Procès Verbal - PV 20180411 3

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Procès Verbal - PV 20180411 3 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20180411 3)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque, PV du Conseil Municipal du 11 avril 2018 page 1/5

Séance du 11 avril 2018

Convocation du 5 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice: 16

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 16

L’an deux mil dix-huit, le onze avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Gérard KOWALCZYK, Geneviève DELARUE, Magalie PAQUOTTE, Sophie COMTE, Nadia FERRANI-TABEUR, Pascal JABIN, Christian BEZEAUX, Yves LE MOULLAC, Alex SEGHERS, Rachel BLOND, Stéphane PAPIN

Pouvoirs : Gilles GAGLIARDI à Pascal JABIN, Béatrix VERHILLE à Sophie COMTE, Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT à Geneviève DELARUE, Thierry RUFFIN à Christian BEZEAUX

Secrétaire de séance : Pascal JABIN

1/ Compte Administratif 2017

2/ Compte de Gestion 2017

3/ Affectation du résultat 2017

4/ Vote des taux communaux 2018

5/ Budget Primitif 2018

6/ Délégation du Conseil Municipal au Maire

7/ Motion pour l’instauration d’un moratoire pour les fermetures de classesPV du Conseil Municipal du 11 avril 2018 page 2/5

1/ Compte Administratif 2017

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2017, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé et présenté par Monsieur Alex SEGHERS, Adjoint aux Finances, procède à son approbation.

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir constaté l’exacte conformité avec le compte de gestion du Trésorier, à l’unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PV du Conseil Municipal du 11 avril 2018 page 3/5

2/ Compte de Gestion 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter les budget primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats , le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes:

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/ Affectation du résultat 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les résultats de l’exercice 2017 tels qu’ils figurent au compte administratif

ADOPTE les résultats de l’exercice 2017 comme suit

Excédent de la section d’investissement : 261 226.06 €

Reste à payer de l’exercice 2017 98 800 €

Reste à recouvrer de l'exercice 2017 241 264 €

Excédent de la section de fonctionnement 1 357 824.51 €

DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserve de la section d’investissement (art. 1068) 118 762.06 €

Report en section de fonctionnement : 1 239 062.45 €PV du Conseil Municipal du 11 avril 2018 page 4/5

4/ Vote des taux communaux 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire

ADOPTE les taux d'impositions de l'exercice 2018 comme suit :

Taxe d'habitation : 11, 64 %

Taxe sur le foncier bâti : 40, 81 %

Taxe sur le foncier non bâti 62, 58 %

5/ Budget Primitif 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur Alex SEGHERS, Adjoint aux Finances et par Monsieur le Maire,

ADOPTE à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2018 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

3 041 338.45 € en section de fonctionnement

1 200 157.06 € en section d'investissement

Monsieur Alex SEGHERS, informe le Conseil Municipal que dans le détail du chapitre 21, il est inscrit à l’article 2188 (Autres immobilisations corporelles) « Sono et micro Eglise). Bien que le Budget soit voté par chapitre, il souhaite s’abstenir sur cette acquisition.

6/ Délégation du Conseil Municipal au Maire

Conformément aux articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, et par délibération du 2 avril 2014, le Conseil Municipal à chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation, d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle.

Par contre, il convient de préciser à chaque fois pour chaque dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice pour le dossier R&A et à signer tous document pour ce dossier.PV du Conseil Municipal du 11 avril 2018 page 5/5

7/ Motion pour l’instauration d’un moratoire pour les fermetures de classes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire et après avoir échangé sur la carte scolaire et sur les ouvertures et fermetures de classes,

ADOPTE à l'unanimité la motion pour l’instauration d’un moratoire pour les fermetures de classes, jointe en annexe.

Séance levée à 21hPV du Conseil Municipal du 11 avril 2018 page 6/5

1/ Compte Administratif 2017

2/ Compte de Gestion 2017

3/ Affectation du résultat 2017

4/ Vote des taux communaux 2018

5/ Budget Primitif 2018

6/ Délégation du Conseil Municipal au Maire

7/ Motion pour l’instauration d’un moratoire pour les fermetures de classes

Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :

Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Geneviève DELARUE

Alex SEGHERS

Béatrix VERHILLE Excusée

Gérard KOWALCZYK

Nadia FERRANI-TABEUR

Christian BEZEAUX

Pascal JABIN

Magalie PAQUOTTE

Thierry RUFFIN Excusé

Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT Excusée

Yves LE MOULLAC

Rachel BLOND

Stéphane PAPIN

Sophie COMTE Excusée

Gilles GAGLIARDI Excusé