € Restos du Cœur 60 €
Ligue contre le Cancer 77 € Comité des fêtes de St Léon 600 €
Délibération n°4
AMÉNAGEMENT DU BOURG : AVENANT AU MARCHÉ
Le Maire donne le compte rendu de l’avancement des travaux d’aménagement du Bourg. Suite aux préconisations CEREMA , il est proposé une variante enrobés. Cette variante entraine un surcoût de 13105.20 € HT, soit
Montant initial HT Avenant N°1 Montant nouveau %
343.446,80 € 13.105,20 € 356.551,80 € 3.82 %
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cet avenant au marché.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
- approuve l’avenant n°1 au marché
- autorise le maire à signer cet avenant. Délibération n°5
REPAS DU CCAS
Compte tenu du contexte sanitaire, le conseil municipal décide l’annulation pour 2020 du repas offert aux personnes âgées de 65 ans et plus ; Une alternative à ce repas sous forme de panier garni sera étudiée ultérieurement.
Délibération n°6
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Vu l’article 1650 du Code Général des impôts, le conseil municipal de la Commune propose comme commissaires de la commune de Merléac, les contribuables désignés ci-après, pour la période entre la date de la décision qui sera ultérieurement notifiée par la Direction des Services Fiscaux, et la date d’expiration du mandat des membres du conseil municipal.
PROPOSITION COMMISSAIRES CCID
M LE POTIER François : 14 Poulfos Mme OLLIVIER Marie-Lise : 6, Kerfury
M. PRUVOT Emmanuel : 24 Le Bois du
Houlle
M. BONNET Patrick : 1, la Ville Neuve
M. LE RALL Jean-Paul 4, impasse du Manoir Mme SOREL Thérèse : 8, rue du Petit Goulan
M. LEMOINE Gervais : 11 rue du Horigo Mme PACILLY Christine : 7, Kérino
M. LE POTIER Jean-François : 1 Kerdren M. RAUL Roland : 5 route de Saint-Léon
Mme GLAMA épouse DUCHENE Adeline :
16 Le Bois du Houlle
M. BURLOT Michel : 13 rue du Horigo
M. CARREE Daniel « Poulného » M. LE POTIER Alain : 4 Rétrouault
M. LE MAUFF Julien : 2, le Breuil M. ROLLAND Arsène : 1 Kervéno
Mme MOIGNO épouse PONSARD
Gilberte : 15, la Boissière
M. CARRÉE Michel : 4 Cremhell
M. LE BIGOT Hervé : 19, rue du Château Mme LE TINNIER Marie-Annick : 20, le Bois du Houlle
M. CONNAN François : 22, rue des Camélias Mme LESTURGEON épouse DERRIEN Gwenaëlle : 1, rue du Château
M. RAULT Philippe : 19, le Roz M. OLLIVIER Gilles : 4 Coatmorvan
Délibération n°7
ADMISSION EN NON VALEUR
Suite à des mesures d’effacement de dettes prononcées par le Tribunal de Commerce de Saint- Brieuc par ordonnance en date du 11 juin 2018, il est proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeur les créances éteintes. Le montant concerné à effacer est de 53€. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide l’admission en non-valeur de la créance éteinte d’un montant de 53€. Cette dépense sera imputée au compte 6542 du budget principal de la collectivité.
N° ordre
Délibération n°1 CRÉATION DE POSTE : SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Délibération n°2 PERSONNEL : CONTRACTUEL
Délibération n°3 VOTE DES SUBVENTIONS
Délibération n°4
AMÉNAGEMENT DU BOURG : AVENANT AU
MARCHÉ
Délibération n°5 REPAS DU CCAS
Délibération n°6
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS
Délibération n°7 ADMISSION EN NON VALEUR