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Conseil Municipal - D 021 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 021 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
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te À | d ID : 069-216901488-20250514-D_021_2025-DE
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Com ommune 20 __.
Nombre de conseillers :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 021/2025
N° ordre à l'intérieur de la séance : 02-03
SÉANCE PUBLIQUE DU : 14 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le quatorze mai, à vingt heures trente,
° en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est ° présents ................….. 13 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. « suffrages exprimés ....19
e majorité ................…. 10 Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Jean-Michel
© POUT ss saga 19 ARPI, Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Catherine DAVOINE, Cédric e CONTE ........,........ 0 BOURGUIGNON, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Lucie e abstentions ................ 0 CHARMION, Inês CUNHA.
Date de convocation :
07/05/2025
Absents: Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Catherine KLADO, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER.
Pouvoir : Alain ZUCCA donne pouvoir à Florence AUDON, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Catherine KLADO donne pouvoir à Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL, Laetitia YU-KOHLER donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE,
OBJET: EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LOCAUX COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX ANNEXES : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°034/2023 du 20 septembre 2023 portant attribution et signature des marchés de travaux du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°041/2024 du 4 décembre 2024 autorisant la signature d'avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°017/2025 du 26 mars 2025 autorisant la Signature d'avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes :
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de tenir compte de nouvelles sujétions techniques imprévues apparues en cours des travaux et notamment de la nécessité de réaliser dans certains cas des travaux complémentaires, il s'avère nécessaire de conclure de nouveaux avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour les lots suivants :
Lot n°04 : Etanchéité — Avenant n°3 :
Les travaux objets de l'avenant consistent en des reprises d'étanchéité autour des tirants du préau. Le montant de l’avenant est de + 1 200,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°04 à 87 739,29 € HT.
Lot n°05 : Menuiseries extérieures bois — Avenant n°1 :
Les travaux objets de l'avenant consistent en la modification du sens ouverture de la partie ouvrante de l'ensemble vitré de la salle de motricité de l'école maternelle. Le montant de l'avenant est de + 4 446,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°05 à 216 213,00 € HT.
19/05/2025 Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le
ID : 069-216901488-20250514-D 021_2025-DE
Lot n°09 : Chape - Carrelage — Faïence — Avenant n°2 :
Les travaux objets de l'avenant consistent en des modifications concernant la nature des plinthes, les quantités de faïence et le ragréage de la partie crèche. Le montant de l'avenant est de + 3 584,13 € HT
portant le total du marché pour le lot n°09 à 128 299,09 € HT.
Lot n°12 : Electricité —- Photovoltaique — Avenant n°2 :
Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en la fourniture et la pose de serrures électroniques et de dispositifs d'appel d'urgence supplémentaires, en l'ajout de prises et de disjoncteurs. Le montant de l'avenant est de + 3 484,55 € HT portant le total du marché pour le lot n°12 à 524 069,27 € HT.
Lot n°14 : Cuisine — Avenant n°1 :
Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en un ajustement du matériel de cuisine afin de tenir compte des matériels finalement non nécessaires ou manquants . Le montant de l'avenant est de — 2
956,26 € HT portant le total du marché pour le lot n°14 à 236 363,75 € HT.
L'ensemble de ces nouveaux avenants représente un montant global de + 9 758,43 € HT. En tenant compte des précédents avenants mis en place, qui représentaient un montant total de 107 138,02 € HT, l’évolution du montant global des marchés est de + 2,05 % par rapport aux marchés initiaux.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, tels que présentés ci-avant.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise avec l’entreprise NOVART Services un avenant n°3 pour lot n°04 « Etanchéité » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 1 200,00 € HT, portant ainsi le
montant total du marché à 87 739,29 € HT ;
Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GENEVRIER un avenant n°1 pour lot n°05 « Menuiseries extérieures bois » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 4 446,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 216 213,00 € HT ;
Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise Société Nouvelle de Carrelage un avenant n°2 pour lot n°09 « Chape -— Carrelage -— Faïence » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 3 584,13 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 128 299,09 € HT ;
Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise GED Rhône-Alpes un avenant n°2 pour lot n°12 « Electricité — Photovoltaïque » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 3 484,55 € HT, portant ainsi le
montant total du marché à 524 069,27 € HT ;
Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise MARTINON un avenant n°1 pour lot n°14 « Cuisine » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 2 956,26 € HT, portant ainsi le montant total du marché
à 236 363,75 € HT ;
Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
19/05/2025