Procès Verbal - PV du 24 octobre 2024 3

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Procès Verbal - PV du 24 octobre 2024 3 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 octobre 2024 3)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, Séance du 24 octobre 2024

Convocation du 15 octobre 2024

(Suite quorum non atteint au Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2024 à 18h30)

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, COMTE Sophie, DELACHAPELLE-MOREL Denis,

DEVILLE Francesca, LEVASSEUR Yasmine, KAZMIERCZAK René, WARIN BLIN Maiïté, EKOUME Alain, BLOND Rachel, DEHAISNE Jean-Jacques, PELLEGRINELLI Fabien, BELLIFA Céline

Excusés : TURMEL Sandra, DECORNET Aïda

Absents : DELANDRE Bérengère, WEYDT ROUVEURE Julie, BORGES Dina, RENAULT-

RENAUD Eric, RYBARCZYK Sandrine, BOYER Joanic, BEZEAUX Christian

Pouvoirs de : FRANCOIS Loïc à Jean Claude PELLERIN, LEANDRI Guillaume à DEVILLE Francesca

Secrétaire de Séance : DELACHAPELLE-MOREL Denis

Ordre du jour :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

3/ Centre de Gestion de l’Oise : Adhésion à la convention cadre unique 4/ ENEDIS : Convention de servitudes -Rue François Mitterrand — ZB 44 5/ ADTO-SAO : Rapport annuel de délégataire 2023

6/ SE 60 : Eclairage du stade Gustave Camp (terrain d’entrainement)

7/ SE 60 : Mise en souterrain EP-RT-SOUS TER -— Rue Gambetta et Prothaïis (tronçon 2)

8/ SE 60 : Mise en souterrain BT-EP-RT-SOUS TER - Rue Voltaire

9/ SE 60: Travaux de signalisation lumineuse — Rue Jules Ferry — Place de la République

10/ SE 60 : Rapport d’activité 2023.

11/ Communauté de communes du Clermontois : Approbation rapport CLECT Santé

12/ Personnel communal : Création de poste

13/ Règlement de cantine : Validation des modifications

14/ Utilisation de la délégation de compétence (L2122-22 du CGCT)

Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que l’ensemble des points à l’ordre du jour ne sont pas soumis au quorum (report du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2024)

PV du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 page 1/101/ Désignation d’un secrétaire de séance (point report du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 suite quorum non atteint) — Non soumis au quorum

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

> DESIGNE Monsieur DEÉLACHAPELLE-MOREL, secrétaire de séance.

2/_ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente séance (point report du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 suite quorum non atteint) — Non soumis au quorum

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

> APPROUVE le compte-rendu de la séance précédente (du 4 juillet 2024)

3/ Centre de Gestion de l’Oise: Adhésion à la convention cadre unique (point report du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 suite quorum non atteint) — Non soumis au quorum

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.452-1 et L.452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Oise 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la délibération du conseil d’administration de Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de Gestion de l’Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L.452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL, Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « Convention cadre ».

PV du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 page 2/10Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

> LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire à

l’unanimité,

> DECIDE d’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs

du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée.

> AURORISE Monsieur Le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi

que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion,

proposition d’intervention, etc...)

4/ ENEDIS : Convention de servitudes -Rue François Mitterrand — ZB 44 (point report du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 suite quorum non atteint) — Non soumis au quorum

Dans le cadre de travaux pour l’extension du réseau électrique pour l’alimentation de 2 maisons individuelles au réseau de distribution d’énergie basse tension souterrain, il s’avère que ce projet concerne une parcelle de terrain appartenant à la Commune.

Le tracé de cet ouvrage concerne : Rue François Mitterrand — Parcelle ZB 44 et nécessite des travaux concernant ce raccordement électrique.

PV du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 page 3/10Toutes les dispositions nécessaires seront prises de manière à minimiser au maximum la gêne pouvant être occasionnée lors de cette implantation.

Ces travaux doivent néanmoins faire l’objet d’un accord préalable entre la Commune et ENEDIS. A cet effet, il convient de signer une convention de servitude avec la Société ENEDIS, ayant pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par la Commune à son profit.

Cette convention est authentifiée par acte notarié, en vue de sa publication au service de la publicité foncière, les frais dudit acte sont pris en charge par la Société ENEDIS.

> LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire à

l’unanimité,

> AURORISE, Monsieur Le Maire, à signer la convention de servitudes et tous les documents

liés à ce dossier

5/ ADTO-SAO : Rapport annuel de délégataire 2023 (point report du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 suite quorum non atteint) — Non soumis au quorum

Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT), le rapport annuel de délégataire 2023 est présenté devant le Conseil Municipal par Monsieur René KAZMIERCZAK, membre de l’Assemblée Spéciale de l’ADTO-SAO représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au sein de la société ADTO-SAO.

Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant de la Société Publique Locale (SPL) une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.

> LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur René

KAZMIERCZAK, à l’unanimité,

> PREND ACTE du rapport annuel de 2023

6/ SE 60 : Eclairage du stade Gustave Camp (terrain d’entrainement) (point report du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 suite quorum non atteint) — Non soumis au quorum

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’Eclairage du stade / Stade Gustave Camp (terrain d'entrainement)

Le coût total prévisionnel des travaux, établi au 06/08/2024 par le Syndicat d’Energie de l’Oise, s’élève à la somme de 35 791,02 € TTC (valable 3 mois)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire à l’unanimité,

> VALIDE le projet de travaux d’éclairage du stade / Stade Gustave Camp (Terrain

d’entrainement) et demander au SE60 de programmer et réaliser ces travaux.

PV du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 page 4/10> ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Oise et approuver le plan de

financement prévisionnel relatif aux travaux annexé à la présente.

> ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en

vigueur à la date de réalisation des travaux.

> S'ENGAGE à respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée, notamment quant

au versement de sa participation pour les travaux.

> INSCRIT au budget communal de l’année 2025, les sommes qui seront dues au SE60, selon le

plan de financement prévisionnel joint :

- En section d’investissement, à l’article 21534, les dépenses afférentes aux travaux :

26 563,65 €

- En section de fonctionnement, à l’article 62878 ou 21534, les dépenses relatives aux frais de gestion : 2 236,94 €

> AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération, notamment la convention de mandat.

7/ SE 60 : Mise en souterrain EP-RT-SOUS TER -— Rue Gambetta et Prothais (tronçon 2) (point report du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 suite quorum non atteint) —- Non soumis au quorum

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :

* Mise en souterrain /EP-RT/SOUTER / Rue Gambetta et Prothais (Tronçon 2)

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application

de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émission polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de

la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 13 août 2024 s’élève à la somme de 292 874,35 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 275 768,21 € (sans subvention) ou 179 145,61 € (avec subvention).

PV du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 page 5/10& L’ensemble des membres du Conseil Municipal, se dit éventuellement favorable à ce projet,

cependant, il ne souhaite pas pour l’instant inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 ni de fixer un calendrier prévisionnel pour ces travaux.

En effet, un projet possible d’aménagement de ces rues est en cours de réflexion.

De ce fait, ce point est donc susceptible d’être réexaminé lors d’un prochain Conseil Municipal.

8/ SE _ 60: Mise en souterrain BT-EP-RT-SOUS TER — Rue Voltaire (point report du Conseil

Municipal du 14 octobre 2024 suite quorum non atteint) — Non soumis au quorum

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :

- Mise en souterrain : BT — EP —- RT / SOUTER / Rue Voltaire

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoir en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 13 août 2024, s’élève à la somme de 586 433,63 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 524 636,39 € (sans subvention) ou 289 617,53 € (avec subvention).

Vs L'ensemble des membres du Conseil Municipal, se dit éventuellement favorable à ce projet,

cependant, il ne souhaite pas pour l’instant inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 ni de fixer un calendrier prévisionnel pour ces travaux.

En effet, un projet possible d’aménagement de cette rue (continuité des rues concernées par le point précédent) est en cours de réflexion.

De ce fait, ce point est donc susceptible d’être réexaminé lors d’un prochain Conseil Municipal.

PV du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 page 6/109/ SE 60 : Travaux de signalisation lumineuse — Rue Jules Ferry — Place de la République (point report du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 suite quorum non atteint) - Non soumis au quorum

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de signalisation lumineuse — Carrefour de feux — Rue Jules Ferry — Place de la république

Le coût total prévisionnel des travaux, établi au 18/09/2024 par le Syndicat d’Energie de l’Oise, s'élève à la somme de 42 411,69 € TTC (valable 3 mois)

ds Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, l'ensemble des Conseillers présents

souligne que ce carrefour mérite d’être étudier.

Par conséquent, avant de prendre une décision, ils souhaitent se réunir pour examiner toutes les options

d'aménagement possibles afin de sécuriser au mieux ce carrefour et envisager de faire appel à un expert

pour les accompagner.

Ce point pourra donc, éventuellement, être réexaminé lors d'un prochain Conseil Municipal.

