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Compte-Rendu - 24 aout 2023
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Gauriaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2023
Commune de GAURIAGUET,
Par suite d'une convocation en date du 17 août 2023, les membres composant le conseil municipal de la commune de Gauriaguet se sont réunis en date du 24 août 2023, à la salle polyvalente de la Mairie de Gauriaguet, à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Alain MONTANGON, Maire de la commune. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique. La convocation a été affichée le 17 août 2023
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
1. Energie - changement de tarifs
2. Décision modificative
3. Statuts du Grand Cubzaguais
Questions diverses
Membres présents : . Messieurs : M. MONTANGON Alain, M. JEANNET Serge, M. FAVRE Didier, M. FERRÉ Jean-Marc, M. BENARD Patrick, M. LALANDE Stéphane, M. LEVEQUE Dominique.
Mesdames : Mme LERIN Sarah, Mme JACQUEMIN Christelle, Mme MOUTA Virginie
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Membre(s) excusé (es) ayant donné mandat de vote :
Mme RODRIGUEZ Nathalie a donné pouvoir à M. JEANNET Serge Mme GALBARDI Sylvie a donné pouvoir à M. FERRÉ Jean-Marc
Membre(s) absent (e.es) excusé (e.es) n’ayant pas donné mandat de vote :
- Mme DUTRETEAU Cristel
- Mme BESSAGUET Annie
- Monsieur ROLLAND Anthony
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris en sein du secrétaire pris au sein du conseil.
Pour remplir les fonctions de secrétaire, le Conseil municipal a désigné Monsieur FERRÉ Jean-Marc.
POINT 1
2023/49 - ENERGIE - CHANGEMENT DE TARIFS
Le Conseil municipal,
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que dans le cadre de l'évolution des tarifs de l'énergie, il est nécessaire d'adapter les tarifs communaux comme suit :
Groupe scolaire :
Le réglage de température sera fait dans les classes à 20 degrés. Les climatisations des salles de classes (hors modulaires) seront coupées du 15 octobre au 15 avril.
En période scolaire, dans les salles de classe, une baisse de température de deux degrés sera programmées :
- du mardi soir de 18h00 au mercredi 18h00,
- du vendredi 18h00 au dimanche 18h00.
Durant les vacances scolaires, la veille à 18h00 pour reprise le dernier jour des vacances à 18h00. Salle polyvalente :
Location de la salle polyvalente (tarifs salle polyvalente uniquement et tarifs salle polyvalente avec la cuisine aménagée) :
SALLE POLYVALENTE SALLE POLYVALENTE
UNIQUEMENT +
CUISINE EQUIPEE
Habitants de la commune : Habitants de la commune : Du 01/05 au 30/09 :120,00 E€/jour Du 01/05 au 30/09 : 220,00 E/jour Du 01/10 au 30/04 :160,00 £/jour Du 01/10 au 30/04 : 260,00 E€/jour.
Habitants hors commune : Habitants hors commune :
Du 01/05 au 30/09 : 320,00 £/jour Du 01/05 au 30/09 : 500,00 €/jour Du 01/05 au 30/09 : 640,00 € les 2 jours. Du 01/05 au 30/09 :1 000,00 les 2 jours.
Du 01/10 au 30/04 : 360,00 €/jour Du 01/10 au 30/04: 520,00 E/jour. Du 01/10 au 30/04 : 720,00 € les 2 jours Du 01/10 au 30/04 : 1 040,00 € les 2 jours.
Caution : 1 500,00 € Caution : 3 500,00 €
Associations communales :
Pour la période du 1er novembre au 28 février, la première location de la salle polyvalente restera gratuite pour les associations communales. Pour toute location supplémentaire (une journée ou deux jours), une participation forfaitaire d’un montant de 50,00 € par location sera demandée à l’association communale.
Food-truck :
Le camion food-truck « Chez Nano », dont la gérance est tenue par madame JOLLY Laetitia, 8 route des Androns 33710 Lansac, rembourse à la mairie, les frais d'électricité depuis le 01/07/2023 à hauteur de 50,00 € par trimestre.
Au 1er octobre 2023, les frais de remboursement de l'électricité s'élèveront à 100,00 € par trimestre.
