Procès Verbal - PV 20190626 3

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Procès Verbal - PV 20190626 3 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20190626 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, PV du Conseil Municipal du 26 juin 2019 page 1/8

Séance du 26 juin 2019

Convocation du 21 juin 2019

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers votants : 15

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Gérard KOWALCZYK, Magalie PAQUOTTE, Sophie COMTE, Nadia FERRANI-TABEUR, Pascal JABIN, Christian BEZEAUX, Geneviève DELARUE, Stéphane PAPIN, Rachel BLOND

Pouvoirs : Gilles GAGLIARDI à Christian BEZEAUX, Béatrix VERHILLE à Jean-Claude PELLERIN, Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT à Nadia FERRANI-TABEUR, Alex SEGHERS à Rachel BLOND, Yves LE MOULLAC à Pascal JABIN

Secrétaire de séance : Christian BEZEAUX

1/ Délégation de Service Public (DSP) Accueil Périscolaire et Accueil de Loisirs

- Choix du délégataire et du contrat (documents relatifs à ce dossier transmis à l’ensemble du Conseil le 11/06/19)

2/ Finances

- Prix de la Municipalité

3/ Finances

- Remboursement subvention versée au Collège Fernel

4/ Communauté de Communes

- Répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire

5/ Association Foncière

- Dissolution

6/ Syndicat Intercommunal de l’Arré

- Approbation de la répartition des crédits de liquidation

7/ Centre de Gestion de l’Oise

- Convention de mise à disposition du personnel contractuel

8/ Contrat Territorial Eau et Climat

9/ Terrains de football

- Mise à dispositionPV du Conseil Municipal du 26 juin 2019 page 2/8

1/ Délégation de Service Public (DSP) Accueil Périscolaire et Accueil de Loisirs Choix du délégataire et du contrat (documents relatifs à ce dossier transmis à l’ensemble du Conseil le 11/06/19)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1411-7,

- l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,

- le Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,

- les articles R. 1410-1 et 1411-1 Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2018 approuvant le principe de la délégation du service public portant sur la gestion de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement et le rapport joint,

CONSIDERANT :

- l’avis de concession publié sur le Parisien - Edition Oise le 27 décembre 2018,

- le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public réunie le 18 mars 2019 pour l’admission des candidatures et l’ouverture des offres de prix,

- le rapport d’analyse des offres et le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public réunie le 23 avril 2019 pour l’analyse des offres et l’avis sur celles-ci,

- le rapport provisoire de l’exécutif et le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public réunie le 14 mai 2019,

- le rapport final de l’exécutif et le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public réunie le 24 mai 2019.

Sur le rapport de Madame l’Adjointe chargée des Affaires Scolaires :

Madame l’Adjointe chargée des Affaires Scolaires rend compte des travaux de la Commission de Délégation de Service Public et de la négociation qui a eu lieu dans les conditions prévues par l’article 46 de l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et l’article 26 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.

Elle rappelle d’ailleurs que l’ensemble des documents relatifs à ce dossier a été transmis auxPV du Conseil Municipal du 26 juin 2019 page 3/8

Conseillers municipaux en date du 11 juin 2019 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle indique les conditions générales du contrat proposé par la Fédération LEO LAGRANGE, à savoir :

Durée du contrat : 5 ans

Participation communale établie en fonction du barème 4 de la CAF :

APS et ALSH Eté : 94 419,45 € par an

Options inscrites au contrat :

Mercredis loisirs : 19 958,04 € par an

Petites vacances : 10 695,66 € par an

Les options inscrites au contrat pourront être sollicitées par la collectivité à tout moment en cours d’exécution du contrat sur production d’un ordre de service. Celles-ci sont basées sur des fréquentations théoriques et un réexamen de la rémunération du délégataire interviendra si les conditions précisées à l’article 7.3 du contrat [modalités de révision de la participation communale] sont réunies au moment de la sollicitation des options.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le choix du délégataire et ainsi l’attribution du contrat de concession du service public portant sur la gestion de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement à la Fédération LEO LAGRANGE,

APPROUVE les termes du contrat de concession du service public portant sur la gestion de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement à intervenir, ainsi que ses annexes,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession et toutes les pièces afférentes et à prendre toutes mesures utiles à l’application de la présente délibération.

2/ Finances

Prix de la Municipalité

Le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

DECIDE de confirmer l’attribution du prix de la Municipalité, octroyé à l’occasion de l’exposition de peinture du 19 mai 2019 à Madame Danielle PETIT, 9 résidence du Relais de poste, 60290 Rantigny, pour un montant de 200 €, sous la forme de l’acquisition d’unPV du Conseil Municipal du 26 juin 2019 page 4/8

tableau de l’intéressée.

3/ Finances

Remboursement subvention versée au Collège Fernel

Les services comptables du collège Fernel viennent de nous informer qu’une subvention pour un séjour linguistique en Pologne versée par la commune en février 2017 n’a pas été utilisée.

Ils vont procéder à son reversement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, à encaisser la somme de 500€ et à signer tous documents liés à ce dossier.

