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Compte-Rendu - 4 juillet 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Gauriaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 juillet 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024

Commune de GAURIAGUET,

Par suite d'une convocation en date du 27 juin 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Gauriaguet se sont réunis en date du 4 juillet 2024, à la salle polyvalente de la Mairie de Gauriaguet, à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Alain MONTANGON, Maire de la commune. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique. La convocation a été affichée le 27 juin 2024.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

1. Conseiller délégué - indemnités

Vente ALTAREA

3. Eglise

4. Rétrocession « la Muscadelle »

5. LISEA

6. Gironde Ressources

7. DGFiP - Chartre de recouvrement

8. Convention ENEDIS

9. SDEEG - DECI - compétences

10. MAPA 02/2024

11. Tarifs communaux 2024

12. Subventions 2024 - associations communales

13. Subventions 2024 - associations hors commune

14. Personnel communal

Questions diverses

Membres présents :

Messieurs : M. MONTANGON Alain, M. JEANNET Serge, M. FERRÉ Jean-Marc, M. LALANDE Stéphane, M. ROLLAND Anthony, M. PROLONGEAU Damien, M. LEVEQUE Dominique. Mesdames : Mme RODRIGUEZ Nathalie, Mme BESSAGUET Annie, Mme LERIN Sarah, Mme JACQUEMIN Christelle, Mme GALBARDI Sylvie, Mme MOUTA Virginie.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles

L.2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Membre(s) excusé (es) ayant donné mandat de vote :

M. FAVRE Didier a donné pouvoir à M. JEANNET Serge

Membre(s) absent (e.es) excusé (e.es) n'ayant pas donné mandat de vote : - M. LAWSON Jeff

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris en sein du secrétaire pris au sein du conseil. Pour remplir les fonctions de secrétaire, le Conseil municipal a désigné Monsieur FERRÉ Jean-Marc.

POINT 1

2024/28 — ELECTION DU CONSEILLER DELEGUE N° 3

Le Conseil municipal,

Vu l'article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020/18, relative à la détermination du nombre des conseillers délégués, Vu la délibération 2024/09, relative à la nomination d'un troisième conseiller délégué, Vu la délibération 2024/21 relative à l'élection de monsieur FERRÉ Jean-Marc à ses fonctions de troisième adjoint au Maire,

Et suite à la démission de Monsieur BENARD Patrick par le courrier du 28 mai 2024 de ses fonctions de conseiller délégué n°2,

-le suivant de liste, monsieur LAWSON Jeff intègre le Conseil municipal à partir du 28 mai 2024, Afin de re distribuer les fonctions qu'occupait monsieur BENARD Patrick, il est soumis à l'assemblée délibérante de les répartir comme suit :

-monsieur FERRÉ Jean-Marc, 3ème adjoint au Maire en plus des fonctions de « Responsable des bâtiments communaux et Responsable de la voirie communale » est proposé « Responsable du personnel du service technique », -monsieur ROLLAND Anthony, conseiller municipal est proposé en tant que conseiller délégué n° 3 aux fonctions de «Responsable du matériel du service technique de la commune » et également « assistant du Responsable du Personnel »,

- monsieur LALANDE Stéphane, conseiller délégué n° 3 deviendrait alors « conseiller délégué n°2 ». Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ajoute les fonctions de « Responsable du personnel du service technique » aux responsabilités déjà acquises de monsieur FERRÉ Jean-Marc, ce supplément de fonctions fera l'objet d’un complément d'indemnités de fonction lors d'une prochaine délibération,

-décide de nommer monsieur ROLLAND Anthony, conseiller délégué n°3 pour remplir les fonctions de « Responsable du matériel du service technique » et « assistant du Responsable du personnel du service technique », ces fonctions feront l’objet d'une indemnité de fonction lors d'une prochaine délibération,