10/ SE 60 : Rapport d’activité 2023 (point report du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 suite quorum non atteint) —- Non soumis au quorum

Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2023.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

> LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire à

l’unanimité,

> PREND ACTE du rapport d'activités 2023 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

11/ Communauté de communes du Clermontois : Approbation rapport CLECT Santé (point report du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 suite quorum non atteint) — Non soumis au quorum

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 2023 07 04, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes du Clermontois, à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023, portant modification des statuts de la Communauté de communes du Clermontois ;

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie le 10 septembre 2024 pour étudier l’évaluation des charges transférées portant sur : Le transfert du pôle santé de la commune de Bury,

Le transfert du centre de santé de la commune de Clermont de l’Oise ;

PV du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 page 7/10Considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes pour approbation dans un délai de 3 mois et au conseil communautaire du clermontois pour information ;

Considérant l’approbation du rapport de la CLECT à l’unanimité des commissaires présents lors de la commission du 10 septembre 2024 ;

Considérant l’approbation du rapport de la CLECT par les membres du conseil communautaire du 26 septembre 2024 ;

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les conclusions du rapport de la CLECT figurant en pièce jointe.

& Après avoir écouté la présentation de Monsieur le Maire, ce dernier propose aux Conseillers

présents de reporter ce point à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal, suite à la demande d'informations complémentaires sur ce sujet.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que le Président de la Communauté de Communes du Clermontois se rendra en mairie le mardi 29 octobre prochain à 18h pour présenter ce sujet à l'ensemble des Conseillers.

12/ Personnel communal : Création de poste (point report du Conseil Municipal du 14 octobre 2024

suite quorum non atteint) — Non soumis au quorum

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal :

- Que le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences), a pris fin au 31 août 2024

- Il convient donc de créer un poste d’agent technique au 1° novembre 2024 afin de recruter l’agent.

> LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire à

l’unanimité,

> DECIDE de créer un poste d’agent technique à compter du 1°" novembre 2024

13/ Règlement de cantine: Validation des modifications (point report du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 suite quorum non atteint) — Non soumis au quorum

Madame DEVILLE souligne les modifications apportées à ce règlement de cantine suite au regroupement scolaire et à l’accompagnement éducatif.

> LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu les explications de Madame DEVILLE, Adjointe aux Affaires Scolaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> VALIDE le règlement de cantine modifié

PV du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 page 8/1014/ Utilisation de la délégation de compétence (L2122-22 du CGCT) (point report du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 suite quorum non atteint) — Non soumis au quorum

Délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Conformément au vote du Budget Primitif 2024, je vous informe avoir signé les devis suivants :

®@ Devis BREZAC -— Feu d’artifice pour un montant de 3 750,00 € HT (4 500,00 € TTC) © Devis REB — Entretien d’espace vert du terrain de tennis pour un montant de 820,00 € TTC © Devis GUEUDET pour un montant de 6 302,73 € HT (7 563,28 € TTC) ®@ Devis GUEUDET -— Achat tondeuse — pour un montant de 1 776,50 € HT (2 131,80 € TTC) @ Devis ICOM -— 4 talkie-walkie + abonnement 24 mois — pour un montant de 2 217,90 € HT + 456 €

HT

Séance levée à 21h

JC PELLERIN Secrétaire de Séance

Maire Monsieur Denis DELACHAPELLE-MOREL

S

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FE CACHE

PV du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 page 9/10Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-après : 1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

3/ Centre de Gestion de l’Oise : Adhésion à la convention cadre unique 4/ ENEDIS : Convention de servitudes -Rue François Mitterrand — ZB 44

5/ ADTO-SAO : Rapport annuel de délégataire 2023

6/ SE 60 : Eclairage du stade Gustave Camp (terrain d'entrainement)

T/SE 60 : Mise en souterrain EP-RT-SOUS TER -— Rue Gambetta et Prothaïis (tronçon 2)

8/ SE 60 : Mise en souterrain BT-EP-RT-SOUS TER - Rue Voltaire

9/SE 60 : Travaux de signalisation lumineuse — Rue Jules Ferry — Place de la République 10/ SE 60 : Rapport d'activité 2023.

11/ Communauté de communes du Clermontois : Approbation rapport CLECT Santé 12/ Personnel communal : Création de poste

13/ Règlement de cantine : Validation des modifications

14/ Utilisation de la délégation de compétence (L2122-22 du CGCT)

Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Rachel DUPONT BLOND

Trot FRANCOIS Pouvoir J.C PELLERIN

Yasmine LEVASSEUR

René KAZMIERCZAK

Aïda DECORNET Excusée

Christian BEZEAUX Absent

Maïté WARIN BLIN

Dina BORGES Absente

Joanic BOYER Absent

Sophie COMTE

Jean-Jacques DEHAISNE

Denis DELACHAPELLE-MOREL

Bérengère DELANDRE Absente

Francesca DEVILLE

Alain EKOUME

Guillaume LEANDRI Pouvoir F. DEVILLE

Céline BELLIFA

Fabien PELLEGRINELLI

Eric RENAULT-RENAUD Absent

Sandrine RYBARCZYK Absente

Sandra TURMEL Excusée

Julie WEYDT-ROUVEURE Absente

PV du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 page 10/10