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Arrêté - 013 2024 Delegation DEVAUX
Arrêté - 023 2024 Delegation ABAD
Arrêté - Arrete 2024 038U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 038U)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
(NrSoucieu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
en
Jarrest
Publié
le:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-038/U
De
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 2 mai
2024
par
Madame
Edwige
PELLICER,
domiciliée
20
Clos
des
Veloutiers
69510
SOUCIEU-EN-JARREST,
enregistrée
sous
la référence
DP
069
176
24
00075:
Vu
l'objet
de
la déclaration
:
-
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
-
Sur
un
terrain
situé
20
Clos
des
Veloutiers
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
(parcelle
AK0O437),
Vu
le Code
de
l'urbanisme;
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018,
et
notamment
le paragraphe
concernant
les
énergies
renouvelables
du
titre
5 « Qualité
urbaine
architecturale,
environnementale
et
paysagère
;
ARRÊTE
Article
1
Il
n'est
pas
fait
OPPOSITION
à
la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées à
l'article 2.
Article
2
Afin
de
garantir
une
insertion
qualitative
et de
limiter
la perception
des
panneaux
depuis
l'espace
public,
le
projet
sera
modifié
selon
les
prescriptions
suivantes
:
e
_Soitles
panneaux
photovoltaïques
seront
d'une
teinte
similaire
à
celle
de
la toiture
;
e
Soit
les
panneaux
photovoltaïques
seront
disposés
sur toute
la
longueur
de
la toiture
de
rive
à
rive,
sur
une
seule
ligne
et sans
débord
de
tuiles* ;
Fait à Soucieu-en-Jarrest,
le 3 juin
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
*Les
panneaux
sont
à
prévoir
jusqu'au
bord
de
la
toiture
sans
débord
d'une
ligne
de
tuiles
Visible-On
doit
avoir
la
sensation
que
la portion
basse
de
la toiture
a été
traitée
entièrement
en
panneaux.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
0 3 JUIN
2024
MAIRIE
Place
de la Flette
Tél
: 04
78
05 26 33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
où
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de validité
de
la déclaration
préalable :
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
1} en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n'est définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.