Compte-Rendu - 18 avril 2024

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Compte-Rendu - 18 avril 2024 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Gauriaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 avril 2024)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024

Commune de GAURIAGUET,

Par suite d'une convocation en date du 11 avril 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Gauriaguet se sont réunis en date du 18 avril 2024, à la salle polyvalente de la Mairie de Gauriaguet, à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Alain MONTANGON, Maire de la commune. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique. La convocation a été affichée le 11 avril 2024.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

Election du troisième adjoint

Election d'un conseiller délégué

ZAEnR

Poteau Orange

Pompe à chaleur - MAPA

Epareuse — choix de l'entreprise

Renouvellement adhésion « service remplacement CDG33 »

Questions diverses

ASE

R

ES

Membres présents :

Messieurs: M. MONTANGON Alain, M. JEANNET Serge, M. FAVRE Didier, M. FERRÉ Jean-Marc, M. BENARD Patrick, M. LALANDE Stéphane, M. PROLONGEAU Damien, M. LEVEQUE Dominique. Mesdames : Mme RODRIGUEZ Nathalie, Mme BESSAGUET Annie, Mme JACQUEMIN Christelle. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Membre(s) excusé (es) ayant donné mandat de vote :

Mme LERIN Sarah a donné pouvoir à Mme JACQUEMIN Christelle

Mme GALBARDI Sylvie a donné pouvoir à M. FERRÉ Jean-Marc

Membre(s) absent (e.es) excusé (e.es) n'ayant pas donné mandat de vote : - M. ROLLAND Anthony

- Mme MOUTA Virginie

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris en sein du Conseil municipal. Pour remplir les fonctions de secrétaire, le Conseil municipal a désigné Monsieur FERRÉ Jean-Marc.

POINT 1

2024/21 — ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Le Conseil municipal,

Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020/16, relative à la détermination du nombre des adjoints, Suite à la démission de Monsieur FAVRE Didier de ses fonctions d'adjoint au Maire, 3ème adjoint, démission par lettre du 19 mars 2024,

Il'est procédé à l'élection du troisième adjoint,

Monsieur le Maire a ouvert la séance et procédé à l'appel nominal des membres du Conseil municipal, Un secrétaire de séance est nommé : monsieur FERRÉ Jean-Marc,

Deux assesseurs sont nommés : madame BESSAGUET Annie et monsieur PROLONGEAU Damien, Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide de procéder au vote de la proposition du troisième adjoint au scrutin de liste et à la majorité absolue,

Monsieur MONTANGON, Maire, propose la nomination de monsieur FERRÉ Jean-Marc, aux fonctions suivantes «Responsable des bâtiments communaux et Responsable de la voirie communale» Résultat de l'élection :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : treize bulletins Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro

Nombre de votes blancs : un

Nombre de suffrages exprimés : douze

Monsieur FERRÉ Jean-Marc a obtenu : douze suffrages exprimés pour sa nomination Monsieur le Maire proclame, monsieur FERRÉ Jean-Marc, troisième adjoint au Maire. Monsieur FERRÉ Jean-Marc déclare accepter ses nouvelles fonctions. Exécution de la libération : (articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales). Le Maire certifie le caractère exécutoire de la délibération.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

POINT 2

2024/22 — ELECTION D'UN CONSEILLER DELEGUE

Le Conseil municipal,

Vu l'article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020/18, relative à la détermination du nombre des conseillers délégués, Vu la délibération 2024/09, relative à la nomination d'un troisième conseiller délégué, Vu la délibération 2024/21, relative à l'élection de Monsieur FERRÉ Jean-Marc à ses fonctions de troisième adjoint au Maire,Il'est procédé à l'élection du conseiller délégué n°1, ancien statut de Monsieur FERRÉ Jean-Marc, Monsieur le Maire a ouvert la séance et procédé à l'appel nominal des membres du Conseil municipal, un secrétaire de séance est nommé : monsieur FERRÉ Jean-Marc,

Deux assesseurs sont nommés : madame BESSAGUET Annie et monsieur PROLONGEAU Damien Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide ;

De procéder au vote de la proposition du conseiller délégué n°1 au scrutin de liste et à la majorité absolue, Monsieur MONTANGON, Maire, propose la nomination de monsieur FAVRE Didier, aux fonctions suivantes «tutorat auprès de monsieur FERRÉ Jean-Marc afin de lui permettre d'acquérir ses nouvelles fonctions en tant que Responsable des bâtiments publics et Responsable de la voirie communale» Résultat de l'élection :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : treize bulletins Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro

Nombre de votes blancs : zéro

Nombre de suffrages exprimés : treize

Monsieur FAVRE Didier a obtenu : treize suffrages exprimés

Monsieur le Maire proclame, monsieur FAVRE Didier, conseiller délégué n°1 au conseil municipal. Monsieur FAVRE Didier déclare accepter ses nouvelles fonctions.

Exécution de la libération : (articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales).

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la délibération.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.

18h30 - Madame RODRIGUEZ Nathalie quitte la séance,

18h35 — Arrivée de Mme MOUTA Virginie

POINT 3

2024/23 - ZONES D'ACCELARATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l'article L141-5-3 du code de l'énergie ;

Rapport

Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l'acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l'objet d'une première concertation et qu'il pourra également bénéficier d'avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. À contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ; - L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;

- La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d'accélération au référent préfectoral aux énergies

renouvelables, à l'EPCI dont il est membre afin qu'un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI soit organisé;

Enfin le rapporteur précise que l'identification des ZAENR suivant :

- Zone de la Marquette, projet Logistique ALTAREA pour une surface de 17 ha de bâtiments,

- Un Hangar photovoltaïque de 600 m° au Stade Municipal,

- La pose de panneaux photovoltaïques au Restaurant Scolaire déjà réalisé,

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, . - identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après :

- Parc ALTAREA Zone de la Marquette

- Hangar photovoltaïque Stade

- Restaurant Scolaire

Le Maire est en charge de la transmission de la présente délibération :

De manière obligatoire : - à M. le préfet; . . .

- à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-renouvelables@isere.gouv.fr) ; - à M. le Président de l'Établissement public de coopération intercommunale ;Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré

VOTE : l'unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l'unanimité : POUR

POINT 4

2024/24 - APPROBATION BAIL AVEC TOTEM France «CHEMIN COMMUNAL DE GAUDRY»

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire donne lecture du projet de bail de location avec TOTEM France (filiale 100% ORANGE) qui a pour objet de préciser les nouvelles conditions dans laquelle le Bailleur loue à TOTEM France, dont la parcelle cadastrée est situé au Chemin Rural n°11 (WB) de Gaudry pour une surface d'environ 26 m?, destinée à accueilli l'équipement technique susvisé en signant un bail et l'occupation privative du domaine public et sollicite l'accord de la commune.

Le bail est consenti pour une durée de 12 ans et entrera en vigueur à compter de la date de signature des présentes. Les parties

conviennent de résilier par anticipation le bail en date du 04/12/2015 à compter de la date de prise d'effet des présentes. Au-delà de ce terme, elle sera tacitement prorogée par périodes successives de 6 ans, sauf congé donné par l'une des parties, notifié à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception et respectant de 24 mois avant la date anniversaire du bail. TOTEM France s'engage à maintenir les lieux loués en bon état d'entretien pendant toute la durée du présent bail moyennant un loyer annuel de 3 207,14 € nets toutes charges incluses, qui prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur. De convention expresse entre les parties le loyer sera augmenté annuellement de 1%. Cette révision interviendra de plein droit chaque année à la date anniversaire de la signature du bail, sur la base du loyer de l'année précédente et payable à terme à échoir à chaque date anniversaire du présent bail.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le projet de bail de location avec la société TOTEM France portant mise à disposition d'un terrain. AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et donne tout pouvoir à signer tout document s'y rapportant. VOTE : l'unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l’unanimité POUR

POINT 5

2024/25 - POMPE À CHALEUR

Le Conseil municipal,

Constatant le montant élevé des factures d'énergie du groupe scolaire et dans le cadre de la gestion de l'énergie, il est

proposé à l'assemblée délibérante de réfléchir à une autre méthode de chauffage pouvant alimenter l'ensemble du groupe scolaire à moindre coût possible. : Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de lancer un Marché À Procédure Adaptée (MAPA) pour encadrer l'achat d'une pompe à chaleur, et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.

VOTE à l'unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

POINT 6

2024/26 — EPAREUSE - CHOIX DE L'ENTREPRISE

Le Conseil municipal,

Dans le cadre de l'achat d'une épareuse, lors du Conseil municipal du 28 mars 2024, l'assemblée délibérante demandait par la délibération 2024/11 « acquisition épareuse » d'encadrer cet achat par le biais d'un Marché À Procédure Adaptée (MAPA).

La procédure a été lancé et lors de la réunion du 04/04/2024, la Commission MAPA à procédé au dépouillement des propositions reçues et a décidé de retenir l'offre la mieux disante, l'entreprise SAS PELLENC Bordeaux Charentes, BP 10140, 33503 Libourne cedex, soit :

- Epareuse type « LAGARDE COMETE 50 », un montant de 27 000,00 € TTC,

- Proposition comprenant également la reprise de l'ancien appareil « épareuse Mc Connel PA 5555 (2017) » pour un montant de 14 400,00 €TTC.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal / - Valide la proposition de l'entreprise SAS PELLENC Bordeaux Charentes, BP 10140, 33503 Libourne cedex concernant l'achat de l'épareuse type « LAGARDE COMETE 50 » pour un montant de 27 000,00 €TTC,

- Valide également, la proposition de la même entité pour la reprise de l'ancien matériel « épareuse Mc Connel PA 5555 (2017) » pour un montant de 14 400,00 € TTC,

- et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents s'y rapportant. Les deux propositions retenues par le Conseil municipal sont prévues au budget primitif 2024. VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l'unanimité POUR

POINT 7

2024/27 — RENOUVELLEMENT ADHESION « SERVICE REMPLACEMENT CDG33 »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L452-30 et L452-44 ; Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande del'affectation de personnel en vuede pallier l'absence momentanée de l'un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d'un portage administratif et salarial de contrat encontrepartie du paiement d'un forfait horaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE

de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ; | | . |

d'autoriser le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service Propose par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin, d'un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Maire,

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TribunalAdministratif de Bordeaux dans

un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par lereprésentant de l'Etat. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer la convention et donne tout pouvoir à signer tout document s'y rapportant.

VOTE : l'unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l'unanimité POUR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Fait à Gauriaguet, le 18/04/2024

Certifié exécutoire

Secrétaire de séance,

Le Maire, M. FERRÉ. Jean-Marc

M. Alain Guillaume MONTANGON