Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA16 12 ARSacal

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA16 12 ARSacal Document publié le Lundi 15 février 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA16 12 ARSacal)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Féminisme, Ar @ D Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne

Lorraine

Direction de la Santé Publique

ARRETE ARS n°2016-0234 du 3 février 2016

portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO »

sise 89 rue de l'Hôtel de Ville à FROUARD (54390)

Fusion avec la SELARL THOUVENIN GONTHIER

ENREGISTREE SOUS LE N° 54-69

N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 54 002 296 9

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Chevalier de la Légion d'Honneur

le code de la santé publique, sixième partie, livre 2°"° et deuxième partie, livre 1” :

la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des

professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et

aux sociétés de participations financières de professions libérales :

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réfomme de l'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires et notamment son article 69 :

la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et notamment ses

articles 8 et 10 ;

l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et notamment

ses articles 7 à 9 relatifs aux dispositions transitoires et finales ;

l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie

médicale ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n° 2010-391 en date du

25 novembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Lorraine :

le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité

de Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;

la notification de vérification d'entrée effective dans une démarche d'accréditation, établie par le

Comité français d'accréditation (COFRAC), le 9 juillet 2013 pour les 14 sites autorisés de la

SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO », le 16 octobre 2013 pour celui autorisé de la SELAS

« LABORATOIRE FRESSE », le 7 octobre 2013 pour celui autorisé de la SELARL « LBM J.

GAULTIER », le 25 octobre 2013 pour celui autorisé de laboratoire de la SELARL « SAINT

MANSUY » et le 11 octobre 2013 pour celui faisant l’objet du présent arrêté, le laboratoire de la

SELARL «LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE THOUVENIN-

GONTHIER» ;

l'arrêté n°2015-0189 du 25 février 2015 portant modification de l'autorisation de fonctionnement

du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE

ATOUTBIO» sise 89 rue de l'Hôtel de Ville à FROUARD (54390) :

Siège régional : 8 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30Vu l'arrêté ARS n° 2015-0188 du 25 février 2015 portant modification de l'agrément de la SELCA

« LABORATOIRE ATOUTBIO »» sise 89 rue de l'Hôtel de Ville à FROUARD (54390),

enregistrée sous le n° 54-12 ;

Vu l'arrêté n° 2015-0977 du 26 août 2015 portant modification de l'agrément de la société d'exercice

libéral à Responsabilité Limitée SELARL « LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE

MÉDICALE THOUVENIN-GONTHIER » ;

Vu l'arrêté n° 2015-0978 du 26 août 2015 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de

la société d'exercice libéral à Responsabilité Limitée SELARL « LABORATOIRE D'ANALYSES

DE BIOLOGIE MEDICALE THOUVENIN-GONTHIER» ;

Considérant le dossier présenté le 21 décembre 2015, par Me BERTAUD, exerçant à la SCP

d'avocats BERTAUD-CALLET, au nom et pour le compte de la SELCA « LABORATOIRE

ATOUTBIO », portant sur :

- la fusion sous le régime de l'article L. 236-11 du Code de commerce de la SELCA

« LABORATOIRE ATOUTBIO » (société absorbante) et de la SELARL « LABORATOIRE

D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE THOUVENIN-GONTHIER » (société absorbée) par voie

d'absorption de la seconde par la première, à effet du 31 décembre 2015 à minuit,

-_ la cessation, au 31 décembre 2015, des fonctions de biologiste coresponsable, de cogérant de la

société, d'associé commandité de la société de Monsieur Michel MUSQUAR et la cession des 100

parts qu'il détenait à Monsieur Christophe BAILLET,

- La cession de 87 000 actions détenues par Madame Catherine CUSSENOT au bénéfice de la SAS

« Docteur Christophe BAILLET » en date du 20 novembre 2015 ;

Considérant que cette fusion n'a pas pour effet de permettre à la SELCA « LABORATOIRE

ATOUTBIO » de contrôler, directement ou indirectement, Une proportion de l'offre de biologie médicale

supérieure à 33% du total des examens de biologie réalisés sur le territoire de santé de la Meurthe-et-

Moselle ;

Considérant l'enregistrement du dossier, le 25 janvier 2016, par la Section G de l'Ordre national des

Pharmaciens ;

Considérant le dossier présenté le 28 janvier 2016 par le Docteur Yves GERMAIN, cogérant associé,

au nom de la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO », relatif à l'organisation et au fonctionnement du

laboratoire du site dénommé « ATOUTBIO République », sis 11 rue de la République à TOUL ;

ARRETE

Article 1: La Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA) « LABORATOIRE

ATOUTBIO » sise 89 rue de l'Hôtel de Ville à FROUARD (54390) est autorisée à fusionner par voie

d'absorption avec la SELARL « LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE THOUVENIN-

GONTHIER» sise 11, rue de la République — TOUL (54200), avec effet au 31 décembre 2015 à minuit.