- Monsieur LALANDE Stéphane devient alors conseillé délégué n°2,

-donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

POINT 1

2024/29 — INDEMNITES DES ELUS

Le Conseil municipal,

Vu l’article L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 23/05/2020 constatant l'élection du maire, de quatre adjoints,

Vu le procès-verbal de la nomination du changement d’adjoint en date du 18/04/2024 (délibération 2024/21), Vu la délibération 2024/28 qui prend en compte la démission de monsieur BENARD Patrick, Vu les arrêtés municipaux en date du 23/05/2020 portant délégation de fonction à partir du 01/06/2020, à : Monsieur JEANNET Serge, 1er adjoint,

Madame RODRIGUEZ Nathalie, 2ème adjoint,

Monsieur FERRÉ Jean-Marc, 3ème adjoint,

Madame BESSAGUET Annie, 4ème adjoint,

Monsieur FAVRE Didier, conseiller délégué n° 1,

Monsieur BENARD Patrick, conseiller délégué n° 2,

Monsieur LALANDE Stéphane, conseiller délégué n° 3.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leur fonction, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 494 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6 %, Considérant que pour une commune de 1 494 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint (et d'un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,80 %,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d'une délégation de fonction le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,

Suite à la délibération n° 2024/28 portant sur la nomination de Monsieur ROLLAND Anthony aux fonctions de conseiller délégué n°3 « Responsable du matériel du service technique » et « assistant du Responsable du personnel du service technique » et de la même délibération portant sur les responsabilités ajoutées à celles déjà existantes de monsieur FERRE Jean-Marc, soit les fonctions supplémentaires de « Responsable du personnel du service technique » Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 - Détermination des taux :

Avec effet au 1er juillet 2024, de fixer le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants du points de l'indice brut terminal 1027 comme suit :

ANNEXE À LA DELIBERATION

TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

FONCTION NOM PRENOM TAUX APPLIQUE One MONTAREMENSUER

Maire MONTANGON ALAIN 20,56872 845,48

ler adjoint JEANNET SERGE 12,85545 528,42

2eme adjoint RODRIGUEZ NATHALIE 10,28436 422,74

3eme adjoint FERRÉ JEAN-MARC 14,34150 589,51

4eme adjoint BESSAGUET ANNIE 2,571090 105,69

1er conseiller délégué FAVRE DIDIER 11,25000 462,43

2eme conseiller délégué LALANDE STEPHANE 3,65630 150,29

3ème conseiller délégué ROLLAND ANTHONY 3,61450 148,57

Article 2 - Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice. Article 3 - Crédits budgétaires :Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget primitif 2024. Après délibération, le Conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant. VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

POINT 2

2024/30 — VENTE ALTAREA LOGISTIQUE

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règles par délibération les affaires de la commune.

Vu la délibération n°2019/04 -Approbation déclassement VC n°3 et CR n°15- en date du 17/01/2019; Considérant la demande d'ALTAREA LOGISTIQUE en date du 04/07/2024 faisant le souhait de se porter acquéreur de ces parcelles;

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession des parcelles communales et d'en définir le prix de vente;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré - DECIDE la vente des parcelles cadastrées ci-dessous :

- VC n°3 cadastrée WM n°187 d’une contenance de Oha 21a 68ca

- VC n°3 cadastrée WL n°200 d’une contenance de Oha 20a 21ca

- CR n°15 cadastré WM n°186 d’une contenance de Oha 09ha 22ca - Contenance totale de : Oha 51a 11ca

- FIXE le prix à hauteur de 55€ HT du m? soit un montant de 281 105 € HT - AUTORISE la vente à ALTAREA LOGISTIQUE

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité AUTORISE Monsieur Le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente et à signer tout document s'y rapportant.

