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Conseil Municipal - D 021 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 021 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
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Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 021/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 07/04
SÉANCE PUBLIQUE DU : 1° AVRIL 2026
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-six, Le premier avril, à vingt heures et trente minutes, e en Exercice ..…..........… 23 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ..…..............…. 21 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la
e votants .................... 23 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. « suffrages exprimés ....23
e majorité ...............… 12 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Florence AUDON, Vincent LECOCQ, Adeline VEROT, e POUF ....................... 23 Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA, Yasmine BADACHE- e contre ..….................... 0 DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Chantal BOUVIER, Agnès + abstentions .............… 0 LABORIER, Martin GAILLY, David SAINT-PAUL, Matthieu NALLET, Laetitia YU-KOHLER, Martin NOURRIT, Stéphane MONACHON, Mathilde BROS, Benoît DAUTREY, Baptiste Date de convocation : BOUVIER.
25/03/2026
Absents : Guillaume FREMIOT, Karine DUMAS.
Pouvoir : Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Karine DUMAS donne pouvoir à Adeline VEROT.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT SUR EMPLOIS PERMANENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.332-13 :
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
M. le Maire rappelle que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique à savoir :
- Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ; - Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois) : - Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps où un cadre d'emplois :
-_ Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique (congés annuels, congés pour raisons de santé, congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental ;
- Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
07/04/2026 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 069-216901488-20260401-D 021 _2026-DE
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Autorise M. le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels momentanément indisponibles ; - Autorise M. le Maire à signer les contrats de travail correspondants ainsi que tous documents relatifs à ces
recrutements ;
- _ Précise que M. le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ; - Indique que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
07/04/2026