Siège social : 89 rue de l'Hôtel de Ville - 54390 FROUARD

Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 217Forme juridique : Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA) au capital de

33 973 425 euros divisé en 7 152 300 actions de 4,75 euros chacune. À ces 7 152 300 actions sont

attachés 7 152 300 droits de vote, répartis comme suit :

Associés professionnels

Monsieur

Monsieur

Madame

Madame

Madame

Madame

Madame

Madame

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Madame

Madame

Madame

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

SARL

SAS

SAS

SARL

SARL

JEAN

CHRISTOPHE

MARIE-HELENE

FRANCOISE

MICHELE

CHRISTINE

CATHERINE

GÉRALDINE

SEBASTIEN

JEAN-JACQUES

YVES

LUDOVIC

OLIVIA

ALEXANDRA

LAURE

JEAN-MARCEL

MICHEL

JEAN-LUC

BRUNO

LUDOVIC

SPFPL

SPFPL

SPFPL

SPFPL

SPFPL

Associés externes

Monsieur

Monsieur

ALAIN

JEAN-LOUIS

SARL

SARL

SARL

SAS

AUBRY

BAILLET

BOLLE

CHEF

COLIN

CRESSONIER

CUSSENOT

DAP

FOUGNOT

GAULTIER

GERMAIN

GORNET

MELONE

MEYER

NEGRE-COMBES

PAULUS

TEBOUL

THIEBLEMONT

VIGNERON

WOELFFEL

LG BIO

DR CHRISTOPHE

BAILLET

YVES GERMAIN

CLEA

RAMO

DAUCH

HERBETH

ALGT

BiO2F

TROIZEF

LORBIO

Titres

2,61%

0,49%

0,34%

2,35%

0,38%

<0,01%

0,10%

<0,01%

0,01%

1,94%

10,12%

0,01%

<0,01%

<0,01%

<0,01%

8,84%

7,52%

3,60%

<0,01%

0,49%

4,50%

18,55%

8,39%

3,47%

6,45%

<0,01%

2,82%

0,15%

4,55%

<0,01%

12,32%

Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30

Droits de vote

2,61%

0,49%

0,34%

2,35%

0,38%

<0,01%

0,10%

<0,01%

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3,60%

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4,55%

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7Article 2 : Le laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la Société d'Exercice Libéral en

Commandite par Actions dénommée « LABORATOIRE ATOUTBIO » - FINESS EJ 54 002 296 9 - dont le

siège social est situé 89 rue de l'Hôtel de Ville - FROUARD (54390), est autorisé à fonctionner sous le

numéro 54-69 sur les dix-huit sites, ouverts au public, suivants :

1. 89 rue de l'Hôtel de Ville - 54390 FROUARD (siège social)

N° FINESS Etablissement : 54 002 297 7

Site pré-anaiytique et post-analytique : aucune activité de phase analvtique

2. 1170 Avenue Pinchard — 54100 Nancy

N° FINESS Etablissement : 54 002 129 2

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Activités réalisées : A.M.P, biochimie générale et spécialisée, pharmaco-toxicologie, hématocytologie,

hémostase, immuno-hématologie, bactériologie, parasitologie-mycologie, virologie, allergie, sérologie

infectieuse, spermiologie, embryologie clinique.

Service de garde : en dehors des heures d'ouverture des autres sites

3. 70 rue Stanislas — 54000 Nancy

N° FINESS Etablissement : 54 002 299 3

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Activités réalisées : DPN, Génétique constitutionnelle

4. 3 rue Mère Térésa - 54270 ESSEY-LES-NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 298 5

Site pré-analytique et post-analytigque : aucune activité de phase analytique

5. 2rue des 4 Eglises - 54000 NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 130 0

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

6. 9 square de Liège - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 131 8

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

7. 23 boulevard de l'Europe - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 132 6

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

8. 17 rue de la République - 54140 JARVILLE LA MALGRANGE

N° FINESS Etablissement : 54 002 285 2

Site pré-analytique post-analytique : aucune activité de phase analytique

3. 1 boulevard du Docteur Cattenoz - 54600 VILLERS-LES-NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 284 5

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX- Standard régional : 03 83 39 30 30 4f710. 45 Avenue Foch - 54270 ESSEY-LES-NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 307 4