POINT 3

2024/31 —- EGLISE

Le Conseil municipal

Vu la délibération 2024/20 relative à la désignation de prestataires concernant la nécessité d'effectuer une expertise du bâtiment de l’église,

Et suite au rapport de diagnostic charpente de l'entreprise IBAT Ingénierie représentée par monsieur CHARRIER, rapport établi le 01/06/2024,

Le compte-rendu de l'expertise de la société IBAT, révèle la détérioration d'une partie de la charpente en bois de l'église, un avenant au contrat du 20 mars 2024 est donc nécessaire afin de clôturer la partie ingénierie du dossier de l'étude. L'avenant N° 01.1 du 04/06/2024 au contrat du 20 mars 2024 de la société IBAT Ingénierie est donc proposé au Conseil municipal pour un montant de 3 200,00 € HT.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal : - valide l'avenant n° 01.1 du 04/06/2024 au contrat du 20 mars 2024 pour un montant de 3 200,00 € HT de l'entreprise IBAT Ingénierie, représentée par M. CHARRIER, - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant. VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

POINT4

2024/32 — INCORPORATION VOIE DU LOTISSEMENT « LA MUSCADELLE » DANS LE DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

L'Association Syndicale du Lotissement «LA MUSCADELLE» dont le siège est à Gauriaguet, demande l'incorporation de la parcelle lui appartenant dans le domaine public. La propriété «LA MUSCADELLE» se compose de la parcelle ci-après désignée :

-WM n°196 d'une contenance : 00ha 05a 44ca

eWM n°197 d’une contenance : 00ha 01a 05ca

eWM n°200 d’une contenance : 00ha 03a 91ca

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'acquérir pour un euro symbolique cette propriété et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette incorporation dans le domaine public.

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

18H40 - départ de Madame RODRIGUEZ Nathalie.

Madame RODRIGUEZ a donné pouvoir à Monsieur PROLONGEAU Damien

POINT 5

2024/33 — ACTE ADMINISTRATIF DE TRANSFERT ETAT-COMMUNE DE GAURIAGUET DE PARCELLES LGV SEA - AUTHENTIFICATION ACTES ADMINISTRATIFS COMPETENCE DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin de régulariser la situation juridique liée au contrat de concession dans le cadre de la construction de la LGV SEA, la SNCF souhaite transférer des parcelles acquises et non utilisées à la commune de GAURIAGUET. Pour cela il convient d'établir en vue de sa publication un acte administratifauthentifié par le Maire.

Monsieur le Maire présente la proposition de transfert à la commune de GAURIAGUET, suivant le projet d'acte administratif de transfert et de valider le principe donnant pouvoir au Maire pour authentifier et à un Adjoint pour signer les actes administratifs (art.L1311-13 du Code des Collectivités Territoriales). Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré

APPROUVE la proposition de transfert des propriétés de la SNCF vers la commune de GAURIAGUET comme indiqué ci-dessus et l'authentification.

VOTE : l'unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l'unanimité : POUR

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à contrôler et à authentifier tous les documents administratifs nécessaires à intervenir à ce sujet pour leur exécution. Que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif et/ou arrêtés, et pour ce faire, donne compétence à Monsieur Serge JEANNET en qualité de 1er Adjoint pour représenter la commune afin de signer l’acte administratif ou tout arrêté.

POINT-6— — —_—_—— —_— 2024/34 - GIRONDE RESSOURCES

Le Conseil municipal,

Délibération d'adhésion à L'agence technique départementale « Gironde Ressources » Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ; Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d'administration en date du 18 mars 2018 ;

Considérant que le Département décide de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune / EPCI, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D'approuver les statuts de l'agence technique départementale « Gironde Ressources », joints en annexe de la présente délibération ;

- D'adhérer à « Gironde Ressources ;

- D'approuver le versement d'une cotisation annuelle dont le montant a été fixé par l'assemblée générale à 50 euros; - D'approuver le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources »; - De désigner le Maire ou/ainsi que son suppléant pour siéger au sein de « Gironde Ressources » - De désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée générale : - M. MONTANGON Alain, en qualité de titulaire

