Compte-Rendu - 4 mars 2021

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Compte-Rendu - 4 mars 2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Gauriaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Page 1 sur 5

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2021

Le quatre mars deux mil vingt et un, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis-clos sous la présidence de Monsieur Alain MONTANGON, Maire. Conformément à l’article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.

Etaient présents :

M. MONTANGON Alain, M. JEANNET Serge, M. FAVRE Didier, M. FERRE Jean-Marc, M. BENARD Patrick, M. ROLLAND Tony, M. LALANDE Stéphane, Mme Galbardi Sylvie, Mme DUTRETEAU Cristel, Mme BESSAGUET Annie, Mme LERIN Sarah, Mme JACQUEMIN Christelle, Mme MOUTA Virginie, Mme BROTTEAUX Martine

Mme RODRIGUEZ Nathalie a donné pouvoir à Mme DUTRETEAU

Secrétaire de séance : M. FERRE Jean-Marc

Approbation du compte rendu du 17 décembre 2020

POINT 1

2021/01-INDEMNITES DES ELUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 23/05/2020 constatant l’élection du maire et des quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 23/05/2020 portant délégation de fonction à partir du 01/06/2020, à : - Monsieur JEANNET Serge, 1er adjoint

- Madame RODRIGUEZ Nathalie, 2ème adjoint,

- Monsieur FAVRE Didier, 3ème adjoint,

- Madame BESSAGUET Annie, 4 ème adjoint,

- Monsieur FERRÉ Jean-Marc, 1er conseiller délégué,

- Monsieur BENARD Patrick, 2ème conseiller délégué.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1 297 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6 %

Considérant que pour une commune de 1 297 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,80 % Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués municipaux comme suit :

- maire : 20,5687253 % de l’indice 1027 soit 800 € avec effet au 01/01/2021 - 1 er adjoint : 12,8554533 % de l’indice 1027 soit 500 € avec effet au 01/07/2020 - 2 ème adjoint : 10,2843626 % de l’indice 1027 soit 400 € avec effet au 01/01/2021 - 3 ème adjoint : 17,9976346 % de l’indice 1027 soit 700 € avec effet au 01/01/2021 - 4 ème adjoint : 2,57109066 % de l’indice 1027 soit 100 € avec effet au 01/01/2021 - 1er conseiller délégué : 5,14218131 % de l’indice 1027 soit 200 € avec effet au 01/01/2021 - 2ème conseiller délégué :7,71327197 % de l’indice 1027 soit 300 € avec effet au 01/01/2021 D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités aux membres du Conseil municipal. Après délibération, le Conseil municipal approuve et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 2

2021/02- MISE A DISPOSITION (AESH)

Le Conseil Municipal,

Monsieur Serge JEANNET, informe le Conseil Municipal de la mise à disposition de la commune de GAURIAGUET, organisatrice du service de restauration, de Madame FAGARD Stéphanie dans le cadre dePage 2 sur 5

l’exécution de son contrat de travail à exercer certaines activités, explicitement prévues dans la notification de la CDAPH sur fonctions d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) est affectée à l’accompagnement de de l’élève Ninon BRUGUERA en dehors du temps scolaire et notamment sur le temps de cantine, dans le respect de la circulaire n°2014-083 du 08 juillet 2014(point I-3-a). Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.

La commune prend en charge le montant total du repas de l’accompagnant. VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 3

2021/03-DELIBERATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Sur rapport de M. Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 16/02/2021.

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l’année 2021 les taux de promotion dans la collectivité à 100% quel que soit la filière, les catégories, les grades d’avancement concernés.

Article 2 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 4

2021/04-RENOUVELLEMENT ADHESION

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 Juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire de la Haute Gironde du Département 33. A l’issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil. Ce projet permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire concerné. Le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique émis en dernier lieu le 15 Décembre 2020 adopte le plan de Formation mutualisé et le règlement de formation et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POURPage 3 sur 5

POINT 5

2021/05–CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR TRAVAUX DE REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal qu’un arrêté municipal de reprise de sépultures en terrain commun dans le cimetière communal a été établi en date du 1er Décembre 2020. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses titres Ier « Police » et II « Services communaux », chapitre III « Cimetières et opérations funéraires » de son Livre II, 2ème partie ; Vu l’arrêté municipal du 2020/49.portant règlement municipal du cimetière ; Considérant que le délai d’inhumation de cinq ans des défunts en Terrain Commun, tel que prévu par l’article R. 2223-5 du Code général des collectivités territoriales, est expiré ; Considérant qu’il convient d’ordonner la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire afin de libérer les terrains pour les affecter à de nouvelles sépultures;

des personnes inhumées antérieurement au 01/12/2015. (date de l’arrêté - 5 ans minimum ou le délai fixé dans le règlement municipal) seront reprises par la commune à partir du 01/02/2021 (date de prise d’effet de l’arrêté + 2 mois)

Au terme du délai fixé à l’article 1er, la commune fera procéder à l’exhumation des restes mortels pour chaque tombe, ils seront recueillis et ré-inhumés, avec toute la décence requise dans une sépulture communale perpétuelle, convenablement aménagée à cet effet au sein du cimetière (dite ossuaire communal), conformément à l’article L. 2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, seront consignés dans un registre conservé en mairie à leur mémoire, conformément à l’article R.2223-6 du même Code. Les terrains, une fois libérés de tout corps seront affectés à de nouvelles sépultures. Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré; Décide à l’unanimité d’accepter le devis du GROUPE ELABOR pour un montant de 25 860,72 euros TTC pour les travaux de reprise de sépultures en terrain commun dans le cimetière communal et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant. VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 6