Site pré-analytique et post-analytigque : aucune activité de phase analytique

11. 88, rue de LAXOU - 54000 NANCY

N° FINESS Etablissement : 54 002 308 2

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

12. 5 rue de la Carrière - 54330 VEZELISE

N° FINESS Etablissement : 54 002 309 0

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

13. 75 boulevard des technologies - 54710 LUDRES

N° FINESS Etablissement : 54 002 310 8

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

14. 41 rue de Metz - 54390 FROUARD

N° FINESS Etablissement : 54 002 311 6

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

15. 108 bis rue Jean-Jaurès — 54230 NEUVES MAISONS

N° FINESS Etablissement : 54 002 336 3

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

16. 185 rue Charies Garnier - 88800 VITTEL

N° FINESS Etablissement : 88 000 762 0

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Activités réalisées : biochimie générale et spécialisée, hématocytologie, hémostase, sérologie infectieuse

17. 10 avenue Albert 1° - 54200 TOUL

N° FINESS Etablissement : 54 002 345 4

Site pré-analytique, analytique et post-analytique

Activités réalisées: biochimie générale et spécialisée, hématocytologie, hémostase, immuno-

hématologie, bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie, spermiologie

18 11, rue de la République — 54200 TOUL

N° FINESS Etablissement : 54 002 373 6

Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique

Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 517Article 3: Le laboratoire de biologie médicale multisite est dirigé par les biologistes coresponsables

suivants :

Monsieur Christophe BAILLET, biologiste médical, médecin

Madame Marie-Hélène BOLLE, biologiste médical, pharmacien

Madame Françoise CHEF, biologiste médical, pharmacien

Madame Laure COMBES, biologiste médical, pharmacien

Madame Géraldine DAP, biologiste médical, médecin

Monsieur Sébastien FOUGNOT, biologiste médical, médecin

Monsieur Yves GERMAIN, biologiste médical, pharmacien

Madame Alexandra MEYER, biologiste médical, médecin

Monsieur Jean-Marcel PAULUS, biologiste médical, pharmacien

Monsieur Michel TEBOUL, biologiste médical, médecin

Monsieur Jean-Luc THIEBLEMONT, biologiste médical, pharmacien

Madame Michèle COLIN, biologiste médical, pharmacien

Madame Catherine CUSSENOT, biologiste médical, pharmacien (0,7 ETP)

Monsieur Ludovic GORNET, biologiste médical, pharmacien

Monsieur Bruno VIGNERON, biologiste médical, pharmacien (0.30 ETP)

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER, biologiste médical, médecin

Monsieur Ludovic WOELFFEL, biologiste médical, pharmacien

Monsieur Jean AUBRY, biologiste médical, pharmacien

Madame Olivia MELONE biologiste médical, médecin

Madame Christine CRESSONNIER, biologiste médical, pharmacien

Les fonctions de biologiste médical sont assurées par :

Madame Isabelle DAUPHIN, biologiste médical, médecin.

Madame Anne-Marie FABRIES, biologiste médical, médecin (0,50 ETP)

Madame Christelle LEONARD, biologiste médical, pharmacien

Madame Sandrine LEROND), biologiste médical, médecin

Madame Catherine WAHL, biologiste médical, pharmacien

Article 4 : le laboratoire doit fonctionner, sur chacun des sites ouverts au public, conformément aux

exigences législatives et réglementaires en vigueur.

L'autorisation peut être retirée lorsque les conditions de sa délivrance cessent d'être remplies.

Article 5 : toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification apportée à sa structure juridique et financière survenue postérieurement au présent arrêté doit faire l'objet d'une déclaration à l'Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine.

Article 6 : les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de 2

mois à compter de la notification pour les intéressés ou de l'exécution des formalités de publication pour

les tiers :

" auprès de la Ministre des Affaires sociales, de ia Santé et des Droits des Femmes -

14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP - pour le recours hiérarchique ;

“_ devant le Tribunal administratif de Nancy - 5 place Carrière - 54000 NANCY - pour le

recours contentieux.

Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 67Article 7 : le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-

Lorraine est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SELCA « LABORATOIRE

ATOUTBIO » - 89 Rue de l'Hôtel de Ville - 54390 FROUARD, dont une copie sera adressée à :

Monsieur le Directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et

des Produits de Santé,

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de Meurthe-

et-Moselle ;

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins des

Vosges ;

Madame la Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Section G),

Madame la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nancy,

Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges,

Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine,

Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Lorraine

et publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de région, et des départements de

Meurthe-et-Moselle et des Vosges.

Le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-

Ardenne-Lorraine, Pour le Directeur

Général de

l'Agence Régionale de

Alsace - Champ:

Claude d'HARCOURT

Simon KIEFFER

Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 80 30 77