- M. FERRÉ Jean-Marc, en qualité de suppléant

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. Après délibération, le Conseil municipal donne également tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant. VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l'unanimité POUR

POINT 7

2024/35 - DGFiP —- CHARTRE DE RECOUVREMENT

Le Conseil municipal

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que dans le cadre des recettes émises par la collectivité, le service comptable de la mairie, représenté par Monsieur JEANROY Rodolphe, Chef du Service de Gestion Comptable de Saint André de Cubzac/Saint-Savin, SGC, propose à la mairie de signer une chartre définissant la politique de recouvrement des recettes. La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, depuis l'émission du titre jusqu’à son recouvrement, y compris la procédure de contentieux. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide : -de valider la chartre de recouvrement proposée par le Service de Gestion Comptable, monsieur JEANROY, -de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la chartre de recouvrement,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents s'y rapportant VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l'unanimité POUR

POINT 8

2024/36 - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE WB N° 132

Le Conseil Municipal,

Considérant la demande en date du 29/05/2024 relative à l'affaire RAC-24-232NEAU659L IRVE C2 500KW ATLANTE France SAS ANGE BLEU, dans le cadre du raccordement du projet IRVE de la SAS ANGE BLEU, les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle cadastrée WB n°132 lieu-dit «Champ de la Croix ».

La commune concède un droit de servitude, selon les modalités de la convention jointe sur la parcellecommunale cadastrée WB n°132.

La Société ENEDIS pourra y exploiter les droits mentionnés dans la convention. Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré - DECIDE de valider la convention afin de permettre le raccordement du projet. VOTE : l'unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention règlementant les droits d'accès consentis à ENEDIS. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et sera conclue pour la durée des ouvrages mentionnés.

POINT 9

2024/37- TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DU SERVICE PUBLIC DE Le Conseil municipal ,

Vu l'article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,

Vu l'arrêté n° INTE 1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la Défense Extérieure Contre l'incendie et abrogeant les dispositions antérieures contradictoires,

Vu le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'incendie de la Gironde arrêté et approuvé par le Préfet de la Gironde le 26 juin 2017,

Vu l'article L.2213-32 du CGCT, qui place sous l'autorité, du Maire La Défense Extérieure Contre l'incendie, qui comprend la police administrative spéciale, et le Service Public de la DECI distinct du service public de l'eau potable. La DECI a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin. Afin d'offrir une meilleure sécurité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence du Service public de la Défense Extérieure Contre l'incendie tant au niveau des travaux que des contrôles sur les Points d'Eau d'incendie (PEI). L'organisation interne du Syndicat (Bureau d'Etudes, Techniciens ..) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu'un suivi des opérations sur le terrain. Quant à la commune, elle conserve la police administrative spéciale, la maîtrise des aspects budgétaires, la programmation des contrôles et le choix du matériel des PEI.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire de la commune de Gauriaguet justifiant l'intérêt de transférer au SDEEG les prérogatives dans le domaine de la défense extérieure contre l'incendie, selon le règlement fixant les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d'exercice de la compétence définies dans le document ci- joint.

Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d'être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.

LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentants, DÉCIDE du transfert du Service Public de la Défense Extérieure Contre l'incendie au SDEEG pendant une durée de 6 ans, à partir du 04 juillet 2024, en vue d'exercer les prérogatives suivantes :

-La maîtrise d'ouvrage des investissements sur les PEI déclarés dans la DECI, comprenant notamment les créations de PEI, les renouvellements, rénovations, mises en conformité,

- La maitrise d'œuvre des travaux réalisés sur les PEI et sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat départemental, - L'organisation et le contrôle annuel des PEI déclarés dans la DECI,

- L'organisation et le contrôle débit-pression des PEI déclarés dans la DECI,

- La maintenance curative et corrective des PEI déclarés dans la DECI,

- L'aide à l'élaboration du schéma communal de la DECI,

- La gestion et cartographie du patrimoine des PEl déclarés dans la DECI.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré

VOTE : l'unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l'unanimité : POUR

POINT 10

2024/38 — MAPA 02/2024 — REFECTION EN PARTIE DU CHEMIN DE FONDREAU ET EN PARTIE DU CHEMIN DE FILLION

Le Conseil municipal,

Ilest nécessaire de procéder à la réfection sur la commune :

- du chemin de Fondreau sur 30 ml environ,

- du chemin de Fillion sur 270 ml environ,

Un Marché À Procédure Adaptée (MAPA) a été mis en place afin de définir les modalités nécessaires. La commission MAPA 02/2024 s’est réunie le 4 juin 2024, a procédé au dépouillement des offres reçues et a retenu la proposition financière de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET comme la mieux disante (soit 45 242.52 TTC). L'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET est choisie pour l'exécution des travaux du MAPA n° 02-2024 « Réparation en partie du chemin de Fondreau sur 30 ml environ et réfection sur 270 ml environ du chemin de Fillion ».Les réserves budgétaires sont prévues aux budget primitif 2024 aux sections d'investissement dépenses : -opération n° 10014, réparation Fillion,

- opération n ° 10047, aménagement de bourg—Gueynard.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les conditions exposées et valide la proposition financière de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET pour un montant de 37 702,40 HT et autorise Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

VOTE : l'unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 11

2024/39 — TARIFS COMMUNAUX 2024

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 1er juin 2023 n° 2023/32 fixant les tarifs communaux applicables à compter de la rentrée scolaire de

_septembre 2023, _ _ _ —— VU la délibération du 24 août 2023, adaptant les tarifs communaux en fonction de la hausse du tarif du prix de l'énergie, VU la délibération du 24 août 2023, indiquant le récapitulatif des tarifs communaux applicables dès la rentrée scolaire 2023/2024,

CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation du personnel pour la surveillance de la garderie, il est nécessaire de fractionner les consommation garderie,

Dans le cadre de la gestion courante, il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs suivants 1. Cantine (tarif unique) :

enfant : 3,25 € le repas,

adulte : 6,50 € le repas.

2.Garderie (suivant le quotient familial) :

Période du matin de 7h00 à 8h45 :

- de 0 à 1600: 1,95€,

- de 1601 à 2290 : 2,00 €,

- de 2291 et plus : 2,05 €.

Toute séance débutée est réglée dans sa totalité

Période de la première partie de la soirée de 16h15 à 17h30 :

- de 0 à 1600 : 1,95€,

- de 1601 à 2290 : 2,00 €,

- de 2291 et plus : 2,05 €.

Toute séance débutée est réglée dans sa totalité

Période de la seconde partie de la soirée de 17h30 à 19h00 :

- de 0 à 1600 : 1,45€,

- de 1601 à 2290 : 1,50 €,

- de 2291 et plus : 1,55 €.

Toute séance débutée est réglée dans sa totalité

3.Location table :

Location : 4,00 £/table (soit 2 bancs/table)

Caution : 100,00 €/tables par tranche de 5.

4.Location moule de sécurité/barres de têtes de sécurité les 8:

Location : 50,00 €.

Caution : 300,00 €.

5.Garage à vélo—caution :

Location : 50,00 € (chèque encaissé et rendu au demandeur lors de la restitution de la clé en Mairie) 6.Salle polyvalente :

Location de la salle polyvalente (tarifs salle polyvalente uniquement et tarifs salle polyvalente avec la cuisine aménagée):

SALLE POLYVALENTE SALLE POLYVALENTE

UNIQUEMENT +

CUISINE EQUIPEE

Habitants de la commune : Habitants de la commune :

Du 01/05 au 30/09 :120,00 £/jour Du 01/05 au 30/09 : 220,00 £/jour

Du 01/10 au 30/04 :160,00 €/jour Du 01/10 au 30/04 : 260,00 €/jour.