2021/06-DSIL RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS DES COLLECTIVITES L’objectif principal de ce projet est donc la rénovation énergétique et d’économie des bâtiments publics et des collectivités.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Gauriaguet souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : PLAN DE FINANCEMENT

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’exposé : · ADOPTE l’opération de la dépose des luminaires traditionnels en luminaires LED · Les bâtiments concernés sont le groupe scolaire et le complexe sportif · APPROUVE le plan de financement prévisionnel

· S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions · AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 15 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

POINT 7

2021/07-RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL

L’objectif principal de ce projet est donc de procéder à la rénovation des huisseries vétustes et non isolantes du logement communal situé au 46 rue du vieux bourg 33240 Gauriaguet. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Gauriaguet propose au Conseil municipal sur la base d’un prix objectif de 9 000 € HT.

La commune s’engage à mettre en place une procédure de MAPA.

La réserve budgétaire est prévue au budget 2021 à l’opération 10024 Amélioration logement. Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’exposé et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 15 VOIX

VOTE à l’unanimité POURPage 4 sur 5

POINT 8

2021/08-MATERIEL COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, qu’un tracteur ne peut plus être utilisé par vétusté et qu’il convient de s’équiper à nouveau.

Après recherche de différents matériels d’occasion, il est proposé :

- tracteur d’occasion MASSEY FERGUSON MF6465 pour 48 600,00 € TTC, - balayeuse frontale MULTINET RABAUD pour 9 840,00 € TTC.

Ces dépenses seront prévues au budget 2021, à l’opération « 10023 - Matériel ». Le Conseil Municipal décide d’accepter les devis présentés, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 15 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

POINT 9

2021/09-CREATION DE DEUX BATIMENTS A OSSATURE METALLIQUE ET AVEC COUVERTURE EN PANNEAUX CELLULES PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal décide de créer deux bâtiments situés :

· sur le parking de l’école, rue de la Mairie

· Sur le parking du football, rue du Stade.

et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant avec l’entreprise ARKOLIA ÉNERGIES.

Ces actions permettent d’obtenir deux bâtiments dont un de 600 m2 (parking football) et l’autre de 625 m2 (parking école).

Le coût de l’ensemble ne représente que 2 000 € pour l’établissement du permis de construire de ces bâtiments ERP.

Tant qu’à la construction, ce sera à la charge de l’entreprise ARKOLIA ÉNERGIES. La commune s’engage sur la durée d’un bail de 30 ans pour les deux bâtiments envers la société ARKOLIA ÉNERGIES avec une jouissance gratuite des deux bâtiments. À la fin du bail, les deux immeubles deviendront de plein droit et sans indemnités, la propriété de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 15 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

POINT 10

2021/10 – DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENT / RENOVATION ENERGETIQUE DS BATIMENTS PUBLICS DES COLLECTIVITES

L’objectif principal de ce projet est donc la rénovation énergétique des bâtiments publics et des collectivités. Le complexe sportif de Gauriaguet recevant les élèves de l’Ecole Publique de Gauriaguet ainsi que le collège de Peujard, les associations communales et les associations extérieures de la commune. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Gauriaguet souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Département.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’exposé : · ADOPTE l’opération de la dépose des luminaires traditionnels en luminaires LED · Le bâtiment concerné est le complexe sportif

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel

· S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions · AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 15 VOIX

VOTE à l’unanimité POURPage 5 sur 5

POINT 10

2021/11 – DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENT / RENOVATION ENERGETIQUE DS BATIMENTS PUBLICS DES COLLECTIVITES

L’objectif principal de ce projet est donc la réfection du sol dégradé du complexe sportif et de la création d’un demi-terrain de football.

Le complexe sportif de Gauriaguet recevant les élèves de l’Ecole Publique de Gauriaguet ainsi que le collège de Peujard, les associations communales et les associations extérieures de la commune. L’association du football est composée de 130 adhérents dont la plupart jouent au mini football, les installations actuelles ne sont plus suffisantes.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Gauriaguet souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Département.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’exposé : · ADOPTE la réfection du sol du complexe sportif et la création du demi terrain de football · Les bâtiments concernés est :

· le complexe sportif.

La création du demi-terrain de football se situe à l’adresse de la rue du Stade (stade de football) · APPROUVE le plan de financement prévisionnel

· S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions · AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 15 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

POINT 11

2021/12 – SUBVENTION MARCHE

L’association « le marché de Gauriaguet» a pour vocation de gérer l’organisation des marchés hebdomadaires, et plus, cinq marchés nocturne (avec animation).

Du fait, que c’est le début de l’association, on décerne une subventions exceptionnelle de 600 €. Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDERANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt local, Le Conseil municipal ayant délibéré, décide :

· d’attribuer une subvention exceptionnelle de 600 € à l’association « » de Gauriaguet, · D’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention. Cette somme sera budgétisée au chapitre CH 65 du budget 2021.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 15 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

POINT 12

2021/13 – SUBVENTION ŒUVRE SOCIALE

L’association « Œuvre sociale » a pour vocation de faciliter le lien social. Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDERANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt local, Le Conseil municipal ayant délibéré, décide :

· d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200 € à l’association « Œuvre sociale » de Gauriaguet, · D’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention. Cette somme sera budgétisée au chapitre CH 65 du budget 2021.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 15 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10

Fait et délibéré en Mairie, le 04 mars 2021.