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Déliberation - dm2023 029 decision autorisant la signature dun marche lot n°1 lot n°2 dans le cadre du projet de construction du ctm et accueil de mairie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 029 decision autorisant la signature dun marche lot n°1 lot n°2 dans le cadre du projet de construction du ctm et accueil de mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
a
TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Var, 4
1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/AK - 2023
| DÉCISION DU MAIRE N° 2023-029 |
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN MARCHÉ DE MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ
ET PROTECTION DE LA SANTÉ (LOT N°1) ET DE CONTRÔLE TECHNIQUE (LOT N°2) DANS
LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE
ET DE L'ACCUEIL DE MAIRIE
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU les articles L.2122-21 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes desquels le Conseil municipal peut déléguer au Maire une partie de ses attributions,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre les décisions relatives aux marchés inférieurs au seuil de 215 000 € HT,
VU l'avis de la Commission ad hoc en date du 12 juin 2023 analysant les offres présentées par les trois opérateurs économiques consultés par devis,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet de construction du Centre technique municipal et de l'accueil de Mairie, il est nécessaire de conclure un marché pour réaliser la Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (Lot n° 1- Mission CSPS) et la Mission de contrôle technique (Lot n° 2- Mission CT).
DÉCIDE
La signature d'un marché décomposé en deux lots avec la société Qualiconsult — 127, chemin des Bassins - 94035 CRETEIL.
Ce marché est souscrit pour une durée prévisionnelle de 30 mois.
Les conditions financières sont définies comme suit :
— Lotn° 1: Mission CSPS pour un montant de 8 448 € HT, soit 10 137,60 € TTC.
- Lotn° 2: Mission CT pour un montant de 9 945 € HT, soit 11 934 € TTC.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges générales, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à:
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 19 juin 2023
& g
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maré £ -sur-Sej
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 1 REÇU EN PREFECTURE 1
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 28/86/2823 E-legaiie Application agrée
99_AU-094-219400017-20230619-DH2023_029—