Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2024 033 ICART Ouverture de chambres et tir
Arrêté - 3ARR 2024 096 ENSIO Tirage fibre optique av Jean
Arrêté - 3ARR 2023 351 ENSIO Tirage fibre optique rue antoi
Arrêté - 3ARR 2023 187 ENSIO Tirage fibre optique avenue
Arrêté - 3ARR 2024 113 SPIE Travaux tirage fibre
Arrêté - 3arr2023112optical network deploiement fibre optiq
Arrêté - 3ARR 2024 022 NGE INFRANET Travaux de tirage rac
Arrêté - 3arr2024284sogetrel deploiement fibre optique av j
Arrêté - 3ARR 2024 098 NGE INFRANET Travaux de tirage et
Arrêté - 3ARR 2024 281 ZONE BLEUE AVENUE DE NORMANDIE
Arrêté - 3ARR 2024 209 Axians Fibre Normandie Travaux de fibre optique impasse des Carriers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 209 Axians Fibre Normandie Travaux de fibre optique impasse des Carriers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
€
le
d'
CALVADO
ec
B.P. 44— 14123 IFS
ù
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
AXIANS
FIBRE
NORMANDIE
- TRAVAUX
DE
FIBRE
OPTIQUE
- IMPASSE
DES
CARRIERS
ARRETE
N°
2024/209
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
permission
de
voirie
en
date
du
14
août
2024
de
la
société
AXIANS
FIBRE
NORMANDIE
sollicitant
la
Ville,
au
bénéfice
de
FREE,
pour
des
travaux
de
pose
de
fourreaux
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
impasse
des
carriers
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
différents
usagers
et de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
; ARRETE
Article
1 :
La
société
AXIANS
FIBRE
NORMANDIE
est
autorisée
à
entreprendre,
à
partir
du
2 septembre
2024,
et pour
une
durée
de
90 jours,
des
travaux
de
pose
de fourreaux
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
impasse
des
carriers
à Ifs.
Article
2
:
La
société
AXIANS
FIBRE
NORMANDIE
est chargée,
en tant que
de besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
3 :
Après
les
travaux,
la société
AXIANS
FIBRE
NORMANDIE
devra
remettre
la zone
des
travaux
(chaussées,
espaces
verts).
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
AXIANS
FIBRE
NORMANDIE
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
|
Fait
à Ifs,
le 23
août
2024
Le
Maire,