Procès Verbal - PV 20191016 3

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Procès Verbal - PV 20191016 3 Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20191016 3)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, PV du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 page 1/9

Convocation du 11 octobre 2019

Séance du 16 octobre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 15

L’an deux mil dix-huit, le seize octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Pellerin, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Geneviève DELARUE, Gérard KOWALCZYK, Nadia FERRANI-TABEUR, Christian BEZEAUX, Magalie PAQUOTTE, Stéphane PAPIN, Sophie COMTE

Pouvoirs : Alex SEGHERS à Gérard KOWALCZYK, Gilles GAGLIARDI à Sophie COMTE, Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT à Nadia FERRANI-TABEUR, Rachel BLOND à Stéphane PAPIN, Pascal JABIN à Geneviève DELARUE, Yves LE MOULLAC à Christian BEZEAUX, Béatrix VERHILLE à Jean Claude PELLERIN

Secrétaire de séance : Sophie COMTE

1/ Acquisitions de terrains

2/ Finances

- Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

3/ Urbanisme

- Rétrocession au profit de la commune

4/ Restaurant scolaire

- Approbation du règlement de la cantinePV du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 page 2/9

1/ Acquisitions de terrains

Consorts LANGLOIS

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’acquérir la parcelle, AH 146 pour un montant de 334 €.

Hors frais de bornage et hors frais de Notaire. Ces frais seront pris en charge par la collectivité

Cette parcelle sera acquise aux Consorts LANGLOIS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous documents afférents à ce dossier.

Parcelle LEBRAND

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’acquérir, , la parcelle, AL n°69, d’une superficie de 668 m², Lieudit « Fossé lavasse » pour un montant de1350 €. Hors frais de bornage et hors frais de Notaire.

Ces frais seront pris en charge par la collectivité.

Cette parcelle sera acquise à la famille LEBRAND

Cette parcelle est comprise dans le périmètre de la ZAD.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous documents.PV du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 page 3/9

2/ Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

Sur Proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré

Vu l'article 97 de la loi n~82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

Vu le décret n 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux

Le Conseil Municipal,

DECIDE

- de demander le concours au receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire,

- de prendre acte de l'acceptation du receveur municipal et de lui attribuer les indemnités de conseil et de budget,

- que l'indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée au receveur municipal au prorata temporis

3/ Urbanisme

Rétrocession au profit de la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de reprendre les parcelles cadastrées section AE n° 5, 10, 37, 56, 551 et 552 conformément au plan auprès de Picardie Habitat, pour l’euro symbolique.

APPROUVE le transfert dans le domaine public communal de ces parcelles.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif de transfert de propriété, ainsi que tout documents afférant à cet acte.PV du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 page 4/9

4/ Restaurant scolaire

Approbation du règlement de la cantine

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le règlement de la cantine municipale ci-dessous :

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FITZ-JAMES

CANTINE MUNICIPALE

REGLEMENT INTERIEUR 2019/2020

____________

L'inscription à la cantine implique l'acceptation du règlement suivant :

REGLES GENERALES

Le restaurant scolaire est un service proposé aux familles. Il n’a pas de caractère obligatoire. Il a pour objet d'assurer, dans les meilleures conditions réglementaires imposées par la réglementation HACCP (HazardAnalysisCritical Control Point= Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise), la restauration et la détente des enfants scolarisés à Fitz-James.

Pour les enfants scolarisés à l’école de la Béronelle, le transport par autocar, financé par la commune assure la liaison avec le restaurant scolaire.

Les enfants sont pris en charge dès la fin des cours, de 11h30 à 13h45, les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire.

Les repas sont confectionnés par la Société SAGERE à Bresles (60) en liaison froide. Cette société est agréée sous le N°F.60.103. 011.CE

VENTE DES TICKETS

Les tickets sont vendus en Mairie une fois par semaine : UNIQUEMENT le MARDI de 14 h à 18 h pendant les périodes scolaires.

Sur la période de juillet et aout, des dates de vente supplémentaires sont définies chaque année.

Les repas sont impérativement commandés au plus tard le mardi de la semaine précédant l’inscription auprès du Régisseur du service de cantine.

Dans le cas où vous ne pouvez pas vous déplacer en Mairie les mardis, il est possible de déposer, dans la boîte aux lettres, le même jour, un chèque et/ou les tickets uniquement sous enveloppe, en indiquant obligatoirement le nom de l’enfant, l’école et sa classe.

Les chèques déposés dans les boites aux lettres doivent OBLIGATOIREMENT être dûment remplis et libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC.PV du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 page 5/9

Le règlement en espèces est accepté à titre exceptionnel, et doit se faire IMPERATIVEMENT AVEC L’APPOINT.

ATTENTION

Tous les chèques sans ordre et/ou sans montant seront détruits.

Aucun règlement en espèce ne sera accepté dans la boite aux lettres.

Aucune commande via les réseaux sociaux ne sera prise en compte.

Concernant les tickets non consommés, si l’enfant déménage ou part au collège, les tickets peuvent être donnée aux frères et sœurs, amis etc… En aucun cas ils seront remboursés.

Rappel des prix :

Le prix du repas est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal. Il est modifié chaque 1erjanvier.

Pour l’année 2019, les prix définis sont les suivants :

Maternelle Fitz-James et extérieur : 3.37 €

Primaire Fitz-James : 3.89 €

Primaire Extérieur : 4.45 €

En cas de changement de domicile hors commune, le tarif extérieur sera appliqué au 1er du mois suivant la date du déménagement.

Pénalités :

Toute commande en retard ne sera pas prise en compte.

Réservation oubliée : l’enfant sera admis à la cantine mais le tarif « repas tampon » sera appliqué soit 7€ par repas. (Délibération du 18 juin 2014).

ABSENCES

En cas d’absence pour maladie uniquement (et non pour convenance personnelle) prévenir la Mairie le matin même AVANT 10 HEURES (au 03 44 68 20 00) afin d’annuler le repas pour le ou les jours suivants.

Le ticket de repas non consommé le jour même sera perdu.

Notre système de restauration se faisant en liaison froide, le repas est impérativement pris en restaurant scolaire, (il ne sera en aucun cas remis aux parents).

Un enfant non inscrit dans les délais ne peut apporter son propre repas au sein du restaurant scolaire.

En cas d’absence de l’enseignant (maladie, grève, motif exceptionnel,) les repas ne sont pas remboursés mais les enfants acceptés au restaurant scolaire.

Dans tous les cas, il convient de prévenir la mairie le plus tôt possible.PV du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 page 6/9

REGIMES SPECIAUX ET ALLERGIES

Seuls les protocoles permettent aux encadrants d’administrer les médicaments prescrits.

Pour les régimes sans poisson, sans viande ou sans porc, prendre contact par écrit avec le Régisseur de cantine.

Les enfants concernés par une allergie ou intolérance alimentaire ne seront acceptés au restaurant scolaire que sur mise en place d’un Plan d’Accueil Individuel détaillant précisément les aliments autorisés ou non, à fournir au Régisseur de la cantine.

DISCIPLINE

La Mairie se réserve le droit d’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant en cas de faits graves ou de récidive.

Les parents sont responsables de l’inscription, de la tenue et de la conduite de leurs enfants pendant le temps de cantine.

Tout enfant présent au restaurant scolaire sans inscription préalable bénéficiera d’un « repas tampon », facturé 7 euros. En cas de refus de paiement des parents, un titre de recette sera émis par le trésor public.

Chaque élève, placé sous l’autorité des surveillants de cantine,doit respecter les règles de sécurité, d’hygiène et de savoir vivre.

Tout incident tel que : manque de respect vis-à-vis des personnes d’encadrement ou des camarades, refus d’obéissance, bagarre, est consigné dans un cahier de bord. En cas de mauvaise conduite, une exclusion du restaurant scolaire pourra être envisagée après concertation avec les parents.

L’enfant fera l'effort de goûter une cuillerée de tous les aliments qui lui sont offerts : l'éducation au goût est agréable et importante.

L’enfant parlera à voix basse, n’interpellera pas les convives d’une autre table ni le personnel encadrant. Il lèvera la main s’il a besoin de quelque chose.

En cas de comportement violent ou insolent les avertissements seront appliqués comme suit :

- 1er avertissement : exclusion 1 jour

- 2ème avertissement (récidive de mauvais comportement) : exclusion 1 semaine

- 3ème avertissement (attitude violente et insolente) : exclusion définitive du restaurant scolaire.

Les parents sont invités à prendre connaissance de ce règlement et à échanger avec leur(s) enfant(s) sur ce moment de leur journée d'écolier.

ATTENTION ! L’assiduité au restaurant scolaire n’entraîne pas de réinscription automatiquePV du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 page 7/9

HYGIENE :

Il sera demandé aux enfants de respecter les règles d’hygiène élémentaires.

ASSURANCE :

Les dégradations volontaires causées par un enfant seront à la charge de la famille.

ACCES AU RESTAURANT :

Seuls, le Maire et son Conseil Municipal, le personnel communal, les enfants et les personnes appelées

à des opérations d’entretien, de contrôle ou de livraison sont autorisés à pénétrer dans le restaurant

scolaire.

ACCEPTATION DU REGLEMENT :

Merci de remplir le coupon, ci-joint, pour acceptation du règlement et le renvoyer à :

Mairie de Fitz-James à l’attention du régisseur :

21 rue Jules Ferry

60600 Fitz-James

Ou si possible, sur accueil@commune-fitz-james.fr

Informations :

Toutes les questions ou remarques doivent être faites uniquement auprès des services de la mairie sur accueil@commune-fitz-james.frPV du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 page 8/9

MAIRIE DE FITZ-JAMES

REGLEMENT CANTINE MUNICIPALE

2019-2020

Je soussigné (e)(s)

................................................................................................................................

Adresse : ………………………………………………………………………………...

N° Tel : ………………………………………………………………………………….

Enfant(s): ………………………………..…..Ecole :…………………………Classe : ……………

Nous certifions avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement et du

règlement intérieur de la cantine scolaire de la Commune de Fitz-James.

Nous acceptons ce règlement sans réserve.

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient conservées

par la Mairie, service Restauration Scolaire, et qu’elles soient utilisées en cas de problème (ces données ne seront pas divulguées à des tiers extérieurs à la Mairie)

Date : Signature(s)

Parent(s) Enfant(s)

Pour extrait certifié conforme Fitz-James le 22 octobre 2019

JC PELLERIN

MairePV du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 page 9/9

Séance levée à 21h

1/ Acquisitions de terrains

2/ Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

3/ Urbanisme

-Rétrocession au profit de la commune

4/ Restaurant scolaire : Approbation du règlement

Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :

Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Geneviève DELARUE

Alex SEGHERS Excusé

Béatrix VERHILLE Excusée

Gérard KOWALCZYK

Nadia FERRANI-TABEUR

Christian BEZEAUX

Pascal JABIN Excusé

Magalie PAQUOTTE

Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT Excusée

Yves LE MOULLAC Excusé

Rachel BLOND Excusée

Stéphane PAPIN

Sophie COMTE

Gilles GAGLIARDI Excusé