Le Conseil municipal, à l'unanimité approuve les modalités ainsi que les évolutions de tarifs et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré
VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 12 VOIX
VOTE : à l’unanimité POUR
POINT 1
2023/50 - ENERGIE -— TARIFS COMMUNAUX ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 1er juin 2023 n° 2023/32 fixant les tarifs communaux applicables à compter de la
rentrée scolaire de septembre 2023.
CONSIDERANT qu'il est opportun de procéder à leur réactualisation annuelle, suite à la mise en place
des menus BIO, végétarien et de la suppression du plastique (loi EGAlim),
VU la proposition de Monsieur le Maire d'adapter les tarifs communaux à la hausse des tarifs d'énergie;
Dans le cadre de la gestion courante, il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs suivants :
1. Cantine (tarif unique) :
enfant : 3,25 € le repas,
adulte : 6,50 € le repas.
2.Garderie (suivant le quotient familial) :
- de 0 à 1600 : 1,80 €,
- de 1601 à 2290 : 1,85 €,
- de 2291 et plus : 1,90 €.
3.Location table :
Location : 2,00 €/table (soit 2 bancs/table)
Caution : 100,00 €/tables par tranche de 5. 4.Location moule de sécurité/barres de têtes de sécurité les 8: Location : 50,00 €.
Caution : 300,00 €.
5.Garage à vélo—caution :
Location : 50,00 € (chèque encaissé et rendu au demandeur lors de la restitution de la clé en Mairie)
6.Salle polyvalente :
Location de la salle polyvalente (tarifs salle polyvalente uniquement et tarifs salle polyvalente avec la cuisine aménagée):
SALLE POLYVALENTE SALLE POLYVALENTE UNIQUEMENT +
CUISINE EQUIPEE
Habitants de la commune : Habitants de la commune : Du 01/05 au 30/09 :120,00 €/jour Du 01/05 au 30/09 : 220,00 €/jour Du 01/10 au 30/04 :160,00 €/jour Du 01/10 au 30/04 : 260,00 £/jour.
Habitants hors commune : Habitants hors commune : Du 01/05 au 30/09 : 320,00 €/jour Du 01/05 au 30/09 : 500,00 €/jour
Du 01/05 au 30/09 : 640,00 € les 2 jours. Du 01/05 au 30/09 :1 000,00 les 2 jours.
Du 01/10 au 30/04 : 360,00 €/jour Du 01/10 au 30/04: 520,00 €/jour. Du 01/10 au 30/04 : 720,00 £ les 2 jours Du 01/10 au 30/04 : 1 040,00 € les 2 jours. Caution : 1 500,00 € Caution : 3 500,00 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
: APPROUVE la totalité des modalités et des évolutions de tarifs,
: DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 12 VOIX VOTE : à l’unanimité POUR
POINT 2
2023/51 — DECISION MODIFICATIVE N° 2 - CREDIT SUPPLEMENTAIRE Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la réserve budgétaire des dépenses liées à la rénovation des bâtiments publics du budget primitif 2023 nécessite d'être approvisionnée. Pour cela, il est proposé au Conseil municipal d'utiliser le remboursement de l'assurance GROUPAMA reçu afin d'augmenter les dépenses des bâtiments publics, par la décision modificative suivante :
Section fonctionnement - crédit supplémentaire :
IMPUTATION OUVERT REDUIT COMMENTAIRE DF-011-615221 68 000,00 € BATIMENTS PUBLICS — RENOVATION RF-75-7588 68 000,00 € REMBOURSEMENT GROUPAMA
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSE/OUVERTURE 68 000,00 €
RECETTE/OUVERTURE 68 000,00 €
EQUILIBRE -
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité approuve la décision modificative de crédit supplémentaire et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 12 VOIX
VOTE à l’unanimité POUR POINT 3
2023/52 — STATUTS DU GRAND CUBZAGUAIS
Le Conseil Municipal,
Considérant les nouveaux statuts transmis par le Grand Cubzaguais, Communauté de communes à la mairie de Gauriaguet, après débat, le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts concernant le « social » et la « culture ».
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procuration : 12 VOIX
VOTE : à l'unanimité : POUR
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.
Fait à Gauriaguet, le 24 août 2023
Certifié exécutoire
Le Maire,
Alain Guillaume MONTANGON
Monsieur FERRÉ Jean-Marc,
Secrétaire de séance