4/ Communauté de Communes

Répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire

Les communes membres des intercommunalités à fiscalité propre peuvent déterminer une répartition des sièges qui diffère de la répartition prévue en l’absence d’accord de deux façons : soit grâce à un accord local stricto sensu, soit via des dispositions permettant de répartir un nombre de sièges supplémentaires (cas parfois appelé « mini accord »)

Le Maire rappelle que depuis 2014, le choix a été fait d’appliquer la règle de la répartition des sièges de droit commun. Pour déterminer la composition du conseil de la communauté de communes du Clermontois.

Pour la prochaine mandature 2020-2026, le sujet a été discuté lors d’un bureau communautaire et les élus se sont accordés sur la reconduction du principe de répartition des sièges de droit commun.

Bien que non obligatoire, ils ont aussi souhaité que les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Clermontois puissent délibérer pour confirmer leur choix d’une répartition des sièges de droit commun.PV du Conseil Municipal du 26 juin 2019 page 5/8

La composition du conseil communautaire pour la mandature 2020-2026 serait ainsi la suivante :

Communes Pop. 2019 sièges 2020

AGNETZ 3 050 3

ANSACQ 274 1

BREUIL-LE-SEC 2 615 2

BREUIL-LE-VERT 3 072 3

BURY 2 982 3

CAMBRONNE-LES-CLERMONT 1 122 1

CATENOY 1 044 1

CLERMONT 10 193 11

ERQUERY 618 1

ETOUY 777 1

FITZ-JAMES 2 469 2

FOUILLEUSE 139 1

LAMECOURT 197 1

MAIMBEVILLE 421 1

MOUY 5 321 6

NEUILLY-SOUS-CLERMONT 1 671 1

NOINTEL 998 1

REMECOURT 81 1

SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY 334 1

37 378 42

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, et après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

CONFIRME la répartition des sièges de droit commun pour la commune de Fitz-James pour la mandature 2020-2026 telle que présentée ci-dessus.PV du Conseil Municipal du 26 juin 2019 page 6/8

5/ Association Foncière

Dissolution de l’Association Foncière de remembrement

Monsieur le Maire présente un courrier de la Direction Départementale des Territoires qui indique l’Association Foncière de remembrement, constituée par arrêté préfectoral du 2 décembre 1957, ne fonctionne pas en conformité, et est en sommeil depuis de nombreuses années.

Etant donné que cette association ne possède pas d’actifs fonciers ni financiers Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la dissolution de celle-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire,

DECIDE la dissolution de l’Association Foncière créée le 2 décembre 1957

PREND ACTE que cette dissolution sera entérinée par arrêté préfectoral

6/ Syndicat Intercommunal de l’Arré

Approbation de la répartition des crédits de liquidation

Considérant qu’il est nécessaire de déterminer les conditions de liquidations du Syndicat Intercommunal de l’ARRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la somme de 2 811. 13€ conformément à la répartition ci-dessous.PV du Conseil Municipal du 26 juin 2019 page 7/8

7/ Centre de Gestion de l’Oise

Convention de mise à disposition du personnel contractuel

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire,

AUTORISE à signer une convention d’adhésion au service remplacement du Centre de Gestion de l’Oise pour mise à disposition de personnel contractuel pour une durée de 1 an.

8/ Contrat Territorial Eau et Climat

Le CTEC (Contrat Territorial Eau et Climat) est un programme multi-acteurs d'actions à réaliser qui couvre la période 2020-2025, soit une durée de 5 ans.

L'objectif du contrat est d'adapter le territoire aux changements climatiques et doit viser à l'atteinte du bon état des eaux, la préservation de la ressource en eau et le respect de la biodiversité,

Si la Commune s’inscrit à ce programme, les études de nos dossiers, seront prioritaires pour l’agence de l’eau et seront subventionnables.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé fait par Monsieur le Maire,

APPROUVE :

- Le principe d’élaboration d’un Contrat Territorial Eau et Climat

- L’engagement du processus d’élaboration

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette dernière et à signer tous documents afférents à ce dossier.

9/ Terrains de football

Mise à disposition

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des deux terrains de football et l’ensemble des structures avec les clubs de Nointel et Breuil le Sec.

Séance levée à 21hPV du Conseil Municipal du 26 juin 2019 page 8/8

1/ Délégation de Service Public (DSP) Accueil Périscolaire et Accueil de Loisirs

Choix du délégataire et du contrat (documents relatifs à ce dossier transmis à l’ensemble du Conseil le 11/06/19)

2/ Finances

Prix de la Municipalité

3/ Finances

Remboursement subvention versée au Collège Fernel

4/ Communauté de Communes

Répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire

5/ Association Foncière

Dissolution

6/ Syndicat Intercommunal de l’Arré

Approbation de la répartition des crédits de liquidation

7/ Centre de Gestion de l’Oise

Convention de mise à disposition du personnel contractuel

8/ Contrat Territorial Eau et Climat

9/ Terrains de football

Mise à disposition

Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :

Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Geneviève DELARUE

Alex SEGHERS Excusé

Béatrix VERHILLE Excusée

Gérard KOWALCZYK

Nadia FERRANI-TABEUR

Christian BEZEAUX

Pascal JABIN

Magalie PAQUOTTE

Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT Excusée

Yves LE MOULLAC Excusé

Rachel BLOND

Stéphane PAPIN

Sophie COMTE

Gilles GAGLIARDI Excusé