Arrêté - 2urq3hibt1n4zw

Documents similaires

Arrêté - tfgldrdyic47fu

Arrêté - xlfc4ujptywqc9i

Arrêté - prr1cb04y519no2

Arrêté - h8dmlztm5xbhnu1

PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques

PLU - Annexes - Annexes

plu-procedures - Procédure

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques

Arrêté - 2urq3hibt1n4zw Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Uze. Lien du pdf (Arrêté - 2urq3hibt1n4zw)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de la Drôme

Commune de Saint-Uze

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 08 - 2008

Le Maire de la Commune de Saint-Uze (Drôme)

Vu la loi n° 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,

Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 131-1 et L 131-3,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 4e partie, signalisation de prescription) ap- prouvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié,

Vu l'arrêté municipal du 19 avril 1990 réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies de commu- nication de la Commune,

Vu l’arrêté municipal n° 25-2001 du 21 mai 2001 réglementant le stationnement de la rue de la Liberté, à la hauteur de la voie communale n° 2 dite route de l’Espinasse,

Considérant que le stationnement des véhicules sur cette partie de rue de la Liberté compromet la sécurité des usa- gers de la route de l’Espinasse et ceux de la RD 51 dite rue de la Liberté

ARRÊTE

 Article 1e : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la R.D. 51 dite rue de la Liberté à la hauteur de la VC 2 dite route de l'Espinasse et des deux côtés de la voie comme suit : . dans le sens Saint-Vallier/La Motte-de-Galaure, sur 40 mètres, à partir du numéro 49 (maison Morel Jack) et jusqu'au numéro 53 (maison Guimbaud Noël)

. dans le sens La Motte-de-Galaure/Saint-Vallier, sur 40 mètres, avant l'intersection de la VC 2 dite route de l'Espinasse, c'est-à-dire du numéro 48 (maison Hustache M.L.) au numéro 46 (maison Descôtes J.P.) ;

 Article 2e : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place d’une signalétique horizontale (bande jaune continue) réalisée par les soins de la Communes

 Article 3e : Les dispositions définies par l’article 1e du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place par la commune de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

 Article 4e: M. le Maire de la Commune de Saint-Uze et M. le Commandant du Groupement de Gendarme- rie de SAINT-VALLIER SUR RHÔNE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 Article 5e : Copie de cet arrêté sera adressée à :

. Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme de SAINT-VALLIER SUR RHÔNE . Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de SAINT-UZE

. Monsieur l'Ingénieur Subdivisionnaire de l'Equipement de BOURG DE PEAGE . Monsieur le Responsable du CDT de SAINT-VALLIER

Fait à SAINT-UZE, le lundi 11 février 2008

Le Maire,

M. Jean-Michel CULTY

Affiché à la porte de la Mairie le 12 février 2008