Habitants hors commune : Habitants hors commune :

Du 01/05 au 30/09 : 320,00 €/jour Du 01/05 au 30/09 : 500,00 £/jour Du 01/05 au 30/09 : 640,00 € les 2 jours. Du 01/05 au 30/09 :1 000,00 les 2 jours.

Du 01/10 au 30/04 : 360,00 €/jour Du 01/10 au 30/04 : 520,00 £/jour. Du 01/10 au 30/04 : 720,00 € les 2 jours Du 01/10 au 30/04 : 1 040,00 € les 2 jours. Caution : 1 500,00 € Caution : 3 500,00 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la totalité des modalités et des évolutions de tarifs,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE : à l'unanimité POURPOINT 12

2024/40 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES — ANNEE 2024 Le Conseil municipal,

Il'est fait lecture des propositions de la Commission qui a reçu les représentants des associations communales et analysée leurs demandes.

Il'est proposé au Conseil municipal, les montants indiqués dans le tableau suivant

VOTANT:

POURICONTREABSTENTION|TOTAUX| MONTANT EN

COMITE D'ANIMATION 2 ÿ û 12 Etü monsieur FERRÉ et monsieur PROLONGEAU ne participent pas ee au vote

FOOTBALL 14 0 0 14 900

ŒUVRES SOCIALES 0 0 0 0 0 Subvention faisant l'objet de la délibération n° 2024/45

AGTC TENNIS 14 0 0 4 500

CHASSE « DIANE » 13 0 0 5 600 monsieur ROLLAND ne participe pas au vote

LOYEUX LURONS ÿ ÿ ÿ 5 366 monsieur MONTANGON et madame BESSAGUET ne participent pas au vote

APEIG 14 0 0 4 800

PETANQUES LOISIRS 12 à à D 500 monsieur FERRÉ et monsieur PROLONGEAU ne participent pas| 7 au vote

LL SSOCIATION MARCHÉ 13 0 5 15 500 Madame JACQUEMIN et monsieur PROLONGEAU ne participent pas au vote

Réduction faite de la facture de 49,94 € IGAURIAGUET POOL CLUB 13 0 0 3 500 À Ê Soit 500,00 - 49,94 = 450,06 €

Monsieur FERRÉ ne participe pas au vote

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les montants des subventions et reconnais comme justifié le remboursement d'un montant de 49,94 € (facture) sur le montant de la subvention de l'association « Gauriaguet Pool club » et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tout documents s'y rapportant.

VOTE à l'unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

POINT 13

2024/41 — ASSOCIATION HORS COMMUNE « FNACA — COMITE CANTONAL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE Le Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil municipal, l'attribution d’une subvention pour l'association non communale « FNACA COMITE CANTONAL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC DE LA FEDERATION NATIONALES DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE ».

La présente association a pour but d'entretenir et de renforcer les liens de camaraderie et de solidarité entre les anciens mobilisés en Algérie, Tunisie et Maroc :

- de leur permettre, par une action concertée,

- d'assurer la sauvegarde de leurs droits matériels et moraux et,

- d'œuvrer en faveur de la paix.

Le montant de la subvention proposé au Conseil municipal est de 100,00 €. Provisions prévues au chapitre 65 du budget primitif 2024.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'attribution de la subvention de 100,00 € à l'association « FNACA COMITE CANTONAL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE », et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant

VOTE : l'unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l'unanimité POURPOINT 13

2024/42 — ASSOCIATION HORS COMMUNE « ADELFA »

Le Conseil Municipal,

IlLest proposé au Conseil municipal, l'attribution d'une subvention pour l'association non communale « ADELFA » lutte contre la grêle (dépendant du Conseil départemental) pour un montant de 150,00 €. Provisions prévues au chapitre 65 du budget primitif 2024.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'attribution de la subvention de 150,00 € à l'association ADELFA et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l'unanimité : POUR

POINT 14

2024/43 — PERSONNEL COMMUNAL

—Le Conseil Municipal, — — Monsieur Jeannet informe le Conseil Municipal, qu'il est envisagé de proposer à : Madame Virginie DE FREITAS de modifier la durée hebdomadaire à temps non complet de 28 heures pour passer à une durée hebdomadaire de 30 heures pour la rentrée 2024/2025.

A compter du 01/09/2024 Madame Virginie DE FREITAS exercera ses fonctions d'agent spécialisée principal de 1ère classe des écoles maternelles au sein de l'école à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures.

Madame LUSCHER Marie-France pour un besoin en personnel supplémentaire concernant la surveillance récréation hors temps scolaire pendant le repas des enfants de 12h00 à 13h20 (1h20/jour) un contrat à durée déterminée pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (CDD). Elle exercera les fonctions d'agent polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 5h20 à compter du 02/09/2024 (rentrée scolaire 2024/2025).

Le contrat CDD est renouvelable après chaque vacances scolaires allant jusqu'à la fin de l’année scolaire 2024/2025. Madame Erika SAINVET le renouvellement du contrat à durée déterminée pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (CDD), suite à un nombre important d'enfants à l'école et pour améliorer la surveillance récréation, garderie et pendant le repas des enfants.

Elle exercera les fonctions d'agent polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 10 heures. Le contrat CDD est renouvelable après chaque vacances scolaires.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l'unanimité : POUR

L'ordre du jour étant épuisé, suite à la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité des présents et procuration(s), décide des points suivants :

POINT 15

2024/44 - ACQUISITION REMORQUE PLATEAU HUBIERE - VENTE REMORQUE GOURDON

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire indique que conformément au budget primitif 2024 le conseil municipal à voter l'acquisition d'une nouvelle remorque pour renouveler l'ancien matériel roulant.

Dans le cadre de l'acquisition du nouveau matériel, il est proposé à l'assemblée délibérante le devis de l'entreprise

PLANET REMOQUES - 33710 PUGNAC. l'achat d’une remorque plateau HUBIERE pour un montant de 8 757,00 € TTC. Les réserves budgétaires sont prévues.

Le véhicule remplacé est alors disponible pour être mis à la vente. L'offre proposée par Monsieur ROLLAND Anthony qui se propose d'acquérir l’ancienne remorque plateau GOURDON en l'état en toute connaissance de cause pour un montant de 200,00 € TTC.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré.

APPROUVE à l'unanimité la nécessité d'acquérir une nouvelle remorque et accepte le devis proposé; ACCEPTE les conditions d'achat en l'état par Monsieur ROLLAND Anthony de l'ancienne remorque plateau

GOURDON pour un montant de 200,00€ TTC.

AUTORISE la vente du véhicule;

Monsieur Anthony ROLLAND ne participe pas au vote

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 13 VOIX

VOTE : à l'unanimité : POUR

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires s’y rapportant.POINT 16

2024/45 - SUBVENTIONS ANNEE 2024 - ASSOCIATION COMMUNALE « LES ŒUVRES SOCIALES » Le Conseil Municipal,

L'association communale «les Œuvres sociales de Gauriaguet », représentée par Madame HERNANDEZ Nadine (Présidente) est de plus en plus sollicitée pour venir en aide aux plus démunis par la distribution de panier alimentaire. Afin de permettre la gestion de cette recrudescence, il est proposé au Conseil municipal, d'attribuer une subvention à cette association communale.

Le montant de la subvention proposé au Conseil municipal est de 1 700,00 €. Provisions prévues au chapitre 65 du budget primitif 2024.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'attribution de la subvention de 1 700,00 € à l'association « Œuvres sociales de Gauriaguet », et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant. VOTE : l'unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Fait à Gauriaguet, le 4 juillet /2024

Certifié exécutoire

Secrétaire de séance, Le Maire,

M. Alain Guïilaume MONTANGON

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