Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 002 2020 Détermination du nombre dadjoints
Déliberation - 137 2020 Determination du nombre d adjoints
Déliberation - 2026 002 determination nombre adjoints tampon
Déliberation - 071 2025 Determination du nombre dajoints
Déliberation - 117 2022 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 2 détermination du nombre des adjoints
Déliberation - 064 2026 Comite social territorial Fixation du nom
Déliberation - 2026 028 Determination du nombre de maires adjoint
Déliberation - 2026 11 Détermination du nombre de maires adjoints
Déliberation - DEL 2026 19 DETERMINATION DU NOMBRE D ADJOINTS
Déliberation - 002 2026 Determination nombre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2026 Determination nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Arrondissement d'Evreux
Ville de Vernon EN NORMANDIE
Date de convocation :
16/03/2026
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 32
Conseillers votants : 33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212706816-20260320-002-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
RAR RIRE RO RARE
Délibération n° 002/2026
Détermination du nombre d'adjoints
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars à dix-huit
heures,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
Monsieur François OUZILLEAU, Maire,
Madame Sandra AZEVEDO Monsieur Sébastien
LECORNU Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur
Tristan SAVINO Madame Camille VANDERLYNDEN
Monsieur Jérôme GRENIER Madame Marie-Christine
GINESTIERE Monsieur Dimitri CHIMOT KANE Madame
Dominique MORIN Monsieur Yves ETIENNE Madame
Catherine DELALANDE Monsieur Aurélien CHARRIER
Madame Patricia DAUMARIE Monsieur Baptiste
LECOINTRE Madame Isabelle GUESDON Monsieur
Gaël MUSQUET Madame Huguette DUBROMEL
Monsieur Eddy BOITHEAUVILLE Madame Lorine
BALIKCI Monsieur Christopher LENOURY Madame
Vanessa DUNAND Monsieur Didier JAUMET Madame
Marjorie HARDY Monsieur Youssef SAUKRET Monsieur
Philippe JAMES Madame Nathalie CHESNAIS Monsieur
Jean-Régis DE VAUPLANE Monsieur Josselin LAUNAY
Madame Anne-Marie DEZITTER Madame Amandine
LIARD, Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN à Madame Amandine
LIARD
Absents :
Madame Bérénice LIPIEC
Monsieur Gabriel SINO
Secrétaire de séance : Camille VANDERLYNDEN Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-2 ;
Considérant que le nombre de conseillers formant le Conseil municipal est de trente-cinq ;
Considérant qu'à la suite de son renouvellement, il y a lieu pour le Conseil municipal de déterminer
le nombre des adjoints au Maire ;
Considérant que le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans
que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De fixer à 10 le nombre d'adjoints au Maire de la commune de Vernon.
Article 2 : De charger le Maire de procéder immédiatement à l'élection des adjoints.
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet et Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants (Abstention : Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN, Madame
Amandine LIARD)
Avis des commissions :
Hors commission
Pour extrait certifié
eertforme,
François OUZILLEAU
Maire de Vernon
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le
présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même
délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours
contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail
« Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr