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Déliberation - 137 2020 Determination du nombre d adjoints
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 137 2020 Determination du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
04/12/2020
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 33
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le vendredi onze décembre à vingt heures
,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme
GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan
AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY,
Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme
Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie
GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola
VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia
GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY,
M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M.
Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Monsieur Pierre
FRANSCESCHINA, Mme Lorine BALIKCI, Mme
Fanny FLAMANT, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice
LIPIEC, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Titouan D'HERVE à M. Antoine RICHARD
M. David HEDOIRE à Mme Fanny FLAMANT
Absents :
Secrétaire de séance : Mme HORNAERT
N° 137/2020 Rapporteur : François OUZILLEAU
OBJET : Détermination du nombre d'adjoints
Conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal.
Par délibération du 23 mai 2020, le Conseil municipal a fixé à 10 le nombre d’adjoints.
Commune de VERNON Par suite de la démission de Monsieur Sébastien LECORNU de son mandat de conseiller municipal, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le devenir du siège d’adjoint devenu vacant. Il est possible d’élire un nouvel adjoint ou de ne pas procéder au remplacement, réduisant ainsi le nombre des adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-2 et L2122-7-2, Vu la délibération n°002/2020 du Conseil municipal du 23 mai 2020 fixant le nombre des adjoints,
Considérant la démission de Monsieur Sébastien LECORNU de son mandat de conseiller municipal,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le nombre d’adjoints et le devenir du siège devenu vacant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE à neuf (9) le nombre d’adjoints au Maire de la commune de Vernon,
- DIT qu’en conséquence, les adjoints au Maire élus entre la 2e et la 10e place à l’issue du Conseil municipal du 23 mai 2020 remontent automatiquement d’un rang dans l’ordre des adjoints,
- ABROGE la délibération n°002/2020 du 23 mai 2020.
Hors commission Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON