Arrêté - arrete p n 09 2026 axians travaux reseaux fibre optique

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Arrêté - arrete p n 09 2026 axians travaux reseaux fibre optique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Arrêté - arrete p n 09 2026 axians travaux reseaux fibre optique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ________________

COMMUNE

DE

DUPPIGHEIM

67120 _________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

________

ARRÊTE DU MAIRE - PERMANENT

N°09/2026 PM

Objet : Autorisation travaux

Réseaux Fibre optique

NOUS, Maire de la Commune de DUPPIGHEIM,

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes ;

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de circulation routière ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4, L 2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;

CONSIDÉRANT que pour permettre à l’entreprise Axians - Parc d’Innovation – 60 rue Katia et Maurice Krafft 67400 Illkirch et à ses entreprises sous-traitantes, de procéder à des travaux d’installation, d’entretien, d’amélioration et à des interventions en urgence sur les réseaux de télécommunication – Fibre optique de la Commune de DUPPIGHEIM, il est nécessaire de modifier temporairement les règles de stationnement et de circulation dans toutes les rues de la Commune ;

ARRÊTONS

ARTICLE 1: Tout arrêt et stationnement sont interdits et qualifiés « gênants la circulation publique » en vertu de l’article R.417-10 du Code de la Route à partir du 06 février 2026, dans les emprises matérialisées par panneaux, en fonction de l’avancée des chantiers. Les contrevenants s’exposent à la mise en fourrière, sans préavis, de leur véhicule.

ARTICLE 2 : Les mesures de circulation seront modifiées comme suit à partir du 06 février 2026 dans les zones concernées, si nécessaire, en fonction de l’avancée des chantiers :

La chaussée sera rétrécie ponctuellement :

La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords de la zone de chantier,

Les zones de chantiers mobiles ou non devront être balisées et comporter à leur extrémités une signalisation adéquate, visible de jour comme de nuit,

Les véhicules seront déviés en périphérie de la zone de chantier, sur la partie restante de la chaussée, et selon les cas :

- Un sens prioritaire de circulation sera mise en place,

- Un alternat de circulation se fera, selon les zones de chantiers mobiles, ou non : Par déport d’un feu tricolore (après validation par la commune),

Par modification du cycle des feux (après validation par la commune),

Par la mise en place de feux de chantiers dans l’emprise des travaux (si nécessaire, après validation par la commune),

Par la mise en place d’agents munis de piquets K10,

- Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, sera interdit aux conducteurs de tous les véhicules,

- Les cyclistes devront mettre pied à terre aux abords de la zone de chantier et seront déviés sur un cheminement sécurisé voire sur une voie de circulation,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face et des cheminements piétonniers sécurisés devront être aménagés à proximité immédiate de la zone de travaux,

Les voies ou arrêts de bus seront neutralisés avec l’accord préalable du gestionnaire des lignes, Sauf en cas d’intervention urgente et d’accord express de la commune en ce sens, les rues ne devront pas être interdites à la circulation. Le cas échéant, l’accès des riverains sera préservé. En cas d’interdiction totale de la circulation sur la chaussée, celle-ci devra faire suite à un arrêté spécifique.

ARTICLE 3 : L’entreprise Axians et ses sous-traitants mettront en place, gérera, entretiendront, de jour comme de nuit, la signalisation réglementaire et appropriée. Outre la signalisation réglementaire, ladite société devra mettre en place une signalisation renforcée permettant une information suffisante pour les usagers et les riverains.

ARTICLE 4 : Pour les modifications de stationnement : La signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place par l’entreprise Axians et ses sous-traitants (panneaux de type B6a1, B6d, M6a) au minimum 48h (hors week-ends et jours fériés) avant le début de l’intervention. L’arrêté sera affiché obligatoirement sur la signalisation sus- citée.

Pour les modifications de circulation : La signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place, par l’entreprise Axians ou ses sous-traitants (panneaux ou équipements de type AK3, AK5, AK14, AK17, B14, KC1, KD22, KD42, KR11, K2, K5a, K5c, K10, K14, K16 …) au matin du démarrage de l’intervention. Ladite entreprise est responsable de la signalisation réglementaire durant la période citée dans l’article 2 du présent arrêté. L’arrêté sera affiché obligatoirement sur la signalisation sus- citée.

ARTICLE 5 : A la fin des travaux, l’entreprise Axians et ses sous-traitants seront chargés de retirer la signalisation mise en place pour les chantiers et, le cas échéant, de remettre à l’identique la signalisation verticale et horizontale sur le domaine public ainsi que tout aménagement y afférant (mobilier urbain ou autre …).

ARTICLE 6 : L’entreprise Axians et ses sous-traitants, chargés des travaux, devront informer les riverains, et la commune, desdits travaux, zone par zone (selon l’avancement des chantiers), et ce, avant toute intervention.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est pris sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires (permission de voirie) auprès des gestionnaires de la voirie qui doit être sollicité directement par le demandeur.

ARTICLE 8 : Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable.

ARTICLE 9 : Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.ARTICLE 10 : Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté transmise à :

- La Brigade de Gendarmerie de GEISPOLSHEIM

- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM

- Le Centre de Secours local

- Police Municipale

- Service Technique

- Le pétitionnaire