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Arrêté - Arrete 2024 054U
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 8
Séance - Seance du 06 juin 2024
Arrêté - Arrete 2024 051U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 051U)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024051U
If Soucieu en
jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-051/U
portant
retrait
de
l'arrêté
N°2024-023U,
et de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
te 02/02/2024
par
M.
Stéphane
BONNAND,
domicilié
2 impasse
des
Merisiers
69510
SOUCIEU-EN-JARREST,
enregistrée
sous
la référence
DP
069
176
24
00020;
Vu
l'objet
de
la déclaration :
-
Pour
linstallation
de
panneaux
solaires,
-
Sur
un
terrain
situé
2 impasse
des
Merisiers
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
(parcelle
AB0594),
Vu
l'arrêté
N°2024-023/U
du
10/04/2024
d'opposition
à
la déctaration
préalable
précitée
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
l'article
L111-16
:
Vu
le
PLU
de
la
commune,
approuvé
le
19/12/2018,
et
notamment
le
paragraphe
concernant
les
équipements
liés
aux
énergies
renouvelables
du
chapitre
«Qualité
urbaine
architecturale,
environnementale
et paysagère
» ;
Considérant
que
l'article
L111-16
indique
« Nonobstant
les
règles
relatives
à
l'aspect
extérieur
des
constructions
des
plans
locaux
d'urbanisme,
[..]
la
décision
prise
sur
une
déclaration
préalable
ne
peut
s'opposer
à
l'utilisation
de
matériaux
renouvelables
ou
de
matériaux
ou
procédés
de
construction
permettant
d'éviter
l'émission
de
gaz
à effet
de
serre,
à l'installation
de
dispositifs
favorisant
la retenue
des
eaux
pluviales
ou
la production
d'énergie
renouvelable,
y compris
lorsque
ces
dispositifs
sont
installés
sur
les ombrières
des
aires
de
stationnement. » ;
Considérant
que
l'arrêté
d'opposition
N°
2024-0238
a
été
pris
en
méconnaissance
des
dispositions
de
l'article
ci-dessus
;
Considérant
que
le
même
article
indique
«[.}
la
décision
prise
sur
une
déclaration
préalable
peut
néanmoins
comporter
des
prescriptions
destinées
à assurer
la
bonne
intégration
architecturale
du
projet
dans
le bâti
existant
et dans
le milieu
environnant.
» ;
Considérant
que
le PLU
de
la commune
indique
« Les
équipements
liés aux
énergies
renouvelables
{capteurs
solaires,
vérandas...)
doivent
être
intégrés
et adaptés
à la logique
architecturale
des
constructions
et
à leur
environnement
patrimonial
et paysager.
[..] L'implantation
de
panneaux
solaires
devra
faire
l'objet d'un
soin
particulier.
Ces
équipements,
entre
autres
les
capteurs
solaires,
ne
devront
pas
apparaître
comme
des
éléments
rapportés
ou
en
contradiction
avec
l'harmonie
générale
du
bâti
et
plus
particulièrement
des
toitures.
Il sera
recherché
une
implantation
la moins
perceptible
depuis
l'espace
public.
»
Considérant
que
le
projet
comprend
l'installation
de
panneaux
solaires
sur
tes
deux
pans
de
la toiture
du
bâti,
y compris
le pan
Ouest
visible
depuis
l'espace
public,
ARRÊTE
Article
1
L'arrêté
d'opposition
N°2024-023/Ù
du
10/04/2024
est
RETIRE.
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél:
04
78
06
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Article
2
Il n'est
pas
fait OPPOSITION
à la déclaration
préalable
enregistrée
sous
la référence
DP
069
176
24
00020,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées à
l'article 3.
Article
3
Afin
de
garantir
une
insertion
qualitative
du
projet,
celui-ci
sera
modifié
selon
les
prescriptions
suivantes
:
les
panneaux
photovoltaïques
du
pan
visible
depuis
l'espace
public
(pan
Ouest)
seront
disposés
sur
une
seule
ligne
au
plus
bas
de
la toiture.
Cette
recommandation
ne
concerne
pas
les
panneaux
à
installer
sur
le pan
Est
non
visible
depuis
l'espace
public.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le 19
aout
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le (ou
les) demandeur
peut contester
la légalité de
la décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de sa
notification.
À cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de validité
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir:
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.